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Le document confère des pouvoirs étendus pour accomplir tous actes utiles, par voies amiables ou judiciaires, devant diverses juridictions et autorités, notamment pour instruire, défendre, former des recours, transiger et exécuter. Il prévoit les modalités de remplacement, la domiciliation aux fins de notifications, l’usage d’e-mails non cryptés, les obligations financières, la communication des changements d’adresse et la résiliation, ainsi que la conservation des pièces et la compétence des tribunaux du siège.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/procuration-legal-representation-mandate-2022/165959/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/procuration-legal-representation-mandate-2022/165959.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Oliver Hayes","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-08-31",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est l’objectif principal de la procuration ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le mandant donne mandat au mandataire afin de le/la représenter et d’agir en son/leur nom pour défendre ses/leurs intérêts dans le cadre précisé.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quels pouvoirs le mandataire reçoit-il pour mener la procédure ?",{"text":101,"@type":97},"La procuration autorise le mandataire à accomplir tous actes utiles, par voies amiables ou judiciaires, devant diverses juridictions et autorités, y compris rédiger des procédures, recourir, plaider, transiger, se désister et faire exécuter des décisions.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles sont les obligations financières et pratiques du mandant ?",{"text":105,"@type":97},"Le mandant s’engage à verser les provisions nécessaires, à rembourser les frais avancés et à payer les honoraires et débours. 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Le Mandant domicilié hors du Canton de Vaud prend note qu’en cas de résiliation du mandat, il pourra être réputé avoir élu domicile au greffe de la juridiction saisie.\nLe Mandant accepte le fait que toute correspondance peut être transmise par courrier électronique non crypté, sachant que ce moyen n’offre pas toutes les garanties de confidentialité du courrier postal.\nLe Mandant s’engage à verser au mandataire toutes provisions nécessaires à l’exécution du mandat. Il s’oblige à rembourser tous frais avancés par le mandataire et à acquitter ses honoraires et déboursés. 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