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L’acte décrit les éléments incorporels et corporels compris, les licences attachées, ainsi que le prix de cession et les conditions générales (dépôt de garantie, séquestre, déclarations).",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/procuration-cession-fonds-de-commerce-le-medieval-mandant-mandataire/200178/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/procuration-cession-fonds-de-commerce-le-medieval-mandant-mandataire/200178.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Terk","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-04",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est l’objet de la procuration dans cet acte ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La procuration porte sur la cession du fonds de commerce « LE MEDIEVAL », afin que le mandataire puisse signer le compromis et l’acte authentique conformément aux conditions prévues.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels éléments du fonds sont inclus dans la cession ?",{"text":67,"@type":63},"La cession comprend les éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage) et les éléments corporels (matériel et mobilier), le fonds étant décrit comme vide de marchandises en stock.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment le prix de la cession est-il indiqué et payé ?",{"text":71,"@type":63},"Le prix principal est fixé et réparti entre les éléments incorporels et le matériel. 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De nationalité française.  \nRésident au sens de la réglementation fiscale.  \nest présent à l’acte.  \nFigurant aux présentes indifféremment, sous les termes “ MANDANT ”ou “ CEDANT ”,  \nP O U V O I R  \nLE MANDANTDONNE POUVOIR A SON EPOUSE :  \nMadame Fabienne Francine MILLEVILLE, Restauratrice , épouse de Monsieur Christian Marcel Alban SICART , demeurant à PUY-L'EVEQUE (46700) , 24 Grand'Rue ,  \nNée à ABBEVILLE (80100) le 17 mars 1961 ,  \nOu  \nTout clerc de l'étude de Maître GUERIN, Notaire à PUY L'EVEQUE (Lot), 7 avenue de la Gare,  \nFigurant aux présentes sous le terme “ MANDATAIRE ”,  \nA L’EFFET DE CEDER LE FONDS CI-APRES DESIGNE AUX CHARGESET CONDITIONS RELATEES AUX PRESENTES ET  \nEn conséquence consentir en son nom et pour son compte au compromis de cession du fonds, ainsi qu'à la cession dudit fonds , par suite de la réalisation des conditions suspensives comprises à l’avant-contrat, par acte authentique à recevoir par Maître GUERIN, Notaire à PUY L'EVEQUE aux charges et conditions relatées aux présentes et à toutes modifications de ces charges et conditions que le mandataire jugera préférables :  \nDESIGNATION DU FONDS  \nLe fonds de commerce de restauration, traiteur séminaire sis à PUY L'EVEQUE (46700), 24 Grand Rue , lui appartenant, connu sous le nom commercial\"LE MEDIEVAL\" , exploité par Madame SICART et pour lequel Madame SICART estimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS, sous le numéro 494161060 , ledit fonds comprenant :  \nLes éléments incorporels suivants :  \nL'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.  \nLa licence dite Grande Licence de restaurant et la licence de 1ère catégoriedélivrée attachées audit fonds;  \nEt le droit à l’installation téléphonique auquel est attaché le numéro d’appel suivant : 05 65 36 45 15.  \nLes éléments corporels suivants :  \nLe matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds, décrit et estimé article par article dans un état qui sera annexé au compromis.  \nLe fonds de commerce est vide de toutes marchandises en stock.  \nIDENTIFICATION DU CESSIONNAIRE   \nMadame Véronique Georgette Aline VERRANDO , restauratrice , demeurant à ROCAMADOUR (46500) Restaurant \"Le Mas de Douze\" Blanat ,  \nNée à MONACO le 24 décembre 1976 ,  \nDivorcée de Monsieur Franck VALORI , et non remariée.  \nDe nationalité française.  \nRésidente au sens de la réglementation fiscale.  \nETABLISSEMENT PRINCIPAL  \nIl est ici précisé que le fonds objet des présentes constitue pour Madame SICART un établissement principal, et le mandant déclare ne pas posséder d’autre établissement ayant la même activité .  \nORIGINE DE PROPRIETE   \nLe fonds dont il s’agit appartient au CEDANT par suite de l'acquisition qu'il ena faite de la société dénommée LE FOURNIL DE L'OPERA BOUFFE, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622.45 EUR , dont le siège est à PUYL'EVEQUE (46700) , 24 Grand'rue , identifiée au SIREN sous le numéro 433 815 289 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS,  \nSuivant acte reçu par Maître Serge GUERIN, Notaire à PUY L'EVEQUE (Lot) le 3 février 2006,  \nMoyennant le prix de QUARANTE TROIS MILLE CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET TREIZE CENTS (43 . 179,13 EUR) , s'appliquant :  \n- aux éléments incorporels pour QUARANTE MILLE CENT SOIXANT","cbCailKAnfyHGnGA","https://ap.wps.com/l/cbCailKAnfyHGnGA","pdf",103806,6,"French","# PROCURATION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE\n## Désignation du fonds et éléments compris\n## Identification des parties et pouvoirs donnés\n## Origine de propriété, prix et conditions générales","[{\"question\":\"Quel est l’objet de la procuration dans cet acte ?\",\"answer\":\"La procuration porte sur la cession du fonds de commerce « LE MEDIEVAL », afin que le mandataire puisse signer le compromis et l’acte authentique conformément aux conditions prévues.\"},{\"question\":\"Quels éléments du fonds sont inclus dans la cession ?\",\"answer\":\"La cession comprend les éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage) et les éléments corporels (matériel et mobilier), le fonds étant décrit comme vide de marchandises en stock.\"},{\"question\":\"Comment le prix de la cession est-il indiqué et payé ?\",\"answer\":\"Le prix principal est fixé et réparti entre les éléments incorporels et le matériel. 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