[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-204642-114":41,"doc-detail-204642-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","municipal-council-minutes-of-friday-4-august-2017","Proces-Verbal Conseil municipal du vendredi 4 aout 2017","","Procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le vendredi 4 août 2017 à 18h30, listant les présents et les absents ainsi que les pouvoirs. La séance constate la démission de Madame Marie-Pierre FALCON de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale, avec remplacement selon les règles prévues par le Code électoral. Le conseil valide aussi, à titre exceptionnel, le changement de lieu de réunion. Les délibérations portent sur la détermination du nombre d’adjoints et sur les indemnités de fonctions des élus après la modification de l’organisation municipale.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/municipal-council-minutes-of-friday-4-august-2017/204642/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/municipal-council-minutes-of-friday-4-august-2017/204642.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Genevieve","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Qui était présent et qui était absent lors du conseil municipal du 4 août 2017 ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le procès-verbal liste les membres présents et indique les absents, avec mention des pouvoirs donnés à certains élus.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelle est la procédure de remplacement après la démission d’une conseillère municipale ?",{"text":101,"@type":97},"Le document rappelle que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller dont le siège devient vacant.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles décisions ont été prises à propos des adjoints et des indemnités ?",{"text":105,"@type":97},"Le conseil décide de supprimer un poste d’adjoint pour fixer leur nombre à trois, puis fixe la répartition et les taux des indemnités (maire, adjoint et conseiller délégué) afin de conserver l’enveloppe budgétaire.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},204642,1788574478,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":128},1374391974585,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_276721f389ce27ea32af1340a28f341c","# Proces-VerbalConseil municipal du vendredi 4 aout 2017à 18h30\n\nÉtaient présents:Claude CAUDAL,Pierick CARDINAL,Liliane SAGER,Jean-Francois  \nDUPIN,Brigitte BREDELOUX,Maryse ODION,Freddy BALOSSINI,Emilie EVERAERT-  \nCHARPENTIER,Yannick LEMINOUX,Dominique SIMON,Jean-Luc LE BRIGAND  \nEtaient absents:Sébastien POSTLETHWAITE(pouvoir à Brigitte BREDELOUX),GillesCABALLERO(pouvoir à Emilie EVERAERT-CHARPENTIER),Nicolas PACAUD(pouvoirà Jean-Luc LE BRIGAND),Frédérique FEVE  \nDsiRainT du secretaire de seance (aricle L2121-15 CGCT.Emilie EVERAERT-  \nLprobei-verbal docoseilnuncpaldu 3 ficin2017 st ppro0ve (1 abstention:D.Simon).  \n·Démission d'un conseiller municipal et installation d'un nouveau conseillermunicipal  \nMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de MadameMarie-Pierre FALCON,de sa fonction d’adjointe et simultanément de son mandat deconseillere municipale.  \nMonsieur le Maire précise que Madame la Sous-Prefete a accepté cette démission par courrieren date du 17 juillet 2017.La démission est devenue définitive le 20 juillet 2017,date denotification à l'intéressée de la lettre recommandée de Madame la Sous-Préfete.  \nConformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral,《le candidat venant surune liste immédiatement apres le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élusur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit 》.  \nMadame Anne Orphelin a confirmé,par courrier du 29 juillet 2017,ne pas accepter cettefonction.  \nM.Dominique Simon,venant immédiatement apres sur la liste,est donc installé en qualité deconseiller municipal.  \nLe tableau du Conseil Municipal est modifié en consequence.  \n·Changement lieu salle de réunion du conseil municipal  \nMonsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2121-7 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,les séances du Conseil municipal doivent en principe se tenir au siège deI'administration communale.  \nIl ajoute que,néanmoins,la jurisprudence admet qu'il est possible d'organiser une réunion dansun autre lieu que la mairie,à condition que ce lieu soit situé sur le territoire de la commune,qu'il ne contrevienne pas au principe de neutralité,qu'il offre les garanties d'accessibilité et desécurité nécessaires,et qu'il permette d'assurer la publicité des séances.  \nMonsieur le Maire poursuit en rappelant le caractere exceptionnel du présent conseil municipalqui a été convoqué en raison de la démission d'un adjoint.L'assemblée devait se réunir dans laquinzaine suivant la démission.  \nOr,compte tenu de la saison estivale et du programme d'animations,la salle de réunionhabituelle en mairie,n'était pas disponible.  \nApres en avoir délibéré,et vote à I'unanimité,le Conseil municipal:  \n-Prend acte du changement,a titre exceptionnel,de la salle de réunion pour le présent conseilmunicipal dans la salle de convivialité du centre nautique.  \n## Affaires générales\n\n### 1.Détermination du nombre d'Adjoints suite démission d'un adjoint\n\n\n| Presents:11   |  | Votants:14   |  |\n| --- | --- | --- | --- |\n| POUR:14   | CONTRE:1   |  | ABSTENTION:1   |\n\nRapporteur:Claude CAUDAL  \nMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de MadameMarie-Pierre FALCON,de sa fonction de 1ere adjointe.Celle-ci a été acceptée par Madame laSous-Préfete par courrier en date du 17 juillet 2017.  \nLe Conseil municipal doit en conséquence se prononcer sur le maintien ou non du nombred’adjoints,avant de procéder éventuellement àl'élection d'un nouvel adjoint.  \nMonsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2014,le Conseil municipal a fixé lenombre de postes d’adjoints à 4.  \nIl propose de supprimer un poste d'adjoint et ainsi de fixer le nombre d'adjoints à3.Les adjointsen fonction remonteront d'un rang dans I'ordre du tableau.  \nLe Bureau du 21 juillet 2017 a émis un avis favorable àl'unanimité.  \nDeliberation adoptée  \nVu I'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,  \n","cbCaiuyFmiLace3Y","https://ap.wps.com/l/cbCaiuyFmiLace3Y","pdf",713017,14,"French","# Proces-Verbal Conseil municipal du vendredi 4 aout 2017\n## Affaires générales\n### 1. Détermination du nombre d'Adjoints suite démission d'un adjoint\n### 2. Indemnités de fonctions des élus","[{\"question\":\"Qui était présent et qui était absent lors du conseil municipal du 4 août 2017 ?\",\"answer\":\"Le procès-verbal liste les membres présents et indique les absents, avec mention des pouvoirs donnés à certains élus.\"},{\"question\":\"Quelle est la procédure de remplacement après la démission d’une conseillère municipale ?\",\"answer\":\"Le document rappelle que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller dont le siège devient vacant.\"},{\"question\":\"Quelles décisions ont été prises à propos des adjoints et des indemnités ?\",\"answer\":\"Le conseil décide de supprimer un poste d’adjoint pour fixer leur nombre à trois, puis fixe la répartition et les taux des indemnités (maire, adjoint et conseiller délégué) afin de conserver l’enveloppe budgétaire.\"}]","Proces-Verbal Conseil municipal du vendredi 4 aout 2017 | PDF",5]