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La mise en demeure doit informer l’agent du risque de radiation sans procédure disciplinaire préalable. 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Une telle mise en demeure doit  \nprendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant  \ndu risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure  \ndisciplinaire préalable.  \n3 Cette mise en demeure peut être valablement signifiée par voie  \nd'huissier à son domicile, lorsque l'agent, qui avait à plusieurs  \nreprises refusé d'accuser réception de plis envoyés en recommandé,  \net notamment le rejet d'une demande de congé, notifié par voie  \nd'huissier, s'est absenté, nonobstant ce refus, et a quitté son domicile,  \ndans un logement de fonction, sans permettre à son employeur de le  \njoindre.  \n[https://alyoda. eu/index. php?id=478?id=478](https://alyoda. eu/index. php?id=478?id=478) 2/12  \n26/06/2024 Procédure d’ abandon de poste : forme de la lettre de mise en demeure – revue Alyoda  \nConclusions du rapporteur public  \nCathy Schmerber  \nrapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon  \nDOI : 10.35562/alyoda.5733  \n1 « Le Conseil d’Etat a précisé la procédure applicable en ce domaine, en particulier dans son arrêt de Section du 11 décembre 1998 « C. » n° 0147511, ou pour un exemple plus récent CE 15 juin 2005 n° 0259743 « Y » : une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai qu’il appartient à l’administration de fixer. La mise en demeure doitprendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé et l’informer du risque qu’il encourt d’une radiation sans procédure disciplinaire préalable.  \n2 Les premiers juges ont retenu le moyen invoqué par M.B. et tiré de ce qu’il n’a pas reçu de notification effective de la mise en demeure dereprendre ses fonctions du fait de son absence de son domicile notamment les 19 et 20 mars 2008.  \n3  \nLa COMMUNE DE CHAMALIERES conteste ce motif d’annulation en  \nsoutenant que la notification de la mise en demeure doit être  \nregardée comme ayant été effective, dès lors qu’elle a été contrainte  \nde faire signifier les courriers des 19 et 20 mars 2008 par voie  \nd’huissier. Il est en effet constant que M.B. refusait les courriers avec  \naccusé réception émanant de son employeur, son dernier refus  \nconcernant le courrier rejetant sa demande de congé .  \n4  \nSi la commune entend ainsi justifier le recours à la signification par  \nvoie d’huissier, en l’absence d","cbCaisYQz31CpJA9","https://ap.wps.com/l/cbCaisYQz31CpJA9","pdf",1475244,12,"French","# Résumé\n## Condition de validité de la mise en demeure\n## Forme écrite et notification à l’agent\n## Signification par voie d’huissier au domicile\n# Conclusions du rapporteur public\n## Cadre jurisprudentiel du Conseil d’Etat\n## Contestation de l’annulation et effectivité de la notification\n## Garanties procédurales de la signification à domicile","[{\"question\":\"Quand une radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être prononcée ?\",\"answer\":\"Elle ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent a été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié fixé par l’administration.\"},{\"question\":\"Que doit contenir la mise en demeure pour être valable ?\",\"answer\":\"La mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit notifié à l’intéressé, l’informant du risque encouru d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.\"},{\"question\":\"La mise en demeure peut-elle être notifiée malgré le refus de l’agent ?\",\"answer\":\"Oui. 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