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Il recueille l’identité du client, précise le contenu et les responsabilités confiées, ainsi que la durée du mandat (fin lors de l’impossibilité d’exécution, révocation ou renonciation). La personne mandataire et la personne autorisée à signer pour l’entreprise doivent fournir leurs renseignements, signature et date. 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Cette procuration s’applique également à la communication derenseignements et de documents relatifs à la réalisation du mandat. Je confie à mon mandataire la ou les responsabilités suivantes :\u003Cbr>(Veuillez indiquer avec précision le ou les mandats confiés.)\u003Cbr>Ex. 1 : Je lui donne le mandat de gérer, de prendre toute décision et de poser tout acte quant aux différents programmes administrés par La Financière agricole du Québec auxquels l’entreprise adhère ou auxquels elle est admissible.\u003Cbr>Ex. 2 : Je lui donne le mandat de me représenter dans le cadre de ma demande de révision concernant la décision du… |\n| --- |\n|  |\n|  |\n|  |\n|  |\n\nSECTION 3-DURÉE DE LA PROCURATION  \nCette procuration prend fin selon la première des éventualités suivantes: quand elle devient impossible à exécuter, quand le mandant la révoque ou quand le mandataire y renonce.  \nSECTION 4-RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE MANDATAIRE (PERSONNE QUI REPRÉSENTE)   \n\n| Nom et prénom |  | Organisme (s’il y a lieu) |  |  |\n| --- | --- | --- | --- | --- |\n| Adresse postale (numéro, rue ou rang) |  | Municipalité/Ville |  | Province |\n| Code postal | Téléphone (domicile) |  | Téléphone (cellulaire) |  |\n\nSECTION 5- IDENTIFICATION ET SIGNATURE DE LA PERSONNE AUTORISÉE À DONNER UNE PROCURATION POUR L’ENTREPRISE  \nJ’ai lu et compris la portée de ce document.  \n\n| Nom et prénom |  |\n| --- | --- |\n| Titre ou fonction | Numéro de téléphone |\n| Signature | Date |\n\nSECTION 6-PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  \nLa FADQ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés.  \nVos droits – Vous pouvez à tout moment demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels, retirer votre consentement dans les cas qui le permettent, nous poser des questions sur lamanière dont sont traités vos renseignements personnels ou encore déposer une plainte relativement aux traitements qui sont faits avec vos renseignements personnels. Pour connaître les modalitésd’exercice de l’un de vos droits, nous vous référons à la section suivante du site internet de la FADQ : Accès aux documents des organismes publics.  \nCommunication et transfert hors Québec – Pour obtenir plus de détails concernant le traitement devos renseignements personnels, la liste complète des catégories de tiers à qui peuvent être communiqués vos renseignements personnels et vos droits, consultez la Politique de confidentialité .  \n1400, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 8K7  \n[www.fadq.qc.ca](www.fadq.qc.ca)","cbCaita7m0BlmtBE","https://ap.wps.com/l/cbCaita7m0BlmtBE","pdf",246858,"French","# Procuration - Mandat général (personne physique)\n## Section 1 - Renseignements sur l’identité du client\n## Section 2 - Description du mandat\n## Section 3 - Durée de la procuration\n## Section 4 - Renseignements sur l’identité de la personne mandataire\n## Section 5 - Identification et signature\n## Section 6 - Protection des renseignements personnels","[{\"question\":\"À quoi sert ce formulaire de procuration?\",\"answer\":\"Il sert à désigner une personne pour agir au nom du mandant auprès de La Financière agricole du Québec, notamment pour communiquer des renseignements et des documents liés à la réalisation du mandat.\"},{\"question\":\"Quelles informations doivent être fournies dans les sections 1 et 4?\",\"answer\":\"La section 1 demande l’identité du client qui donne son consentement, tandis que la section 4 recueille l’identité de la personne mandataire qui représente le mandant.\"},{\"question\":\"Quand la procuration prend-elle fin?\",\"answer\":\"Elle prend fin selon la première éventualité : lorsque l’exécution devient impossible, lorsque le mandant la révoque, ou lorsque le mandataire y renonce.\"}]","Procuration - Mandat général (Personne physique) - Consentement et signature | PDF"]