Politiques de l’AFPC sur la protection de la vie privée et sur la confidentialité

Sep 4, 2026

La politique de l’AFPC encadre la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels des membres. Elle précise les principes visant la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des données, ainsi que la notion de « renseignement personnel » et les éléments exclus. Le texte expose pourquoi le syndicat recueille ces renseignements pour remplir son devoir de représentation, offrir des services et communiquer avec les membres, en décrivant également les catégories de données demandées et les finalités associées.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages14

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Table des matières

Préambule

Que veut-on dire par « renseignement personnel »?

Pourquoi le syndicat a-t-il besoin de renseignements personnels?

Quel type de renseignements le syndicat demande-t-il?

Comment le syndicat recueille-t-il les renseignements personnels?

Comment le syndicat protège-t-il la confidentialité des renseignements personnels?

Demandes de renseignements personnels

ANNEXE A : Politique de l’AFPC sur la confidentialité

ANNEXE B : Entente de confidentialité de l’AFPC

ANNEXE C : Avis de confidentialité de l’AFPC

ANNEXE D : Liste des permanents et des dirigeantes et dirigeants élus autorisés à exporter ou imprimer des données

POLITIQUES DE L’AFPC SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉEET SUR LA CONFIDENTIALITÉ Table des matières Préambule ............................................................................................................. 2 Que veut-on dire par « renseignement personnel »? .............................................. 2 Pourquoi le syndicat a-t-il besoin de renseignements personnels? ......................... 3 Quel type de renseignements le syndicat demande-t-il?......................................... 4 Comment le syndicat recueille-t-il les renseignements personnels?........................ 5 Comment le syndicat protège-t-il la confidentialité des renseignements personnels? .................................................................................. 6 Demandes de renseignements personnels.............................................................. 7 ANNEXE A : POLITIQUE DE L’AFPC SUR LA CONFIDENTIALITÉ .................................. 9 ANNEXE B : ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’AFPC .......................................... 11 ANNEXE C : AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE L’AFPC ................................................. 12 ANNEXE D : Liste des permanents et des dirigeantes et dirigeants élus autorisés à exporter ou imprimer des données sur les membres à partir du logiciel UnionWare .......................................................................................... 13 Préambule La Politique sur la protection de la vie privée guide les pratiques de l’AFPC en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection des renseignements personnels. L’AFPC souscrit aux principes de la protection de la vie privée de ses membres et du respect de la confidentialité, de l’exactitude et de la sécurité de leurs renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et conserve pour la réalisation de ses objectifslégitimes comme agent négociateur accrédité . Aux fins de la présente politique, « AFPC » désigne l’Alliance de la Fonction publique du Canada (y compris ses bureaux régionaux) et ses Éléments, ses sections locales, ses sections locales à charte directe et d’autres organismes connexes ou affiliés. Que veut-on dire par « renseignement personnel »? On qualifie de « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable, par exemple son adresse postale, son adresse de courriel et son numéro de téléphone personnels, son numéro d’assurance sociale, sa situation de famille, son origine nationale ou ethnique, son appartenance à un groupe visé par les mesures d’équité en emploi ou son dossier d’implication syndicale et d’intérêts dans le mouvement syndical. Les « renseignements personnels » ne comprennent pas les renseignements généraux qu’on ne peut lier à une seule personne, ni le nom et les coordonnées professionnellesd’une personne (titre, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone au travail) . Pourquoi le syndicat a-t-il besoin de renseignements personnels? L’AFPC recueille les renseignements personnels des membres des unités de négociation qu’elle représente afin de réaliser ses objectifs légitimes. L’AFPC a besoin de telsrenseignements pour s’acquitter de son devoir de représentation, offrir toute une gamme de services à ses membres, communiquer avec ces derniers et les mobiliser. Par exemple, l’AFPC pourrait souhaiter communiquer avec des membres hors du lieu de travail pour diverses raisons : les informer d’une offre finale ou d’un vote de grève; remplir d’autres obligations prévues dans la loi; leur offrir des services relatifs à des griefs, des services juridiques ou d’autres formes d’aide; les mettre à contribution dans les activités du syndicat. Ainsi, l’AFPC recueille des renseignements personnels pour : 􀁸 aider le syndicat à défendre les droits de ses membres en vertu des conventions collectives et des dispositions législatives applicables; 􀁸 enquêter sur des griefs, des appels et des réclamations et as

FAQ

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » selon l’AFPC ?

Tout renseignement concernant une personne identifiable, par exemple des coordonnées personnelles, le numéro d’assurance sociale, la situation de famille, l’origine ou l’appartenance à des groupes visés par l’équité en emploi, ainsi que le dossier lié à l’implication syndicale. Les renseignements généraux non rattachables à une personne et les coordonnées professionnelles ne sont pas inclus.

Pourquoi l’AFPC recueille-t-elle des renseignements personnels ?

Pour réaliser ses objectifs légitimes, s’acquitter de son devoir de représentation et offrir une gamme de services aux membres. La politique mentionne aussi des finalités comme la communication, le suivi des griefs et réclamations, la gestion des activités syndicales et la mobilisation des membres.

Quel type de renseignements l’AFPC demande-t-elle aux membres ?

La politique indique notamment le nom, les coordonnées personnelles (adresse postale, courriel, téléphone) et le numéro d’assurance sociale, ainsi que des données démographiques comme la date de naissance, le sexe et la préférence linguistique. Elle cite aussi des données liées au travail, telles que les antécédents professionnels, la classification de poste, les fonctions, le taux de rémunération et les dossiers de cotisations syndicales.

Sep 4, 2026

Télécharger par Chloe Bennett