PLU Ville de Troyes - Modification N°4 - DCM du 05 juillet 2013 - Rapport de présentation

Sep 5, 2026

Télécharger par Emma Mercer

Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Troyes, consacré aux pièces écrites n°1 à n°3 pour la modification n°4 approuvée par DCM du 5 juillet 2013. Le document retrace l’historique du document d’urbanisme communal et le passage du POS au PLU, puis précise l’objet du PLU, ses finalités d’aménagement et son cadre juridique. Les chapitres présentent le diagnostic communal, les orientations d’aménagement, la prise en compte de l’environnement, la compatibilité avec les dispositions supracommunales et le bilan des surfaces.

LangueFrench

CatégorieGénéral

FormatPDF

Pages102

Temps de lecture36 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Introduction

A- Le document d’urbanisme précédemment en vigueur à Troyes

B- L’objet du Plan Local d’Urbanisme

C- Le cadre juridique du P. L. U.

Les modifications

Chapitre 1 : Repères historiques généraux

Chapitre 2 : L’état initial du site et de l’environnement

Chapitre 3 : Le diagnostic communal

Chapitre 4 : Orientations d’aménagement et justification des dispositions du PLU

Chapitre 5 : La prise en compte de l’environnement

Chapitre 6 : La compatibilité du PLU avec les dispositions supracommunales

Chapitre 7 : Le bilan des surfaces

PLU VILLE DE TROYES MODIFICATION N°4 DCM du 05 juillet 2013 Rapport de présentation : pièces écrites 1 SOMMAIRE Introduction p 3 Les modifications. p 7 Chapitre 1 : Repères historiques généraux. 1 – Troyes, de l’origine au XIX°siècle. p 10 2 – Le XIX°siècle et la révolution industrielle. p 11 3 – De 1945 à nos jours. p 12 Chapitre 2 : L’état initial du site et de l’environnement. 1 – Localisation et caractéristiques géographiques du territoire. 2 – Caractéristiques physiques et naturelles du territoire communal. 3 – La trame bleue : un réseau hydrographique qui marque fortement Troyes et sa région. 4 – La trame verte : des espaces naturels d’intérêt écologique et paysager. 5 – La trame urbaine : caractéristiques et entités urbaines du territoire communal p 14 p 19 p 23 p 29 p 36 Chapitre 3 : Le diagnostic communal. 1 – Démographie et logement. p 49 2 – Economie : une situation de transition entre ère industrielle et ère tertiaire. p 57 3 – Les équipements : un niveau satisfaisant. p 62 PLU VILLE DE TROYES-MODIFICATION N°4 – DCM du 05 juillet 2013 Rapport de présentation : pièces écrites 1 Chapitre 4 : Orientations d’aménagement et justification des dispositions du PLU. 1 – Le projet urbain communal. p 69 2 – La traduction réglementaire. P 72 Chapitre 5 : La prise en compte de l’environnement. 1 – La préservation du milieu naturel. P 89 2 – La prise en compte des risques d’inondations. p 89 3 – la prise en compte des spécificités des espaces urbains. P 90 4 – La maîtrise et la diminution des nuisances générées par l’activité économique. p 91 Chapitre 6 : La compatibilité du PLU avec les dispositions supracommunales. 1 – Compatibilité du PLU avec les textes législatifs en vigueur. p 93 2 – Compatibilité du PLU avec les documents d’urbanisme intercommunaux. p 96 Chapitre 7 : Le bilan des surfaces. p 101 PLU VILLE DE TROYES-MODIFICATION N°4 – DCM du 05 juillet 2013 Rapport de présentation : pièces écrites 2 INTRODUCTION A-Le document d’urbanisme précédemment en vigueur à Troyes. La commune de Troyes a approuvé son Plan d’Occupation des Sols (POS)le 20 mars 1985. Afin d’adapter son document d’urbanisme en fonction de besoins ponctuels, la commune a modifié son POS à 15 reprises. Devant la nécessité de prendre en compte l’ensemble des évolutions qui ont touché le territoire et de répondre à de nouveaux besoins, la municipalité a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols le 20 mars 1997. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains, adoptée le 13 décembre 2000 a apporté des modifications de fond aux documents d’urbanisme communaux. Conformément à la loi, la révision du POS a été soumise au régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) . Le document élaboré au final est un Plan Local d’Urbanisme, intégrant toutes les nouveautés introduites par la loi SRU. B-L'objet du Plan Local d'Urbanisme. Le P. L. U. traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l'espace conforme aux aptitudes du milieu au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques, ... Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques etdémographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il réglemente l’utilisation des sols de la commune. Il détermine ce qu’il est possible deconstruire, aménager, mettre en valeur, protéger, à quel endroit et selon quelles modalités. Il tient compte des dispositions des lois récentes : ● Loi d’Orientation pour la Ville (LOV), 13 juillet 1991 ● Loi sur l’eau du 03 janvier 1992 ● Loi paysage du 08 janvier 1993 ● Loi sur les déchets du 03 février 1993 ● Loi relativ

FAQ

Quel est le contexte de la modification n°4 du PLU de Troyes ?

La commune a évolué d’un POS approuvé en 1985, modifié à de nombreuses reprises, vers une révision soumise au régime juridique du PLU conformément notamment à la loi SRU.

Quel est l’objet du Plan Local d’Urbanisme dans ce rapport ?

Le PLU traduit l’organisation du territoire communal, expose le diagnostic et précise les besoins en développement, aménagement, environnement, équilibre social de l’habitat et transports, tout en réglementant l’usage des sols.

Quelles thématiques couvrent les chapitres consacrés aux modifications ?

Le rapport traite successivement des repères historiques, de l’état initial du site et de l’environnement, du diagnostic communal, des orientations d’aménagement, de la prise en compte de l’environnement, de la compatibilité avec les dispositions supracommunales et du bilan des surfaces.

Sep 5, 2026

Télécharger par Emma Mercer