Formulaire de décharge photo/vidéo - Fondation de l’Hypertension Artérielle Pulmonaire du Québec

Sep 5, 2026

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Formulaire de décharge par lequel le signataire consent à l’utilisation, sans compensation, des droits liés à sa photographie, à sa ressemblance et à l’enregistrement de sa voix sur vidéo par la Fondation de l’Hypertension Artérielle Pulmonaire du Québec. L’autorisation couvre divers médias promotionnels, communiqués de presse, et supports imprimés ou électroniques, y compris Internet et réseaux sociaux. Le document précise la captation dans le cadre d’un événement, sans limite de durée de validité et sans restriction géographique. La signature inclut aussi l’attestation de compréhension des conditions et la décharge de responsabilité.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages2

Temps de lecture1 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Événement

Date

Consentement et utilisation des médias

Médias couverts

Droit de révision et modifications

Responsabilités et personnes mineures

Décharge de responsabilité

Autorisation du parent ou tuteur

Informations du signataire

Prénom et nom

Téléphone ou courriel

Signature

FORMULAIRE DE DÉCHARGE-PHOTO/VIDÉO Par la présente, je consens à accorder à la Fondation de l’Hypertension Artérielle Pulmonaire du Québec (Fondation), les droits à ma photographie, à maressemblance dans une photographie et au son de ma voix enregistrée sur vidéo, sans compensation ou autre forme de considération, pour utilisation à tout moment et dans les différents médias utilisés y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos promotionnelles, les communiqués de presse ainsi que toute autre forme de matériel imprimé ou électronique (Internet, Facebook et autres réseaux sociaux de la Fondation HTAPQ. Je comprends que mon image photographique pourrait être éditée, copiée, exposée, publiée ou distribuée et je renonce au droit d’inspecter ou d’approuver le produit finidans lequel ma photographie ou ma ressemblance apparaît. Cette décharge ne s’applique qu’aux enregistrements photographiques ou vidéo captés dans le cadre de l’événement ci-dessous mentionné. Il n’y a pas de limitemettant fin à la validité de cette décharge, ni de restriction géographique quant aux matériels pouvant être distribués. Événement : Date : En signant cette décharge, j’atteste avoir lu et compris les conditions de cette dernière et je m’engage à respecter toutes ces conditions. Par la présente, je dégage detoute responsabilité la Fondation, ses représentants officiels ou tout organisateurd’événements réalisés pour le compte de la Fondation qui utiliseront ce matériel à des fins promotionnelles, informatives ou éducationnelles. En outre, en signant au nom d’une personne mineure, j’affirme avoir le droitlégal de donner la permission au mineur mentionné ci-dessous, puisque je suis son parent ou tuteur légal. | PRÉNOM ET NOM
(en lettres moulées) | NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OU
COURRIEL | SIGNATURE
(18 ans et plus ou parent/tuteur légal) | | --- | --- | --- | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | FORMULAIRE DE DÉCHARGE-PHOTO/VIDÉO | PRÉNOM ET NOM
(en lettres moulées) | NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OU
COURRIEL | SIGNATURE
(18 ans et plus ou parent/tuteur légal) | | --- | --- | --- | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

FAQ

À quoi le signataire consent-il en signant ce formulaire de décharge photo/vidéo ?

Le signataire autorise la Fondation à utiliser sa photographie, sa ressemblance et l’enregistrement de sa voix sur vidéo, sans compensation, dans différents médias.

Cette décharge comporte-t-elle une limite de durée ou une restriction géographique ?

Non. La validité ne comporte pas de limite dans le temps et il n’y a pas de restriction géographique quant aux matériels distribués.

Que signifie la clause concernant les personnes mineures ?

En signant au nom d’un mineur, le parent ou tuteur légal affirme avoir le droit légal d’accorder la permission au mineur indiqué.

Sep 5, 2026

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