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Le document rappelle l’exigence d’une autorisation écrite des responsables légaux et la protection du droit à l’image. Il détaille les modalités de publication et de diffusion (journal, supports municipaux, site internet, réseaux sociaux, exposition publique), ainsi que la possibilité de retirer l’accord à tout moment. 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En conséquence, aucune photo ou vidéo d’enfant reconnaissable ne pourra être publiée sans une autorisation écrite des responsables légaux.\nEn référence aux textes légaux en vigueur concernant la protection des données et le droit à l’image, nous vous prions de bien vouloir compléter et signer ce document afin de valider votre autorisation. Vous vous réservez le droit de retirer votre autorisation à tout moment en nous informant par écrit à l’adresse suivante \u0013 HYPERLINK \"mailto:service.enfance@mandreslesroses.fr\" \u0014service.enfance@mandreslesroses.fr\u0015\nComplétez ou cochez les cases utiles\nJe (nous) soussigné (e) (s),\nNom et prénom du responsable 1 * :\nNom et prénom du responsable 2 * :\n( Exerçant l’autorité parentale conjointe\n( Exerçant l’autorité parentale exclusive (joindre un justificatif)\nAgissant en qualité de représentants légaux de (nom et prénom de votre enfant) :\n( Autorise (autorisons) les services de la Ville à prendre, à diffuser ou à publier, de manière non commerciale, une ou plusieurs photographies et/ou vidéos représentant mon enfant dans le cadre pédagogique des structures municipales au sein desquelles il est accueilli (sorties, activités, manifestations, spectacles)\n( Pour la publication dans le journal de la Ville\n( Pour la publication sur les affiches, les plaquettes et flyers municipaux au nom de la Ville\n( Pour la diffusion sur le site internet de la Ville\n( Pour la diffusion sur les pages officielles des réseaux sociaux de la Ville\n( Pour la présentation en public lors d’une exposition organisée par la Ville\n( N’autorise (autorisons) pas les services de la Ville à prendre, à diffuser ou à publier, en vertu du droit à l’image issu de l’article 9 du code civil, une ou plusieurs photographies et/ou vidéos représentant mon enfant dans le cadre pédagogique des structures municipales au sein desquelles il est accueilli\nJe (nous) reconnais (reconnaissons) d’ores et déjà être informé (e) (s) et accepter que la décision de diffuser l’image ou non de mon enfant sera laissée à la discrétion de la Ville.\nEn cas de refus, je (nous) suis (sommes) informé (e) (s) que mon enfant ne participera pas aux activités, sorties et manifestations concernées lors des prises de vue ou bien sera masqué.\nMandres-les-Roses, le *\nSignature(s) précédée(s) de la mention « Lu et approuvé, bon pour autorisation »\nSignature responsable légal 1\t*\t\t\t\tSignature responsable légal 2 *","cbCaiu56TLGTPzy7","https://ap.wps.com/l/cbCaiu56TLGTPzy7","docx",203404,"French","# Autorisation parentale de prise de vue et diffusion\n## Utilisation de photos et de vidéos\n## Modalités de publication et diffusion\n## Retrait de l’autorisation et conséquences en cas de refus","[{\"question\":\"Qui doit compléter et signer l’autorisation parentale ?\",\"answer\":\"Les responsables légaux, selon qu’ils exercent l’autorité parentale conjointe ou exclusive, doivent compléter et signer le document.\"},{\"question\":\"Dans quels cadres les photos ou vidéos de l’enfant peuvent-elles être diffusées ?\",\"answer\":\"Elles peuvent être prises et diffusées dans les structures municipales pendant des activités, sorties, manifestations et spectacles, dans un cadre pédagogique.\"},{\"question\":\"Comment retirer l’autorisation et que se passe-t-il en cas de refus ?\",\"answer\":\"L’autorisation peut être retirée à tout moment par écrit. 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