Autorisation parentale de prise de vue et diffusion de l’image d’un mineur - Utilisation de photos et de vidéos

Sep 2, 2026

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Autorisation parentale relative à la prise de vue et à la diffusion de l’image d’un mineur, pour l’année 2024/2025, dans les structures municipales lors d’évènements tels que sorties, activités, manifestations et spectacles. Le document rappelle l’exigence d’une autorisation écrite des responsables légaux et la protection du droit à l’image. Il détaille les modalités de publication et de diffusion (journal, supports municipaux, site internet, réseaux sociaux, exposition publique), ainsi que la possibilité de retirer l’accord à tout moment. En cas de refus, l’enfant ne participe pas ou son image est masquée.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

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Table des matières

Autorisation parentale de prise de vue et diffusion

Utilisation de photos et de vidéos

Modalités de publication et diffusion

Retrait de l’autorisation et conséquences en cas de refus

AUTORISATION PARENTALE DE PRISE DE VUE ET DIFFUSION DE L’IMAGE D’UN MINEUR Utilisation de photos et de vidéos Année 2024/2025 Votre enfant pourra être photographié ou filmé, au sein des structures municipales où il est accueilli, à l’occasion de divers évènements tels que sorties, activités, manifestations et spectacles. S’agissant de personnes mineures, le droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, le respect de la personne, est d’application stricte. En conséquence, aucune photo ou vidéo d’enfant reconnaissable ne pourra être publiée sans une autorisation écrite des responsables légaux. En référence aux textes légaux en vigueur concernant la protection des données et le droit à l’image, nous vous prions de bien vouloir compléter et signer ce document afin de valider votre autorisation. Vous vous réservez le droit de retirer votre autorisation à tout moment en nous informant par écrit à l’adresse suivante HYPERLINK "mailto:service.enfance@mandreslesroses.fr" service.enfance@mandreslesroses.fr Complétez ou cochez les cases utiles Je (nous) soussigné (e) (s), Nom et prénom du responsable 1 * : Nom et prénom du responsable 2 * : ( Exerçant l’autorité parentale conjointe ( Exerçant l’autorité parentale exclusive (joindre un justificatif) Agissant en qualité de représentants légaux de (nom et prénom de votre enfant) : ( Autorise (autorisons) les services de la Ville à prendre, à diffuser ou à publier, de manière non commerciale, une ou plusieurs photographies et/ou vidéos représentant mon enfant dans le cadre pédagogique des structures municipales au sein desquelles il est accueilli (sorties, activités, manifestations, spectacles) ( Pour la publication dans le journal de la Ville ( Pour la publication sur les affiches, les plaquettes et flyers municipaux au nom de la Ville ( Pour la diffusion sur le site internet de la Ville ( Pour la diffusion sur les pages officielles des réseaux sociaux de la Ville ( Pour la présentation en public lors d’une exposition organisée par la Ville ( N’autorise (autorisons) pas les services de la Ville à prendre, à diffuser ou à publier, en vertu du droit à l’image issu de l’article 9 du code civil, une ou plusieurs photographies et/ou vidéos représentant mon enfant dans le cadre pédagogique des structures municipales au sein desquelles il est accueilli Je (nous) reconnais (reconnaissons) d’ores et déjà être informé (e) (s) et accepter que la décision de diffuser l’image ou non de mon enfant sera laissée à la discrétion de la Ville. En cas de refus, je (nous) suis (sommes) informé (e) (s) que mon enfant ne participera pas aux activités, sorties et manifestations concernées lors des prises de vue ou bien sera masqué. Mandres-les-Roses, le * Signature(s) précédée(s) de la mention « Lu et approuvé, bon pour autorisation » Signature responsable légal 1 * Signature responsable légal 2 *

FAQ

Qui doit compléter et signer l’autorisation parentale ?

Les responsables légaux, selon qu’ils exercent l’autorité parentale conjointe ou exclusive, doivent compléter et signer le document.

Dans quels cadres les photos ou vidéos de l’enfant peuvent-elles être diffusées ?

Elles peuvent être prises et diffusées dans les structures municipales pendant des activités, sorties, manifestations et spectacles, dans un cadre pédagogique.

Comment retirer l’autorisation et que se passe-t-il en cas de refus ?

L’autorisation peut être retirée à tout moment par écrit. En cas de refus, l’enfant ne participera pas aux activités concernées lors des prises de vue, ou bien son image sera masquée.

Sep 2, 2026

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