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Il explique pourquoi ces mesures réduisent l’intensité des feux, limitent la masse combustible et facilitent l’intervention des services de lutte. Il détaille le champ d’application territoriale, les distances (200 m, 20 m) et les cas prévus par le code forestier, ainsi que les responsabilités et le contexte de renforcement par la loi du 10 juillet 2023.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/old-mayors-guide-on-legal-obligations-for-debroussaillement-old-preface/204880/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Mia  ","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quel est l’objectif des obligations légales de débroussaillement (OLD) ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Les OLD visent à limiter la masse combustible afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement, tout en facilitant l’intervention des services de lutte et en contribuant à la prévention des feux naissants.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles distances s’appliquent aux OLD dans les bois et forêts ?",{"text":95,"@type":91},"Dans les territoires concernés, l’obligation s’applique notamment à l’intérieur et jusqu’à 200 m pour plusieurs cas, et à l’intérieur et jusqu’à 20 m pour les voies ferrées. 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La loi d’orientation sur la forêt de 2001 est venue en préciser le champ d'application. Les retours d'expérience menés sur tousles incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l'efficacité de ces mesures.  \nLes feux démarrent le plus souvent le long de voies de communication ou depuis les interfaces forêt - habitat et sont très majoritairement d’origine anthropique. Les OLD, en limitant la quantité de masse combustible, contribuent à la protection des personnes, des biens et del’environnement et facilitent l’intervention des services de lutte. Dans tous les cas, les OLD diminuent l’intensité du feu et participent activement à la prévention des incendies en favorisant la politique d’extinction des feux naissants.  \nLes OLD s’appliquent dans les bois et forêts des territoires exposés ou particulièrement exposés au risque d’incendie 1 . Ceux-ci sont fixés par arrêté interministériel. Dans ces territoires l’obligation de débroussaillement s’applique :  \n- à l’intérieur et jusqu’à 200 m des bois et forêts, landes, garrigues et maquis, pour les débroussaillements prescrits par les articles L. 134-6 (constructions, chantiers et installations de toute nature, etc. ) et L. 134-10 (voies ouvertes à la circulation publique) du code forestier ;  \n- à l’intérieur et jusqu’à 20 m des bois et forêts, landes, garrigues et maquis, pour les débroussaillements prescrits par l’article L. 134-12 du code forestier (voies ferrées) ; cependant, en cas de risque élevé de feux de forêt ou de végétation, le représentant del’État dans le département peut étendre cette obligation par arrêté aux terrains en nature de bois et forêts situés à moins de 200 m de la limite de l’emprise des voies ferrées ;  \n- sans précision de distance par rapport aux bois et forêts, landes, garrigues et maquis, pour les débroussaillements prescrits par l’article L. 134-11 du code forestier (lignes électriquesaériennes) .  \nLa loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie renforce les dispositions relatives aux OLD et facilite leur mise en œuvre. Pour certaines mesures, des décrets et arrêtés sonten cours de préparation : ce document sera donc mis à jour lorsque tous les textesd’application auront été pris.  \nTable des matières  \nPréambule ..................................................................................................... 3  \nPartie 1. L’essentiel sur le cadre général des obligations légales dedébroussaillement (OLD) ................................................................................ 6  \nLe rôle du propriétaire ...................................................................................................... 6  \nLe rôle du maire ................................................................................................................ 6  \nLe rôle du préfet ............................................................................................................... 6  \nPartie 2. Les questions des propriétaires ....................................................... 8  \n Qu’est-ce que le débroussaillement ? ......................................................................... 8  \n Quels types de constructions ou de terrains sont concernés ? ................................... 8  \n Comment distinguer les propriétaires pour qui le débroussaillement se fait sur l’intégralité de la parcelle et ceux pour qui le périmètre des 50 mètres s’applique ? ......... 9  \n Qui est responsable du débroussaillement ?............................................................. 10  \n En pratique, quelles sont les actions à réaliser ? ....................................................... 11  \n Existe-t-il un outil pour réaliser le cercle des 50 m autour de son","cbCaimwiuDpKrp1M","https://ap.wps.com/l/cbCaimwiuDpKrp1M","pdf",1418918,27,"French","# Préambule\n## Cadre légal et objectifs\n## Champ d’application et distances\n# Partie 1. L’essentiel sur le cadre général des obligations légales de débroussaillement (OLD)\n## Le rôle du propriétaire\n## Le rôle du maire\n## Le rôle du préfet\n# Partie 2. Les questions des propriétaires\n## Le débroussaillement : définition et périmètres\n## Responsabilités et mise en œuvre en pratique\n## Situations particulières et réponses aux risques\n# Partie 3. Les questions des maires\n## Information de la commune et compétences du maire\n## Liens avec les documents d’urbanisme\n## Actions complémentaires et distances sur les voies communales","[{\"question\":\"Quel est l’objectif des obligations légales de débroussaillement (OLD) ?\",\"answer\":\"Les OLD visent à limiter la masse combustible afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement, tout en facilitant l’intervention des services de lutte et en contribuant à la prévention des feux naissants.\"},{\"question\":\"Quelles distances s’appliquent aux OLD dans les bois et forêts ?\",\"answer\":\"Dans les territoires concernés, l’obligation s’applique notamment à l’intérieur et jusqu’à 200 m pour plusieurs cas, et à l’intérieur et jusqu’à 20 m pour les voies ferrées. 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