Offre d’achat - Formulaire de contrat immobilier - Identification des parties - Prix et modalités de paiement

Sep 2, 2026

Offre d’achat immobilière structurée en sections pour formaliser l’accord entre acheteurs et vendeurs. Le document prévoit l’identification complète des parties, incluant coordonnées et état civil, puis décrit l’objet de la transaction avec adresse et désignations cadastrales. Il encadre ensuite le prix, la fiscalité et les modalités de paiement, y compris acompte éventuel et versement via notaire. Enfin, la section d’options précise des conditions, notamment le financement hypothécaire et les conséquences en cas de défaut ou de refus du prêteur.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

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Table des matières

Identification des parties

Objet du contrat

Prix et modalités de paiement

Conditions optionnelles de la présente offre d’achat

Conditions de financement

Offre d’achat (unifamiliale, copropriété ou terrain) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : Nom : ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ Téléphone (jour) : Téléphone (soir) : Courriel : 􀀁 célibataire (jamais marié) 􀀁 marié (ou union civile) date : 􀀁 veuf date : 􀀁 divorcé date : ACHETEUR 2 : Nom : ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ Téléphone (jour) : Téléphone (soir) : Courriel : 􀀁 célibataire (jamais marié) 􀀁 marié (ou union civile) date : 􀀁 veuf date :__________ 􀀁 divorcé date :__________ Ci-après nommé(e)(s) : « l’acheteur» Initiales : 1 A1 A2 V1 V2 VENDEUR 1 : Nom : ______________________________________ Téléphone (jour) : Téléphone (soir) : Courriel : 􀀁 Célibataire (jamais marié) 􀀁 marié (ou union civile) date : 􀀁 veuf date : 􀀁 divorcé date : VENDEUR 2 : Nom : ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ Téléphone (jour) : Téléphone (soir) : Courriel : 􀀁 Célibataire (jamais marié) 􀀁 marié (ou union civile) date : 􀀁 veuf date :__________ 􀀁 divorcé date :__________ Ci-après nommé(e)(s) : « le vendeur » Initiales : 2 A1 A2 V1 V2 2. OBJET DU CONTRAT Par la présente, l’acheteur promet d’acheter, aux prix et conditions ci-dessous énoncés, la propriété ciaprès décrite: Adresse(s) : __________________________________________________________________________________ | Désignation(s) cadastrale(s) : | | --- | | Optionnel :
Mesurant approximativement : Superficie approximative : | | COPROPRIÉTÉ : (À remplir seulement s’il s’agit d’un immeuble détenu en copropriété) L’immeuble est détenu en copropriété :
􀀁 divise
􀀁 indivise pour une quote-part de % L’unité est vendue avec :
Espace(s) de rangement 􀀁 intérieur
􀀁 extérieur
Espace(s) de stationnement 􀀁 intérieur
􀀁 extérieur
Autre(s) (ex. terrasse, espace de terrain etc. ) : | __________________________________________________________________________________ Cette vente comprend également dans le prix d’achat, et ce, sans garantie légale de qualité mais en état de fonctionnement au moment de l’occupation de la propriété par l’acheteur : | | | --- | | | Initiales : 3 A1 A2 V1 V2 Seront exclus de la vente : | | | --- | | | 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 3.1 PRIX Le prix d’achat sera de : $ 􀀁 non taxable 􀀁 taxable 3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT L’acheteur convient de payer le prix de vente comme suit : 􀀁 entièrement à la signature de l’acte de vente. 􀀁 acompte (optionnel) : l’acheteur remet une somme de $ selon le mode indiqué par le notaire instrumentant à titre d’acompte sur le prix d’achat à payer. Cette somme sera déposée dès laréalisation de toutes les conditions de cette offre d’achat et sera imputée au prix d’achat. Advenant que la présente offre d’achat devienne nulle et non avenue, l’acompte devra être remboursé immédiatement à l’acheteur sans intérêt. Le prix total sera remis au vendeur par le notaire instrumentant suivant la signature de l’acte de venteet après sa publication au Registre foncier sans inscription adverse. 4. CONDITIONS OPTIONNELLES DE LA PRÉSENTE OFFRE D’ACHAT DANS LA PRESENTE SECTION, SEULES LES CONDITIONS COCHÉES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE OFFRE D’ACHAT. LA LISTE CI-DESSOUS N’EST PAS LIMITATIVE, VOUS POUVEZ Y AJOUTER DES CONDITIONS. 4.1 CONDITIONS DE FINANCEMENT (Cochez l’article 4.1.1 ou 4.1.2, selon votre situation) 􀀁 4.1.1 Financement de l’acheteur par un créancier hypothécaire a) Modalités : La présente offre d’achat est conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne unemprunt hypothécaire d’au moins $ garanti par une hypothèque de premier rang. Le taux d’intérêt de l’emprunt ne devra pas dép

FAQ

Quelles informations doivent être fournies pour l’identification des parties?

Le document exige le nom, les coordonnées (téléphone jour/soir et courriel) et l’état civil des acheteurs et vendeurs, avec des cases à cocher et des champs de date selon la situation.

Comment le prix et la fiscalité de la transaction sont-ils présentés?

Le prix d’achat est indiqué en montant, avec une option de non taxable ou taxable. Le paiement peut être prévu entièrement à la signature de l’acte de vente ou via un acompte optionnel.

Quelles sont les conditions liées au financement hypothécaire?

L’offre peut être conditionnelle à l’obtention d’un emprunt hypothécaire répondant à des critères (montant minimal, rang de l’hypothèque, taux et amortissement). Le document précise aussi le délai pour remettre une preuve/engagement du prêteur et les conséquences en cas de défaut, incluant la nullité de l’offre.

Sep 2, 2026

Télécharger par Sophia Brooks