NOTICE DE LA DEMANDE D’AIDE MULTIFINANCEURSAU TITRE DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE DU RÉSEAU RURAL NATIONAL - DÉVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 (RDR3)

Sep 3, 2026

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Cette notice présente les principaux points de la réglementation concernant la demande d'aide multifinanceur au titre du programme spécifique du Réseau Rural National Développement Rural 2014-2020 (RDR3), conformément à l'article 54 du règlement (UE) n° 1305/2013 et son règlement d'exécution (UE) n° 808/2014. Les demandeurs sont invités à prendre connaissance de ces informations avant de remplir le formulaire de demande, qui correspond au cerfa n°15413*02. Le document met en lumière les aspects essentiels de la directive, guidant les utilisateurs à travers le processus de soumission de leur demande. Il est crucial de comprendre les exigences réglementaires pour assurer la conformité et maximiser les chances d'approbation pour les projets de développement rural. La notice sert de guide préparatoire, soulignant l'importance d'une lecture attentive avant de procéder au remplissage du dossier. L'objectif est de simplifier et de clarifier le processus administratif pour les bénéficiaires potentiels des fonds européens alloués au développement rural.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages5

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Table des matières

NOTICE DE LA DEMANDE D’AIDE MULTIFINANCEURSAU TITRE DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE DU RÉSEAU RURAL NATIONAL

DÉVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 (RDR3)

FAQ

Quel est le but de cette notice ?

Cette notice présente les principaux points de la réglementation concernant la demande d'aide multifinanceur pour le programme RDR3.

Quel formulaire doit être rempli pour la demande d'aide ?

Le formulaire à remplir est le cerfa n°15413*02.

Quels règlements sont cités dans cette notice ?

La notice se réfère à l'article 54 du règlement (UE) n° 1305/2013 et à son règlement d'exécution (UE) n° 808/2014.

Sep 3, 2026

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