[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-194318-114":41,"doc-detail-194318-fr":112},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":105,"head_meta":107,"extra_data":109,"updated_unix":111},114,"fr","information-notice-regulation-eu-no-13052013-of-17-december-2013-for-potential-beneficiaries","NOTICE D’INFORMATION - Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 - A l’attention des bénéficiaires potentiels","","Notice d’information destinée aux bénéficiaires potentiels, présentant les principaux points du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013. Le document guide sur la manière de lire la réglementation avant le dépôt d’une demande et précise les modalités de prise en compte des dépenses (sur devis, frais réels, barèmes, proratisation, forfait, contributions en nature et bénévolat). Il encadre également la déclaration des recettes prévisionnelles, avec des seuils, ainsi que des éléments de plafonds de salaire brut chargé maximal et de tarification liée aux déplacements.",{"@graph":51,"@context":104},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/information-notice-regulation-eu-no-13052013-of-17-december-2013-for-potential-beneficiaries/194318/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Melati","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96,100],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"À qui s’adresse cette notice et que doit faire le bénéficiaire avant de remplir la demande ?","Question",{"text":90,"@type":91},"La notice s’adresse aux bénéficiaires potentiels. Elle présente les principaux points de la réglementation et invite à la lire avant de remplir la demande.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles catégories de dépenses sont décrites et comment fonctionnent les remboursements ?",{"text":95,"@type":91},"Le document distingue notamment les dépenses sur devis, la rémunération sur frais réels, les frais réels, les barèmes, les dépenses proratisées/indirectes et les dépenses forfaitaires. Les modalités indiquent des remboursements au réel ou selon des règles de calcul et de justificatifs.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quand les recettes prévisionnelles sont-elles prises en compte dans la demande d’aide ?",{"text":99,"@type":91},"Les recettes sont déclarées et déduites uniquement dans certains cas. Les seuils mentionnés portent sur les dépenses éligibles retenues (50 000€ pendant l’opération, et 1 000 000€ après achèvement, selon la chronologie des recettes).",{"name":101,"@type":88,"acceptedAnswer":102},"Quels plafonds de salaire brut chargé maximal annuel sont indiqués par niveau d’étude-poste ?",{"text":103,"@type":91},"Le document fournit des plafonds selon le niveau : Technicien (60 000€), Ingénieur (85 000€), Chercheur (140 000€) et Directeur (110 000€).","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":106,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":108,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":110,"site_id":44},194318,1788438076,{"code":4,"msg":5,"data":113},{"doc_id":110,"user_id":114,"nickname":71,"user_avatar":115,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":116,"file_id":117,"file_url":118,"file_type":119,"file_size":120,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":121,"language":122,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":123,"faqs":124,"seo_title":125,"seo_description":49,"update_tm":111,"read_time":126},962085570644,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_994ba38a5ba835b3df7d355c54d3ed8d","| TYPED’OPERATION | 19 .2.1 AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE LOCALE DE DEVELOPPEMENT |\n| --- | --- |\n| NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS\u003Cbr>Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013\u003Cbr>Cette notice présente les principaux points de la réglementation.\u003Cbr>Lisez-la avant de remplir la demande. |  |\n| SI VOUS SOUHAITEZ DAVANTAGE DE PRECISIONS, CONTACTEZ : LA DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE MAYOTTE\u003Cbr>SERVICE EUROPE ET PROGRAMMATION\u003Cbr>RUE MARIAZE, 97600 MAMOUDZOU\u003Cbr>TELEPHONE : 02.69.61.12.13\u003Cbr>[C](COURRIEL : leader.daaf976@agriculture.gouv.fr)[OURRIEL](COURRIEL : leader.daaf976@agriculture.gouv.fr)[ :](COURRIEL : leader.daaf976@agriculture.gouv.fr)[ ](COURRIEL : leader.daaf976@agriculture.gouv.fr)[leader.daaf976@agriculture.gouv.fr](COURRIEL : leader.daaf976@agriculture.gouv.fr) |  |\n\n| DEPENSE PUBLIQUE TOTALE |  |\n| --- | --- |\n| EUROPE (FEADER) | Financeur Public |\n\n| Type de dépense | Description |\n| --- | --- |\n| Sur devis | Ensemble des dépenses ayant donné lieu à un devis pour le formulaire de demande initiale puis à une facture dédiée. Ces dépenses sontremboursables au réel (coûts directs) . |\n| Rémunération sur frais réels | Ensemble des dépenses liées aux frais de personnel. Ces dépenses sont remboursées au réel sur la base des bulletins de salaires (coûts directs) et de preuve de mise à jour salariale. |\n| Frais réels | Ensemble des dépenses remboursées au réel :\u003Cbr>- les billets d’avion (plafonné à 1500€ AR Mayotte-métropole),-transports en commun (train, bus, tram) |\n| Barèmes | Ensemble des dépenses pour lequel un barème de remboursement estdéfini (coûts indirects) .\u003Cbr>Fournir :\u003Cbr>Au stade de la demande d’aide : explicatif du porteur de projet sur les dépenses prévues\u003Cbr>Au stade de la demande de paiement : factures pour les dépenses d’hébergement, feuille de route signée de l’employeur et employé pour les frais de transport. |\n| Proratisées / indirectes | Les dépenses proratisées concernent les frais de structure toujours calculés sur la base de 15% des frais de personnel rattachés à l’opération. Aucun justificatif supplémentaire à ceux demandés pour les frais de rémunération n’est exigé . |\n| Forfaitaire | Selon les dépenses présentées, un forfait peut être fixé pour certaines dépenses.\u003Cbr>Fournir :\u003Cbr>Au stade de la demande d’aide : explicatif des dépenses demandées et toute pièce justifiant le montant du forfait.\u003Cbr>Au stade de la demande de paiement : selon dépense – voir service instructeur. |\n| Contribution en nature (de type biens et service) et Bénévolat | Les dépenses de type contribution en nature de type biens et services concernent la fourniture à titre gracieux de biens ou de services et quine font donc l’objet d’aucun paiement en numéraire.\u003Cbr>Les dépenses de type bénévolat concernent les activités du travail dubénévole du demandeur ou des membres de l’association bénéficiaire. Ces deux dépenses sont considérées dans le plan de financement comme assumées par le bénéficiaire et sont ajoutées au plan de financement. |\n| Recettes prévisionnelles | Le porteur doit déclarer ses recettes pour qu'elle soient déduites de lademande d'aide uniquement dans les cas suivants :\u003Cbr>-Pour les recettes ayant lieu au cours et après achèvement del'opération, uniquement si les dépenses éligibles retenues (avant déduction des recettes) dépassent 1 000 000€.\u003Cbr>-Pour les recettes ayant lieu au cours de l'opération, uniquement si les dépenses éligibles retenues (avant déduction des recettes) dépassent 50 000€. |\n\n\n|  | Dans les autres cas de figure, les recettes ne sont pas prises en compte dans la demande d'aide. |\n| --- | --- |\n\n\n| NIVEAU D’ETUDE-POSTE | SALAIRE BRUT CHARGE MAXIMAL ANNUEL |\n| --- | --- |\n| Technicien | 60 000 € |\n| Ingénieur | 85 000 € |\n| Chercheur | 140 000 € |\n| Directeur | 110 000 € |\n\n\n|  | Prix unitaire | Carnet 10\u003Cbr>tickets | Carnet 50\u003Cbr>tickets | Abonnement mensuel | Abonnement\u003Cbr>annuel |\n|","cbCaipy6l8DZjKRa","https://ap.wps.com/l/cbCaipy6l8DZjKRa","pdf",1176265,17,"French","# NOTICE D’INFORMATION\n## Cadre réglementaire et objectif\n## Dépenses éligibles et catégories de coûts\n## Recettes prévisionnelles et conditions de déduction\n## Niveaux d’étude-poste et plafonds de salaire\n## Tarifs et barèmes de transport","[{\"question\":\"À qui s’adresse cette notice et que doit faire le bénéficiaire avant de remplir la demande ?\",\"answer\":\"La notice s’adresse aux bénéficiaires potentiels. Elle présente les principaux points de la réglementation et invite à la lire avant de remplir la demande.\"},{\"question\":\"Quelles catégories de dépenses sont décrites et comment fonctionnent les remboursements ?\",\"answer\":\"Le document distingue notamment les dépenses sur devis, la rémunération sur frais réels, les frais réels, les barèmes, les dépenses proratisées/indirectes et les dépenses forfaitaires. Les modalités indiquent des remboursements au réel ou selon des règles de calcul et de justificatifs.\"},{\"question\":\"Quand les recettes prévisionnelles sont-elles prises en compte dans la demande d’aide ?\",\"answer\":\"Les recettes sont déclarées et déduites uniquement dans certains cas. Les seuils mentionnés portent sur les dépenses éligibles retenues (50 000€ pendant l’opération, et 1 000 000€ après achèvement, selon la chronologie des recettes).\"},{\"question\":\"Quels plafonds de salaire brut chargé maximal annuel sont indiqués par niveau d’étude-poste ?\",\"answer\":\"Le document fournit des plafonds selon le niveau : Technicien (60 000€), Ingénieur (85 000€), Chercheur (140 000€) et Directeur (110 000€).\"}]","NOTICE D’INFORMATION - Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 - A l’attention des bénéficiaires potentiels | PDF",6]