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Le document rappelle la réglementation, définit l’accessibilité comme une obligation de résultat et précise les parties concernées (circulations, stationnements, ascenseurs, locaux et équipements). Il expose aussi les obligations du maître d’ouvrage, notamment l’attestation de prise en compte des règles, puis détaille les exigences générales par types de déficiences et la composition du dossier à fournir en 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Départementale des Territoires  \n3-rue Monge – BP 79  \n89011 AUXERRE cedex  \nTél : 03-86-48-41-00  \nFax : 03-86-48-42-20  \nNotice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public  \n([E.R.P. et](E.R.P. et) I.O.P.)  \nprévue par les articles R.111-19-18 etR.111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation  \n1-RAPPELS  \nRéglementation  \n􀀁 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005  \n􀀁 Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007  \n􀀁 Arrêtés du 1er août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007, du 9 mai 2007, du 11 septembre 2007  \n􀀁 Circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 modifiée par la circulaire du 20 avril 2009  \n􀀁 Ordonnance du 26 septembre 2014  \n􀀁 Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014  \n􀀁 Arrêté du 8 décembre 2014  \n􀀁 Arrêté du 15 décembre 2014  \nL'obligation concernant les ERP et IOP  \nLes exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-12 du code dela construction et de l’habitation.  \nL'article R.111-19-1 précise :  \n« Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. »  \n« L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. »  \nDéfinition de l’accessibilité :  \nL’accessibilité est une obligation de résultat, il s’agit d’assurer l’usage normal de toutes les fonctions del’établissement ou de l'installation.  \nArt. R.111-19-2 . – « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. 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