Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302

Sep 3, 2026

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Note de service relative aux procédures de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels, au sein du secrétariat général et du service des ressources humaines. Le document décrit le dialogue de gestion avec les D(R)AAF, l’attribution des moyens en ETPT, la recherche et sélection des candidats, ainsi que la transmission et la validation des dossiers dans NUXEO et la pré saisie dans AGORHA. Il précise également la préparation des fichiers paie, les priorités selon le calendrier de paie (prise en charge en M puis régularisation en M+1) et les contrôles réglementaires, avec une annexe portant sur les caractéristiques du contrat.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages19

Temps de lecture7 min

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Table des matières

Procédure de gestion du contrat

Activités et acteurs

Règles et contrôles

Priorités selon le calendrier de paie

Annexe 2 : Caractéristiques du contrat

| Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois,carrières Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Anne HUGUES | Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302 07/04/2016 | | --- | --- | | Destinataires d'exécution : | | --- | | DRAAF ;
DAAF ;
DDPP/DDCSPP ;
DDT(M) ;
EPLEFPA ;
RAPS. | | Activités | Détails des activités | Acteurs | Références | | --- | --- | --- | --- | |
J10 du mois M-1
de paie

Edition du contrat de travail

NON

NON

BAAC / AB | Dialogue de gestion avec les D(R)AAF 􀀁 Attribution de moyens en ETPT aux RBOP
Recherche et sélection des candidats pour la mission et la durée du contratautorisée 􀀁 Transmission du dossier individuel à la D(R)AAF
􀀁 Vérification du compteur ETPT
􀀁 Demande d'accord préalable à la DGER pour le 143
􀀁 Saisie des caractéristiques du contrat dans NUXEO
􀀁 Vérification et numérisation des pièces dans NUXEO
􀀁 Validation D(R)AAF
􀀁 Mail de signalement au SRH (BAAC) Priorités selon calendrier paie :
􀀁Prise en charge avec paie en M
􀀁Prise en charge tardive avecacompte (75% brut, environ 90% net) en M et régularisation en M+1
Préinstruction du dossier
􀀁Edition des PJ de NUXEO
􀀁Pré saisie des champs (AGORHA)
Pièce illisible (NUXEO) 􀀁 Mise en attente et sollicitation structure
􀀁 Contrôle CF sur AGORHA
􀀁 Contrôle de supervision sur contrat édité (date début, n° INSEE,
programme, quotité, INM)
􀀁 Vérification réglementaire
Transmission contrats pour visa agent
(via structure d’accueil)
Saisie manuelle du fichier acompte pour transmission TG
(mois M avec régularisation paie M+1)
Préparation des fichiers paie
Procédures (NUXEO, AGORHA) similaire à l’initialisation,-hors pièces justificatives existantes
-avec contrôle du 12/18 mois, le cas échéant
Voir procédure FIN DE CONTRAT
(à venir) | RPROGs
(SG, DGAL, DGER)
DDI, EPL(FPA), D(R)AAF
RH DRAAF (206 & 215)
SRFD (143)
BAAC (gestionnaire)
BAAC (gestionnaire)
BAAC (gestionnaire)
BAAC (gestionnaire + contrôleur interne)
BAAC (adjointe cheffe de bureau)
BAAC (gestionnaire + relais paie secteur)
BAAC (adjointe paie)
BAAC (gestionnaire)
BAAC | 􀀂 Nbre d’ETPT attribuéspar structure = compteur
􀀂 Pièces constitutives du dossier de prise en charge (dont demande
d'autorisation derecrutement pour le 143)
􀀂 NUXEO :
1 fichier / région
1 ligne/agent/contrat
􀀂 AGORHA, procédure
􀀂 Pièces constitutives du dossier de prise en charge
􀀂 AGORHA, procédure
􀀂 Contrat en 2 exemplaires
􀀂 Contrat signé en 2 exemplaires
􀀂 Pièces constitutives du dossier de prise en charge
􀀂 Fichiers acomptes
􀀂 Fichiers paie
􀀂 Pièces constitutives du dossier de prise en charge
􀀂 Dossier agent (avec unoriginal du contrat signé et les éventuels avenants)
Mars 2016 | | ANNEXE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Nom / Prénom de l'agent recruté : -----------------------------------------------------------------------------------Structure d'accueil : --------------------------------------------------------------------------------------------------- | | | --- | --- | | Fonction exercée par l'agent :􀁯􀁯􀁯􀁯 | gestionnaire PAC préposé sanitairevétérinaire inspecteur
autre (à préciser) : ---------------- | | Catégorie hiérarchique : CAT A 􀁯 CAT B 􀁯 CAT C 􀁯
Date de début et de fin du contrat (*) : du——/——/———au ——/——/———(*) en cas de fin de contrat envisagée un vendredi en cours de mois, penser à inclure le dimanche afin que l'agent puisse être payé correctement
Durée du contrat (en mois de préférence) : ---------- ------------------------------------------------------------
Quotité de travail : ---------------------------------------------------------------------------------
Indice proposé : INM : –-----------IB : –-----------
Progr

FAQ

Quel est l’objectif principal de la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302 ?

Elle encadre la gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels, depuis l’édition du contrat jusqu’aux étapes de transmission et de préparation de la paie, avec des contrôles réglementaires.

Quelles sont les étapes clés réalisées dans NUXEO et AGORHA ?

Le dossier est saisi et instruit via NUXEO pour l’édition et la vérification/numérisation des pièces, tandis qu’AGORHA sert à la pré saisie des champs et au contrôle CF sur les éléments du contrat.

Comment se déroule la prise en charge financière selon le calendrier de paie ?

La prise en charge intervient avec la paie en M, et en cas de prise en charge tardive elle inclut un acompte (environ 75% brut, 90% net) en M avec une régularisation en M+1.

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