Trame nationale de cadre local fixant les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans le ou les centres de formation d’apprentis et de formation continue de l’EPLEFPA - Version révisée mars 2025

Aug 31, 2026

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Trame nationale destinée à encadrer la rédaction d’un cadre local relatif aux conditions d’emploi des agents contractuels financés sur budget, au sein des centres de formation d’apprentis et de formation continue relevant de l’EPLEFPA. Le document présente les droits et obligations, le champ d’application, les catégories d’emplois et les modalités de contrat de travail, incluant temps partiel, période d’essai et contrat de projet. Il couvre aussi la discipline, la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail ainsi que le télétravail. Version révisée de mars 2025.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages56

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Table des matières

Préambule

Droits et obligations

Les droits et obligations de portée générale

Les droits et obligations liés au contrat

Champ d’application

Catégories d’emplois

Le contrat de travail

Création du contrat de travail

Mentions obligatoires du contrat de travail

Les différents types de contrat de travail

Tablea u synoptique des bases de recrutement des agents contractuels des CFA et CFPPA

La publicité de l’emploi

Contrat de travail à temps partiel

Période d’essai

Le contrat de projet

Vie du contrat de travail

Le délai de prévenance

L’entretien préalable

Conditions de renouvellement

Conclusion d’un contrat à durée indéterminée

La fin de contrat

La fin de contrat de travail à durée déterminée

Discipline

La rémunération

La durée du travail et l’organisation du temps de travail

Le télétravail

ANNEXE TRAME NATIONALE DE CADRE LOCAL FIXANT LES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS SUR BUDGET DANS LE OU LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS ET DE FORMATION CONTINUE DE L’EPLEFPA Version révisée mars 2025 Légende du document Les parties en italique donnent des indications en vue de la rédaction par l’établissement, elles n’ont pas à figurer telles quelles dans le cadre local. [Les parties entre crochets correspondent à des choix à opérer ou des dispositions à préciser en fonction des situations locales] Les parties en rouge rappellent les références législatives et réglementaires. Les parties en noir sont des éléments à reprendre dans tout cadre local, qui ne sont pas soumis à discussion. Les parties en vert correspondent à la doctrine définie au niveau national. Lorsqu’elles sont mentionnées entre crochets, l’établissement est fortement invité à les reprendre dans le cadre local. Lorsqu’elles ne sont pas entre crochets, elles ont vocation à être reprises dans le cadre local. Les parties en bleu constituent des éléments de choix ou des éléments négociables au niveau local, dans la limite du cadre imposé par le droit Modifications significatives par rapport à la version du 8/07/2024 CADRE LOCAL FIXANT LES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS SUR BUDGET DANS LE OU LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS ET DE FORMATION CONTINUE DE L’EPLEFPA TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc191984909" PREAMBULE PAGEREF _Toc191984909 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc191984910" DROITS ET OBLIGATIONS PAGEREF _Toc191984910 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc191984911" Les droits et obligations de portée générale PAGEREF _Toc191984911 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc191984912" Les droits et obligations liés au contrat PAGEREF _Toc191984912 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc191984913" CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc191984913 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc191984914" Catégories d’emplois PAGEREF _Toc191984914 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc191984915" LE CONTRAT DE TRAVAIL PAGEREF _Toc191984915 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc191984916" Création du contrat de travail PAGEREF _Toc191984916 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc191984917" Mentions obligatoires du contrat de travail PAGEREF _Toc191984917 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc191984918" Les différents types de contrat de travail PAGEREF _Toc191984918 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc191984919" Tableau synoptique des bases de recrutement des agents contractuels des CFA et CFPPA recrutés et rémunérés sur le budget des EPLEFPA PAGEREF _Toc191984919 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc191984920" La publicité de l’emploi PAGEREF _Toc191984920 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc191984921" Contrat de travail à temps partiel PAGEREF _Toc191984921 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc191984922" Période d’essai PAGEREF _Toc191984922 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc191984923" Le contrat de projet PAGEREF _Toc191984923 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc191984924" Vie du contrat de travail PAGEREF _Toc191984924 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc191984925" Le délai de prévenance PAGEREF _Toc191984925 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc191984926" L’entretien préalable PAGEREF _Toc191984926 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc191984927" Conditions de renouvellement PAGEREF _Toc191984927 \h 18 HYPERLINK \l "_Toc191984928" Conclusion d’un contrat à durée indéterminée PAGEREF _Toc191984928 \h 18 HYPERLINK \l "_Toc191984929" La fin de contrat PAGEREF _Toc191984929 \h 18 HYPERLINK \l "_Toc191984930" La fin de contrat de travail à durée déterminée PAGEREF _Toc191984930 \h 19 HYPERLINK \l "_Toc191984931" DISCIPLINE PAGEREF _Toc191984931 \h 24 HYPERLINK \l "_Toc191984932" Remarques préalables PAGEREF _Toc191984932 \h 24 HYPERLINK \l "_Toc191984933" La procédure disciplinaire PAGEREF _Toc191984933 \h 24 HYPERLINK \l "_Toc191984934" Les sanctions disciplinaires PAGEREF _Toc191984934 \h 25 HYPERLINK \l "_Toc191984935" La suspension des fonctions PAGEREF _Toc191984935

FAQ

Quel est l’objectif de la trame nationale de cadre local ?

Fournir un modèle permettant aux établissements de rédiger un cadre local qui fixe les conditions d’emploi des agents contractuels financés sur budget au sein des centres concernés de l’EPLEFPA.

Quels thèmes sont couverts concernant le contrat de travail ?

La trame traite notamment de la création du contrat, des mentions obligatoires, des différents types de contrat (dont temps partiel et contrat de projet), ainsi que de la vie du contrat, du renouvellement et des modalités de fin de contrat.

Quelles dispositions relatives aux conditions de travail et à la rémunération figurent dans le document ?

Le document inclut la discipline, la détermination de la rémunération et le régime indemnitaire, ainsi que la durée et l’organisation du temps de travail (dont garanties, astreintes, RTT le cas échéant) et les modalités de télétravail.

Aug 31, 2026

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