Délibérations du Conseil municipal du 14 janvier 2026 - Plan d'action égalité Femmes-Hommes

Sep 3, 2026

Délibération du Conseil municipal de la Ville d’Angoulême relative au bilan annuel 2025 et au plan d’actions 2025 sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le texte rappelle le cadre légal français et précise les orientations retenues pour 2021-2026, avec deux axes : intégration de l’enjeu dans les politiques publiques et égalité professionnelle au sein des services. Le Conseil prend acte des rapports joints en annexe et autorise le maire à en assurer la mise en œuvre.

LangueFrench

CatégorieLettres

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Table des matières

Bilan annuel 2025 - Plan d’actions aux droits des femmes et à l’égalité Femmes/Hommes

Cadre légal et rapport sur la situation en matière d’égalité

Orientations du plan d’actions 2021-2026

Dispositions proposées et prise d’acte

# Ville d'AngoulemeExtrait du registre des délibérations Bilan annuel 2025-Plan d'actions aux droits des Femmes età l'égalitéFemmes/Hommes | DE20260114_1 | Conseil municipal du 14 janvier 2026 | | --- | --- | | Rapporteure: | Télétransmise àla Préfecture le 15 janvier 2026 | | Josiane EPAUD | Affichée le 15 janvier 2026 | I'an deux mille vingt six,le quatorze janvierà16 heures 00,les membres du Conseil municipal sesont réunisà I'Hotel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressee par M.le Maire enapplication des articles L.2121.9,L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des CollectivitésTerritoriales. Date de convocation:8janvier 2026 Membres présents: M.Xavier BONNEFONT,Mme Stéphanie GARCIA,M.Pascal MONIER,M.Francois ELIE,MmeCatherine REVEL,M.Jean-Philippe POUSSET,Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,M.Gérard LEFEVRE,Mme Elise VOUVET,Mme Laurence BISTOS,Mme Sophie FORT,M.GuillaumeCHUPIN,M.Laiid BOUAZZA,Mme Michèle FAYE,M.Alain JOURDAIN,M.Jean-Pol GATELLIER,Mme Josiane EPAUD,Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER,M.Gilbert PIERRE-JUSTIN,MmeVéronique ARLOT,M.Gérard DESAPHY,M.Marcel DOMMARTIN,M.Philippe VERGNAUD,MmeValérie DUBOIS,M.Vincent YOU,M.David COMET,Mme Sandra ROS,Mme Sandrine JOUINEAU,Mme Zalissa ZOUNGRANA,Mme Charlene MESNARD-CALMELS,Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC,Mme Alexia PORTAL,M.Raphael MANZANAS,M.Clément MATHIEU,M.ChristopheDUHOUX,M.Christian BALOTTE,M.Clément LABOUYRIE,Mme Élise HUART,Mme SabineBERTHEAS,M.Nicolas BALEYNAUD Ont donné procuration: -M.Gérard MARQUETà Mme Laurence BISTOS -Mme Martine PINVILLEà M.Clément LABOUYRIE -Mme Caroline GIRARDIN-CHANCYà Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC Certifié exécutoirePour le Maire,La Responsable du serviceVie Institutionnelle —1 Camile MARTINEAU Président de séance:M.Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance:M.Christophe DUHOUX | Bilan annuel 2025-Plan d'actions aux droits des Femmes
età légalité Femmes/Hommes | | --- | | Conseil municipal
14 janvier 2026 | | --- | Direction de la Cohésion Socialeid:4592 1 Rapporteure:Josiane EPAUD La loi n°2014-873 du 4 aoot 2014 pour I'égalité réelle entre les femmes et les hommesprécise que《I'Etat et les collectivités territoriales,ainsi que les établissements publics,mettent en ceuvre une politique pour I'Égalité entre les femmes et les hommes selon uneapproche intégrée》.Ainsi,I'article L.2311-1-2 du Code général des collectivitésterritoriales dispose que《le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalitéentre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune,lespolitiques qu'elle mene sur son territoire et les orientations et programmes de nature àaméliorer cette situation.》 Le plan plan d'actions 2021-2026 élaboré pour réduire les inégalités femmes-hommes,voté en Conseil municipal du 26 mai 2021,engage I'action municipale autour de deuxaxes:Iintégration de cet enjeu dans les politiques publiques (axe 1)et I'égalitéprofessionnelle au sein des services de la Collectivité (axe 2). Pour la période 2021-2026,la collectivité a retenu cinq orientations principales pourchaque axe: Axe 1:Egalité et défense des droits des femmes dans les politiques publiques de la ville 1-Susciter,ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité femmes/hommes; 2-Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages; 3-Favoriser l'implication égalitaire dans I'action citoyenne,publique et politique; 4-Permettre/encourager un équilibre des roles; 5-Lutter contre toutes les formes de violencesà l'encontre des femmes. Axe 2-Egalité professionnelle au sein des services de la Collectivité. 1-Démarches favorisant I'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations; 2-Prévention des risques de discrimination; 3-Respect et de la promotion du principe de non-discrimination sous toutes ses formeset dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines; 4-Prise en considération de la qualité professionnelle au dessus de I'appa

FAQ

Que décide le Conseil municipal à l’issue de la délibération ?

Le Conseil municipal prend acte des rapports joints et autorise le maire (ou son représentant) à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre.

Sep 3, 2026

Télécharger par Taylor Morgan