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Il structure la collecte des informations sur le dirigeant, ses proches parents et les entités liées, ainsi que la nature des opérations à divulguer (achats/ventes, subventions, prêts, contrats, locations, biens et services). Destiné aux CPA, il s’inscrit dans le cadre des exigences de la norme comptable SP 2200 et comprend un avertissement sur la portée non contraignante et l’absence de responsabilité.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/municipal-bodies-questionnaire-on-related-party-information-acknowledgements/179502/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Himbo","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-02",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"À quoi sert le questionnaire sur les informations relatives aux apparentés?","Question",{"text":90,"@type":91},"Il aide à identifier, recenser et présenter les opérations entre apparentés d’organismes municipaux afin de soutenir la divulgation requise.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles personnes et entités sont considérées comme « apparentés » pour un organisme municipal?",{"text":95,"@type":91},"Il s’agit notamment des principaux dirigeants, des proches parents du dirigeant, des entités contrôlées par le dirigeant ou les proches parents, ainsi que des entités où le dirigeant ou ses proches parents agissent comme dirigeants.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelles catégories d’opérations doivent être divulguées?",{"text":99,"@type":91},"Le questionnaire vise, entre autres, les achats/ventes de terrains et immobilisations, les subventions, les prêts et emprunts, les contrats ou ententes de service, les locations, ainsi que les achats/ventes de biens et services.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},179502,1788337245,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":117,"language":118,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":119,"faqs":120,"seo_title":121,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":64},687197100911,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/a000239b6f1da00475?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1785132997149421697","Organismes municipaux – Questionnaire sur les informations relatives aux apparentés\nRemerciements\nL'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec tient à exprimer ses remerciements à Dominique Collin, FCPA auditrice, FCA, de la firme DCA comptable professionnel agréé inc. qui a élaboré le présent questionnaire.\nDÉNI DE RESPONSABILITÉ\nLes produits et services (comprenant notamment le matériel didactique, les publications, les conférences ou formations en salle ou à distance) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre) et ceux offerts en association, ci-après appelés « produits et services », sont fournis selon les conditions décrites dans la présente, aux membres de l’Ordre et au public, afin de les guider ou de les conseiller. Les informations sont principalement fondées sur les lois, normes et règles en vigueur. Elles ne remplaceront jamais le jugement professionnel du comptable professionnel agréé ou d’autres professionnels.\nCes informations, de même que les commentaires et les réponses des animateurs, conférenciers, auteurs ou conseillers, ne doivent pas être utilisées comme substitut à des missions confiées à des professionnels spécialisés. Elles sont données en fonction de la situation factuelle décrite et pourraient donc être incomplètes. Il est important de noter que les lois, les normes et les règles sur lesquelles sont fondées ces informations peuvent changer en tout temps et que, dans certains cas, les informations peuvent être sujettes à controverse.\nNi l’Ordre, ni quelque personne que ce soit ayant participé à la préparation des produits et services ou ayant répondu à des questions de CPA ou du public ne peuvent être tenus responsables relativement à l’utilisation de ces produits ou services et ils ne sont tenus à aucune garantie de quelque nature que ce soit découlant de ces produits ou services. Les informations données ne lient pas, par ailleurs, l’Ordre ou, de façon particulière, le Bureau du syndic de l’Ordre.\nLa personne qui sollicite les produits ou les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation des informations qui lui sont fournies. Elle consent à exonérer l’Ordre à l’égard de toute demande en dommages-intérêts qui pourrait être intentée par suite de toute décision qu’elle aurait pu prendre en fonction de ces informations. Elle reconnaît également avoir accepté de ne pas faire état de l’assistance reçue par l’intermédiaire des produits ou les services dans les avis exprimés ou les positions prises.\nNote : Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.\nOrganismes municipaux – Questionnaire sur les informations relatives aux apparentés\nDescription de l’outil\nRésumé\nCet outil vous aidera à identifier, recenser et présenter les opérations entre apparentés des organismes municipaux.\nContenu\nIdentification et définition\nDes dirigeants et de leurs intérêts personnels\nDes proches parents\nDes entités apparentées\nRecensement et présentation des opérations et de la nature de celles-ci :\nAvec les dirigeants\nDes proches parents\nDes entités apparentées\nClientèle cible\nLes CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.\nVeuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l’activité de formation suivante :\nOrganismes municipaux – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques\nContexte\nLes normes comptables du chapitre SP 2200 - Information relative aux apparentés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public obligent les organismes municipaux à présenter, par voie de note aux états financiers, de l'information relative aux apparentés et aux opérations conclues avec ceux-ci.\nAux fins de cette norme, doivent être divulguées aux états financiers de l'organisme municipal les opérations conclues avec des apparentés. 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