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Dans chaque cas, ce certificat médical vous sera demandé, afin que le médecin expert agréé ait le maximum d’information.\nJ’attire votre attention sur la nécessité que vos éléments médicaux soient le plus précis possible et ce, afin que les droits de votre patient puissent être au mieux évalués.\nEn vous remerciant par avance de la précision du complément de ce certificat.\nBien Confraternellement.\nLe Président du Conseil Médical\nDocteur Bernard DELESCLUSE\n\u000e\nDate de début d’arrêt et Durée estimée :\nFait à\t\t\t\t\tle\nSignature,\n*Tout certificat incomplet nécessitera un retour pour complément.","cbCaibA5WOkiDUpt","https://ap.wps.com/l/cbCaibA5WOkiDUpt","docx",57987,6,"French","# Lettre de demande à l’attention du Conseil Médical Départemental\n## Objet de la saisine (CLM/CLD/CGM et autres situations)\n## Transmission des pièces (certificat médical et rapport confidentiel)\n# Certificat médical (à compléter et remettre sous pli confidentiel)\n## Références et finalité du certificat\n## Modalités de durée et de renouvellement","[{\"question\":\"Quelles situations la lettre demande-t-elle d’examiner auprès du Conseil Médical Départemental ?\",\"answer\":\"Elle vise l’avis sur l’octroi d’un congé de longue maladie (CLM), d’un congé de longue durée (CLD), d’un congé de grave maladie (CGM), ainsi que d’autres situations (par exemple aménagement des conditions de travail ou reprise).\"},{\"question\":\"Quelles pièces doivent être jointes au dossier lors de la saisine ?\",\"answer\":\"Le dossier doit inclure le certificat médical du médecin, accompagné d’un rapport sous pli confidentiel le cas échéant, ainsi que toutes pièces utiles à l’examen du dossier.\"},{\"question\":\"Quelles exigences le certificat médical impose-t-il pour les médecins et les renouvellements ?\",\"answer\":\"Le médecin doit compléter le certificat en intégralité et le remettre sous pli confidentiel ; un certificat incomplet doit être retourné pour complément. 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