Modèle de règlement intérieur

Sep 1, 2026

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Modèle de règlement intérieur destiné aux collectivités et établissements publics. Le document précise la manière d’organiser le temps de travail effectif (durée annuelle, garanties minimales, pauses, cycles, horaires), ainsi que les dispositifs liés aux absences, congés, ARTT et compensations. Il encadre aussi l’accès et l’usage des locaux, du matériel, des moyens de communication, des véhicules et des conditions d’emploi (télétravail, temps partiel, astreinte). Enfin, il définit droits, obligations et déontologie des agents publics, avec une adaptation possible selon chaque structure.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages39

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Table des matières

Préambule

Première partie – L’organisation du travail

Le temps de travail dans la collectivité ou l’établissement public (à préciser)

Les temps d’absence dans la collectivité ou l’établissement public (à préciser)

Deuxième partie – Utilisation des locaux, du matériel, des équipements et des véhicules

Modalités d’accès et d’utilisation des locaux

Utilisation du matériel et des équipements

Utilisation des moyens de communication

Utilisation des véhicules de service

Utilisation du véhicule personnel

Troisième partie – Les droits, les obligations et déontologie des agents publics

Les droits des agents publics

Les obligations des agents publics

Modèle de règlement intérieur Ce modèle de règlement intérieur a été élaboré par un groupe de travail institué au sein du CDG 31. Nous tenons à remercier les membres du Comité Technique placé auprès du CDG 31 qui ont participé à la réalisation de ce document. Ce modèle de règlement intérieur a été présenté à la séance du Comité Technique du CDG 31 en date du 11 décembre 2017. Il pourra être adapté au fonctionnement et à l’organisation de chaque collectivité ou établissement public. Chaque collectivité ou établissement public souhaitant faire adopter par son organe délibérant un règlement intérieur en se référant au modèle proposé ci-dessous devra préalablement saisir pour avis le Comité Technique compétent. Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc503274232" Préambule PAGEREF _Toc503274232 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc503274233" Première partie – L’organisation du travail PAGEREF _Toc503274233 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc503274234" I. Le temps de travail dans la collectivité ou l’établissement public (à préciser) PAGEREF _Toc503274234 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc503274235" Article 1. Définition du temps de travail effectif PAGEREF _Toc503274235 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc503274236" Article 2. Durée annuelle du temps de travail effectif PAGEREF _Toc503274236 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc503274237" Article 3. Les garanties minimales PAGEREF _Toc503274237 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc503274238" Article 4. La pause légale et la pause méridienne PAGEREF _Toc503274238 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc503274239" Article 5. Cycle(s) de travail PAGEREF _Toc503274239 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc503274240" Article 6. Horaires de travail PAGEREF _Toc503274240 \h 10 HYPERLINK \l "_Toc503274241" Article 7. Heures supplémentaires et heures complémentaires PAGEREF _Toc503274241 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc503274242" Article 8. Astreinte et permanence PAGEREF _Toc503274242 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc503274243" Article 9. Journée de solidarité PAGEREF _Toc503274243 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc503274244" Article 10. Le temps partiel PAGEREF _Toc503274244 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc503274245" Article 11. Le télétravail PAGEREF _Toc503274245 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc503274246" II. Les temps d’absence dans la collectivité ou l’établissement public (à préciser) PAGEREF _Toc503274246 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc503274247" Article 12. Les congés annuels PAGEREF _Toc503274247 \h 15 HYPERLINK \l "_Toc503274248" Article 13. Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (jours d’ARTT) Le cas échéant PAGEREF _Toc503274248 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc503274249" Article 14. Les repos compensateurs PAGEREF _Toc503274249 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc503274250" Article 15. Les autorisations spéciales d’absence PAGEREF _Toc503274250 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc503274251" Article 16. Le compte épargne temps PAGEREF _Toc503274251 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc503274252" Article 17. Retard, absence et départ anticipé PAGEREF _Toc503274252 \h 18 HYPERLINK \l "_Toc503274253" Deuxième partie – Utilisation des locaux, du matériel, des équipements et des véhicules PAGEREF _Toc503274253 \h 20 HYPERLINK \l "_Toc503274254" Article 18. Modalités d’accès et d’utilisation des locaux PAGEREF _Toc503274254 \h 20 HYPERLINK \l "_Toc503274255" Article 19. Utilisation du matériel et des équipements PAGEREF _Toc503274255 \h 20 HYPERLINK \l "_Toc503274256" Article 20. Utilisation des moyens de communication PAGEREF _Toc503274256 \h 21 HYPERLINK \l "_Toc503274257" Article 21. Utilisation des véhicules de service PAGEREF _Toc503274257 \h 22 HYPERLINK \l "_Toc503274258" Article 22. Utilisation du véhicule personnel PAGEREF _Toc503274258 \h 22 HYPERLINK \l "_Toc503274259" Troisième partie – Les droits, les obligations et déontologie des agents publics PAGEREF _Toc503274259 \h 23 HYPERLINK \l "_Toc503274260" I. Les droits

FAQ

À quoi sert ce modèle de règlement intérieur ?

Il sert de base pour définir et organiser les règles internes d’une collectivité ou d’un établissement public, notamment sur le temps de travail, les absences, l’usage des moyens et les règles relatives aux agents publics.

Comment le temps de travail et les absences sont-ils encadrés ?

Le modèle prévoit des dispositions sur le temps de travail effectif (définition, durée annuelle, pauses, cycles, horaires, heures supplémentaires) et sur les temps d’absence (congés annuels, ARTT, repos compensateurs, autorisations d’absence, compte épargne temps, retards et départs anticipés).

Quelles thématiques liées aux agents publics sont abordées ?

Le document traite des droits des agents publics (non-discrimination, rémunération, droits syndicaux, participation, protection juridique et contre le harcèlement, formation, santé, accès au dossier) ainsi que des obligations et principes déontologiques (prévention des conflits d’intérêts, obligation de service, obéissance hiérarchique, secret professionnel, discrétion professionnelle).

Sep 1, 2026

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