[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-167380-114":41,"doc-detail-167380-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":101,"head_meta":103,"extra_data":105,"updated_unix":107},114,"fr","handwritten-letter-template-exeat-request-for-spouse-reunification","Modèle de lettre manuscrite - Demande d’exeat au titre de rapprochement de conjoints","","Modèle de lettre manuscrite à adapter pour solliciter une autorisation d’exeat au titre du rapprochement de conjoints (ou pour toute autre raison personnelle). Le texte présente la structure administrative complète (Madame/Monsieur, adresse, téléphone, date, objet, destinataire) ainsi que des formulations de demande de bienveillance. Il précise également la démarche pour la demande d’ineat, les pièces justificatives à joindre, les délais d’envoi et les situations pouvant être considérées comme nouvelles ou exceptionnelles.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/handwritten-letter-template-exeat-request-for-spouse-reunification/167380/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Eliana","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"À qui faut-il adresser la demande d’exeat ?","Question",{"text":90,"@type":91},"La lettre d’exeat doit être adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Val d’Oise.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Comment modifier la lettre pour une demande d’ineat ?",{"text":95,"@type":91},"Il suffit de remplacer « exeat » par « ineat » et d’ajuster la première phrase ainsi que l’adresse de l’inspection. La demande d’ineat doit être adressée à l’IA du département sous couvert de l’IA du Val d’Oise.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelles pièces justificatives sont recommandées pour un rapprochement de conjoints ?",{"text":99,"@type":91},"La lettre prévoit notamment une copie du livret de famille (ou du PACS), une attestation professionnelle du conjoint avec date d’embauche et lieu d’exercice, une copie du dernier bulletin de salaire, une attestation d’inscription à un ordre professionnel, ainsi que des éléments après perte d’emploi dans le département.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},167380,1788212777,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":9,"language":117,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":118,"faqs":119,"seo_title":120,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":4},4398048949847,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/400002536579ef2da7f?_k=1778318612642679267","Modèle de lettre manuscrite à adapter en fonction de votre situation\nMadame/ Monsieur...\nAdresse\nTel\nDate\nà  Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Val d’Oise\nObjet :   demande d’exeat au titre de rapprochement de conjoints (ou autre raison)\nMonsieur l’ Inspecteur d’Académie,\nJ’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une autorisation d’exeat au titre de rapprochement de conjoints (ou autre raison personnelle) à compter de la rentrée 2009 pour le département de ......................\nMon mari (ou concubin/e) travaille à ....................... depuis le .................\n(ajouter les raisons personnelles et évoquer les situations exceptionnelles si nécessaire)\nVeuillez trouver ci-joint:\n(toute attestation nécessaire à votre argumentation ainsi que les documents demandés par l’administration)\nJe vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande et vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.\nSignature\nLa demande d’ineat est semblable, il suffit de remplacer  le terme « exeat » par celui d'« ineat » et de changer les termes de la première phrase et l’adresse de l’inspection. Votre lettre d’ineat doit être adressée à l’IA du département sous couvert de l’IA du Val d’oise.\nEnvoyer les deux lettres à l’IA 95\nTout dossier doit être envoyé avant le 17 avril 2012  pour toute situation connue, et au-delà en cas de changement de situation.\nPensez aux pièces justificatives suivantes :\n une enveloppe format 16x23 libellée à l’adresse de l’IA du département sollicitée;\net dans le cas d'une demande pour rapprochement de conjoint:\n une photocopie du livret de famille (acte de mariage et naissance des enfants)  ou photocopie du PACS\n une attestation professionnelle du conjoint précisant la date d’embauche dans le département souhaité et le lieu d’exercice, à en tête de l’entreprise + une photocopie du dernier bulletin de salaire\n une attestation d’inscription à un ordre professionnel\n une inscription aux ASSEDIC après perte de l’emploi dans ce même département\nCe qui est considéré comme nouvelle situation :\n\u0013 INCLUDEPICTURE  \"http://95.snuipp.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif\" \\d\u0014\u0015   handicap reconnu / maladie grave\n\u0013 INCLUDEPICTURE  \"http://95.snuipp.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif\" \\d\u0014\u0015   mutation récente du conjoint (après le 03/02/2012)\nPour toute demande exceptionnelle (raison médicale ou sociale), n’oubliez pas de contacter le médecin des personnels (01 30 75 84 46) ou les services sociaux de l’IA (01 30 7557 11)","cbCaif0MtZgCSXRS","https://ap.wps.com/l/cbCaif0MtZgCSXRS","doc",18432,"French","# Demande d’exeat\n## Destinataire et objet\n## Justification de la demande\n## Pièces à joindre et délais\n# Demande d’ineat\n## Comparaison et adresse de transmission\n## Pièces et situations exceptionnelles","[{\"question\":\"À qui faut-il adresser la demande d’exeat ?\",\"answer\":\"La lettre d’exeat doit être adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Val d’Oise.\"},{\"question\":\"Comment modifier la lettre pour une demande d’ineat ?\",\"answer\":\"Il suffit de remplacer « exeat » par « ineat » et d’ajuster la première phrase ainsi que l’adresse de l’inspection. La demande d’ineat doit être adressée à l’IA du département sous couvert de l’IA du Val d’Oise.\"},{\"question\":\"Quelles pièces justificatives sont recommandées pour un rapprochement de conjoints ?\",\"answer\":\"La lettre prévoit notamment une copie du livret de famille (ou du PACS), une attestation professionnelle du conjoint avec date d’embauche et lieu d’exercice, une copie du dernier bulletin de salaire, une attestation d’inscription à un ordre professionnel, ainsi que des éléments après perte d’emploi dans le département.\"}]","Modèle de lettre manuscrite - Demande d’exeat au titre de rapprochement de conjoints | DOC"]