[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-162702-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-162702-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","deliberation-template-on-appointing-a-local-ethics-ombudsperson-for-local-elected-officials-form","Modèle de délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - Formulaire","","Modèle de délibération visant à organiser la désignation d’un référent déontologue (ou d’une commission de déontologie) pour les élus locaux. Le texte rappelle le cadre juridique applicable, précise les missions et le profil du référent pressenti, ainsi que les modalités de rémunération. Il détaille ensuite la procédure de saisine (canaux écrits, mail, courrier, mention « confidentiel ») et le traitement des demandes. Enfin, le document encadre l’indépendance du conseil, les délais de réponse et les moyens mis à disposition.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/deliberation-template-on-appointing-a-local-ethics-ombudsperson-for-local-elected-officials-form/162702/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Bill Black","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-30",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Qui peut être désigné comme référent déontologue pour les élus locaux ?","Question",{"text":56,"@type":57},"Le document prévoit la désignation d’un référent déontologue (ou d’une commission de déontologie) et précise d’y inscrire le profil du (de la) candidat(e) pressenti(e).","Answer",{"name":59,"@type":54,"acceptedAnswer":60},"Comment un élu local peut-il saisir le référent déontologue ?",{"text":61,"@type":57},"La saisine peut se faire par voie écrite, par mail (avec une adresse dédiée) ou par courrier. 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A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.\nLe référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.\nArticle 6 Moyens mis à disposition\nLe déontologue disposera d’une adresse électronique, par exemple\nFait à …..    le …….","cbCaikn0IBCpVbPr","https://ap.wps.com/l/cbCaikn0IBCpVbPr","docx",46148,"French","# Désignation du référent déontologue et rémunération\n## Rappel des missions\n## Proposition du référent et indemnité\n# Modalités de saisine du référent\n## Canaux de saisine et confidentialité\n## Accusé de réception et instruction\n# Modalités de délivrance du conseil\n## Indépendance et impartialité\n## Délai de communication de l’avis\n# Moyens mis à disposition\n# Mentions de clôture","[{\"question\":\"Qui peut être désigné comme référent déontologue pour les élus locaux ?\",\"answer\":\"Le document prévoit la désignation d’un référent déontologue (ou d’une commission de déontologie) et précise d’y inscrire le profil du (de la) candidat(e) pressenti(e).\"},{\"question\":\"Comment un élu local peut-il saisir le référent déontologue ?\",\"answer\":\"La saisine peut se faire par voie écrite, par mail (avec une adresse dédiée) ou par courrier. 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