Modèle de courrier pour résiliation d’assurance RCP/RCE par lettre recommandée - demande avant l’échéance annuelle

Sep 4, 2026

Modèle de courrier destiné à résilier une assurance RCP/RCE en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. Le texte précise l’envoi deux à trois mois avant l’échéance annuelle, généralement fin décembre, et rappelle le fondement légal de la résiliation (article L 113-12 du Code des Assurances). La lettre formalise l’identification de l’assuré, le numéro de police et exige un accusé de réception pour prise en compte, avant la signature avec mention « lu et approuvé ».

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Résiliation de l’assurance RCP/RCE

Délai d’envoi avant l’échéance annuelle

Informations de l’assuré et de la police

Demande d’accusé de réception

Formule de politesse et signature

FAQ

Quel délai prévoir pour envoyer la lettre de résiliation de l’assurance RCP/RCE ?

La lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée deux à trois mois avant la date d’échéance annuelle, généralement fin décembre.

Quelles informations doivent figurer dans le courrier ?

Le courrier doit indiquer l’identité et l’adresse de l’assuré, ainsi que le numéro de police (ex. « police n° XXXXXXXX ») et le destinataire (direction de la compagnie et cabinet).

L’accusé de réception est-il obligatoire pour que la résiliation soit prise en compte ?

Oui. Le modèle précise qu’un accusé de réception est obligatoire pour la prise en compte de la résiliation.

Sep 4, 2026

Télécharger par Caleb Sterling