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En cas de non-réponse, le document annonce une procédure d’abandon de poste, une retenue sur traitement pour la période non justifiée et une éventuelle procédure disciplinaire.",{"@graph":14,"@context":73},[15,34,56],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/formal-notice-letter-template-for-failure-to-provide-required-service-service-fait-due-to-absence/191136/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/formal-notice-letter-template-for-failure-to-provide-required-service-service-fait-due-to-absence/191136.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Angel","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-09-20","2026-09-03",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":55},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",5,{"@type":57,"mainEntity":58},"FAQPage",[59,65,69],{"name":60,"@type":61,"acceptedAnswer":62},"Quel est l’objet du courrier ?","Question",{"text":63,"@type":64},"Le courrier vise une mise en demeure pour absence de service fait constatée, avec demande de justification ou de réintégration.","Answer",{"name":66,"@type":61,"acceptedAnswer":67},"Que doit faire l’agent après réception du courrier ?",{"text":68,"@type":64},"Informer le motif de l’absence en fournissant les justificatifs nécessaires ou réintégrer ses fonctions dans le délai indiqué.",{"name":70,"@type":61,"acceptedAnswer":71},"Quelles sont les conséquences en cas de non-réponse ?",{"text":72,"@type":64},"Une procédure d’abandon de poste peut être engagée pour absence prolongée, une retenue sur traitement est opérée pour la période non justifiée, et une procédure disciplinaire peut suivre.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":75,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":77,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":79,"site_id":7},191136,1788406818,{"code":4,"msg":82,"data":83},"success",[84,88,92,96,100,104,107,111],{"id":85,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":86,"show_sort_weight":4,"slug":87},187,"Affiches","affiches",{"id":89,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":90,"show_sort_weight":4,"slug":91},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":93,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":94,"show_sort_weight":4,"slug":95},186,"Factures","factures",{"id":97,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":98,"show_sort_weight":4,"slug":99},189,"Formulaires","formulaires",{"id":101,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":102,"show_sort_weight":4,"slug":103},191,"Général","general-191",{"id":105,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":106},190,"lettres",{"id":108,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":109,"show_sort_weight":4,"slug":110},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":112,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":113,"show_sort_weight":4,"slug":114},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":82,"data":116},{"doc_id":79,"user_id":117,"nickname":42,"user_avatar":118,"doc_module":22,"category_id":105,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":119,"file_id":120,"file_url":121,"file_type":122,"file_size":123,"view_count":55,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":26,"language":124,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":12,"update_tm":80,"read_time":22},687207412472,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d","MODÈLE DE COURRIER DE MISE EN DEMEURE ADRESSÉ À UN AGENT EN SITUATION D’ABSENCE DE SERVICE FAIT CONSTATÉE\nM. Le Maire/Président\nNom de la collectivité\nAdresse\nCP COMMUNE\nM. / Mme\nAdresse\nCP COMMUNE\nA xxxxx, le XX/XX/XXXX\nObjet : mise en demeure pour absence de service fait\nLRAR : n°\nMonsieur/Madame,\nJe constate que :\ndepuis le XX/XX/XXXX, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail à ………….(préciser la localisation) et vous n’avez envoyé aucun document permettant de justifier votre absence.\nou\nque vous étiez absent de votre poste le ….. entre X Heures et Y heures  et vous n’avez pas justifier de  votre absence.\nLe cas échéant : Je vous rappelle qu’en cas d’arrêt maladie, vous avez 48h, à compter du premier jour d’arrêt pour porter votre certificat à ma connaissance.\nIl vous appartient donc, dès réception du présent courrier, de m’informer du motif de votre absence en me fournissant les justificatifs nécessaires ou de réintégrer vos fonctions au plus tard (précisez une date tenant compte d’un délai suffisant pour permettre la reprise du poste et du délai d’acheminement du courrier et du retour de l’accusé de réception) :\n-\tLe………………………… ;\n-\tà…………………… (Heures) ;\n-\t……………………. (Lieu de travail).\nDans l’hypothèse où vous ne donneriez pas suite à la présente mise en demeure, vous vous exposez à une procédure d’abandon de poste (cas d’absence prolongée) .\nJe vous informe par ailleurs qu’en l’absence de service fait, une retenue sur traitement sera opérée pour toute la période d’absence non justifiée et qu’une procédure disciplinaire pourra être engagée à votre encontre.\nJe vous prie d’agréer, M./Mme  , l’expression de ma considération distinguée.\nLe Maire\nLe Président","cbCainiOQiZfde2m","https://ap.wps.com/l/cbCainiOQiZfde2m","doc",26624,"French","# Modèle de courrier\n## Objet et expéditeur\n## Constat de l’absence\n## Rappel des obligations et justificatifs\n## Délais de réponse et réintégration\n## Conséquences en cas de non-suivi","[{\"question\":\"Quel est l’objet du courrier ?\",\"answer\":\"Le courrier vise une mise en demeure pour absence de service fait constatée, avec demande de justification ou de réintégration.\"},{\"question\":\"Que doit faire l’agent après réception du courrier ?\",\"answer\":\"Informer le motif de l’absence en fournissant les justificatifs nécessaires ou réintégrer ses fonctions dans le délai indiqué.\"},{\"question\":\"Quelles sont les conséquences en cas de non-réponse ?\",\"answer\":\"Une procédure d’abandon de poste peut être engagée pour absence prolongée, une retenue sur traitement est opérée pour la période non justifiée, et une procédure disciplinaire peut suivre.\"}]","Modèle de courrier de mise en demeure pour absence de service fait | DOC"]