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Le texte organise les parties, les références juridiques (décret et délibération), l’objet et les conditions d’emploi, ainsi que la durée prévisionnelle du projet et le mécanisme de fin de relation par résultat évalué. Il prévoit, le cas échéant, une période d’essai, la rémunération indiciaire et ses modalités de versement, le régime de sécurité sociale et l’affiliation IRCANTEC. 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(préciser le/les lieu(x) d’exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l’indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux)  à temps complet/non-complet à raison de ….. heures hebdomadaires.\nARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT\nLa durée prévisionnelle de ce projet est de ……………. (nombre d’années devant correspondre à la durée du contrat) ;\nLe présent contrat est conclu pour une durée de …… (minimum 1 an et maximum 6 ans) du ……… au …….. inclus.\nL’événement ou le résultat qui produira la fin de la relation contractuelle sera constitué par (à préciser).\nLes modalités d’évaluation et de contrôle de ce résultat, déterminant la fin de la relation contractuelle, sont les suivantes : (à détailler).\nARTICLE 3 : PÉRIODE D’ESSAI (le cas échéant) *\nMme/M (NOM-Prénom) est soumis à une période d’essai de …….(jours/mois)**, soit du …… au …….., qui permettra à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions lui conviennent.\n(Le cas échéant) La période d’essai pourra être renouvelée pour une période de …….(jours/mois)***.\n* La période d’essai n’est pas obligatoire (mais recommandée) ; aucune période d’essai ne peut être prévue lorsqu’un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité territoriale avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé\n**Possiblement 1 jour ouvré/semaine de durée de contrat dans la limite de :\n- de 2 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale à 1 an et inférieure à 2 ans ;\n- de 3 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à 2 ans ;\n***La période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale\nARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION\nMme/M (NOM-Prénom) percevra une rémunération constituée des éléments suivants :\nUn traitement indiciaire afférent à l’indice brut …….., indice majoré ..…., soit un montant brut de …...........€*\n*Calcul en fonction de la quotité horaire et de la correspondance des indices et de la valeur du point en vigueur.\nLa rémunération sera versée chaque mois après service fait par virement sur compte bancaire.\n-      (Le cas échéant), le supplément familial de traiteme","cbCailqiALZGI5T7","https://ap.wps.com/l/cbCailqiALZGI5T7","docx",35928,6,"French","# Article 1 : Objet du contrat et conditions d’emploi\n# Article 2 : Durée du contrat\n# Article 3 : Période d’essai (le cas échéant)\n# Article 4 : Rémunération\n# Article 5 : Sécurité sociale - Retraite\n# Article 6 : Droits et obligations\n# Article 7 : Renouvellement du contrat","[{\"question\":\"Sur quel fondement juridique le contrat est-il établi ?\",\"answer\":\"Le contrat est établi en application de l’article L332-24 du code général de la fonction publique, ainsi qu’en référence au décret n°88-145 du 15 février 1988 et aux délibérations relatives à l’emploi créé.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale du contrat et comment se termine la relation ?\",\"answer\":\"La durée du contrat est comprise entre un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans, pour une période fixée du … au … inclus. 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