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Le document encadre les bases juridiques, les conditions générales d’emploi, la période d’essai facultative, le temps de travail et la rémunération (référence indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial et éventuelles primes). Il précise également le régime du contrat ainsi que les droits et obligations, dont la confidentialité et le respect des instructions hiérarchiques pendant la campagne.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/fixed-term-contract-template-contract-enumerator-agent/166458/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Ivy","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la durée du contrat de l’agent recenseur contractuel ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le contrat est conclu pour une durée déterminée, allant jusqu’à une date fixée dans le modèle, conformément au calendrier de programmation des enquêtes publié par l’INSEE.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"L’agent recenseur peut-il être soumis à une période d’essai ?",{"text":95,"@type":91},"Oui. 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(préciser A, B ou C) en qualité d’agent contractuel pour une durée déterminée de ................................. (selon le calendrier pluriannuel de programmation des enquêtes publié par l’INSEE) allant jusqu'au ..................... inclus.\nM ......................................... est chargé, sous le contrôle du coordinateur, effectuer les opérations de recensement. 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(2)\nARTICLE 3 -\tTEMPS DE TRAVAIL\nL’agent exercera ses fonctions à temps complet / temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de .................. heures.\nARTICLE 4 -\tRÉMUNÉRATION\nCompte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, M……………………….. percevra une rémunération calculée par référence à l'indice brut ....... 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