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Il précise aussi les destinataires d’une ampliation, les voies de recours, l’exécution et la certification exécutoire, avec les espaces pour signature, dates et notifications.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/template-order-for-resignation-of-a-contracted-agent-under-article-l352-4/164996/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/template-order-for-resignation-of-a-contracted-agent-under-article-l352-4/164996.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Terk","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-08-31",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quand la démission prend-elle effet selon le modèle ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La démission prend effet à compter de la date fixée à l’article 1, en tenant compte de la durée du préavis (jours ou mois).","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quel est l’effet administratif de la démission sur la situation de l’agent ?",{"text":67,"@type":63},"L’agent est radié(e) des effectifs à la date mentionnée à l’article 1, conformément à l’article 2.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quels sont les recours possibles après notification de l’arrêté ?",{"text":71,"@type":63},"Un recours gracieux peut être présenté auprès du Maire (ou du Président/Présidente selon la collectivité) et/ou un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification, notamment via « Télérecours citoyens ».","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},164996,1788164381,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,99,103,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":4,"slug":98},189,"Formulaires","formulaires",{"id":100,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},191,"Général","general-191",{"id":104,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":104,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":30,"language":123,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":22},1099525198933,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d","Modèle d’arrêté portant démission d’un agent en contrat établi sur le fondement de l’article L.352-4\n( Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l’arrêté.\nLogo ou blason de la collectivité territoriale ou de l’établissement public\nNom du département\nNom de l’arrondissement\nNom de la collectivité territoriale ou de l’établissement public\nArrêté n°20… - … (n° d’ordre)\nportant démission de Madame ou Monsieur … (prénom et NOM de l’agent)\nLe-La Maire-Président-Présidente de … (nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement public sauf si vous inscrivez ce nom en haut à gauche),\nVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article …,\nVu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.352-4,\nVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,\nVu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 39,\nVu le contrat établi sur le fondement de l’article L.352-4 du Code général de la fonction publique conclu avec Madame ou Monsieur … (prénom et nom de l’agent) en date du …,\n(Le cas échéant) Vu le renouvellement du contrat en date du …,\nVu le courrier en date du …, reçu le … par lequel, Madame ou Monsieur … (prénom et nom de l’agent) a présenté sa démission,\nARRÊTE\nArticle 1 :\nLa démission de Madame ou Monsieur … (prénom et nom de l’agent) prend effet à compter du …, compte-tenu de la durée de … (jours ou mois) de préavis.\nArticle 2 :\nMadame ou Monsieur … (prénom et nom de l’agent) est radié(e) des effectifs à la date mentionnée à l’article 1.\nArticle 3 :\nLe Directeur général des services ou La secrétaire de mairie est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté.\nArticle 4 :\nUne ampliation sera adressée au Président/ à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et au comptable principal de … (nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement public).\nArticle 5 :\nLe présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune OU du Président/ de la Présidente de … (dénomination de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné) et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr\nMonsieur ou Madame le Maire-Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.\nLe-la Maire-Président/Présidente\nPrénom NOM\nFait à … (nom de la commune ou de la commune siège de la collectivité territoriale ou l’établissement public)\nLe … (date)\nNotifié le … (date)\nSignature de l’agent :\nCet arrêté n’est pas transmis au Représentant de l’Etat","cbCaivPyFmBaKVfm","https://ap.wps.com/l/cbCaivPyFmBaKVfm","docx",35225,"French","# Arrêté\n## Article 1 - Prise d’effet de la démission\n## Article 2 - Radiation des effectifs\n## Article 3 - Exécution de l’arrêté\n## Article 4 - Ampliation\n## Article 5 - Recours et notification\n## Certification et signatures","[{\"question\":\"Quand la démission prend-elle effet selon le modèle ?\",\"answer\":\"La démission prend effet à compter de la date fixée à l’article 1, en tenant compte de la durée du préavis (jours ou mois).\"},{\"question\":\"Quel est l’effet administratif de la démission sur la situation de l’agent ?\",\"answer\":\"L’agent est radié(e) des effectifs à la date mentionnée à l’article 1, conformément à l’article 2.\"},{\"question\":\"Quels sont les recours possibles après notification de l’arrêté ?\",\"answer\":\"Un recours gracieux peut être présenté auprès du Maire (ou du Président/Présidente selon la collectivité) et/ou un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification, notamment via « Télérecours citoyens ».\"}]","Modèle d’arrêté portant démission d’un agent en contrat établi sur le fondement de l’article L.352-4 | DOCX"]