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Le texte encadre la mise à disposition de bureaux destinés à l’usage de la profession d’avocat, le partage des moyens d’exercice, ainsi que les conditions financières (loyer mensuel, variation indexée, dépôt de garantie). Il précise également la durée d’un an renouvelable, les modalités de congé et de résiliation, les formalités de transmission et le mécanisme d’arbitrage.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/models-of-agreements-and-clauses-applicable-to-particular-facilities-annex-xv-sublease-agreement-articles-1-to-5/199075/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/models-of-agreements-and-clauses-applicable-to-particular-facilities-annex-xv-sublease-agreement-articles-1-to-5/199075.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Emma Wilson","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-04",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":64},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est l’objet principal de la convention (Annexe XV) ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Elle organise la sous-location de bureaux pour l’usage de la profession d’avocat, incluant la mise à disposition des locaux et le partage de moyens d’exercice.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Comment sont fixées les sommes dues par le preneur ?",{"text":101,"@type":97},"Le preneur règle chaque mois une somme correspondant à la mise à disposition des locaux, avec des variations alignées sur celles du loyer principal, et verse à l’entrée un dépôt de garantie.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles sont les règles relatives à la durée et à la résiliation ?",{"text":105,"@type":97},"La sous-location est consentie pour un an renouvelable par reconduction annuelle, sans pouvoir aller au-delà de la fin du bail principal. 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A ou la société X (le titulaire du bail principal)  \nAdresse professionnelle  \nTéléphone fixe :  \nTéléphone portable :  \nE-mail professionnel :  \nE-mail personnel :  \nCi-après le locataire principal  \nEt :  \nM. B ou la société Y (le sous-locataire)  \nDemeurant (adresse personnelle)  \nTéléphone fixe :  \nTéléphone portable :  \nE-mail professionnel :  \nE-mail personnel :  \nCi-après le preneur  \nPréalablement à l’objet des présentes, il a été rappelé ce qui suit :  \nM. A, locataire principal, est titulaire d’un bail dont les caractéristiques essentielles sont les  \nsuivantes :  \n-Nature du bail (professionnel/mixte/commercial) :  \n-Autorisation d’usage « bureaux » délivrée le :  \n-Date d’expiration du bail :  \n-Autorisation de sous-louer avec ou sans autorisation du bailleur principal :(le cas échéant, prévoir intervention du bailleur principal aux présentes)  \n-Surface totale des locaux pris à bail principal :  \nM. B, preneur, a désiré installer son cabinet dans le(s) bureau(x) désigné(s) dans le plan ciannexé, d’une surface totale de m2 qu’il a visité(s)  \nEn conséquence, il a été convenu ce qui suit :  \nARTICLE 1 : Mise à disposition de locaux d’exercice  \n.  \n1-1  \nLe locataire principal convient par les présentes de mettre à disposition du preneur, qui l’accepte,à titre privatif pour l’usage de la profession d’avocat, le(s) bureau(x) désigné(s) ci-après :  \nLe bureau est disponible à temps complet /   heures par semaine* .  \n* Obligatoirement > ou égal à 20 heures  \n1-2  \nL’usage de ce(s) bureau(x) inclut l’usage des parties communes suivantes :  \n-accueil,  \n-salle d’attente,  \n-salle de réunion,  \n-bibliothèque,  \n-couloir d’accès,  \n-WC,  \n-cuisine,  \n-espace repas,-   ,  \n-   ,  \n1-3  \nEn conséquence de quoi, le preneur s’engage à régler le 1er de chaque mois la somme de   Euros HT + TVA, en contrepartie de la mise à disposition de locaux.  \nCe montant suivra les mêmes variations que celles du loyer principal qui estl’indice   oul’indice   \n1-4  \nA son entrée dans les lieux, le preneur verse au locataire principal une somme de   Euros à titre de dépôt de garantie.  \nCe dépôt de garantie pourra être réévalué dans les mêmes proportions que l’augmentation du loyer principal.  \n1-5  \nLe preneur reconnaît avoir reçu les locaux en bon état et s’engage à les rendre à l’expiration de laprésente convention en bon état d’entretien. Il s’engage à n’opérer aucun travaux ou modifications sans le consentement écrit et préalable du locataire principal.  \n1-6  \nLe preneur (ne) pourra (pas) faire apposer à ses frais sur la façade de l’immeuble et/ou sur laporte palière, une plaque à son nom dans un style conforme à celui de l’immeuble et dans le respect des normes déontologiques  \n1-7  \nLe preneur s’engage à faire un usage exclusivement professionnel du bureau et des parties communes mises à sa disposition et à ne pas substituer un tiers dans les locaux sans l’accord express, préalable et écrit du locataire principal.  \n1-8  \nAu départ du preneur, et sous réserve d’une éventuelle remise en état du bureau susvisé, le dépôt de garantie lui sera restitué, étant stipulé que cette somme ne portera pas intérêts au profit dupreneur.  \nARTICLE 2 : Partage de moyens d’exercice  \n.  \n2-1  \nLe locataire principal et le preneur décident de partager les moyens d’exercice suivants :  \n-Ménage/entretien des locaux :  \n-Documentation comprenant :  \n-Relève des toques :  \n-Standard téléphonique :  \n-Accès internet :  \n-Photocopieur :  \n-Accueil des clients :  \n-Jouissance de la s","cbCain30THT8qYcq","https://ap.wps.com/l/cbCain30THT8qYcq","pdf",145918,11,"French","# A - Modèle de convention de sous-location avec partage de moyens d’exercice\n## Article 1 : Mise à disposition de locaux d’exercice\n## Article 2 : Partage de moyens d’exercice\n## Article 3 : Durée\n## Article 4 : Formalités\n## Article 5 : Arbitrage","[{\"question\":\"Quel est l’objet principal de la convention (Annexe XV) ?\",\"answer\":\"Elle organise la sous-location de bureaux pour l’usage de la profession d’avocat, incluant la mise à disposition des locaux et le partage de moyens d’exercice.\"},{\"question\":\"Comment sont fixées les sommes dues par le preneur ?\",\"answer\":\"Le preneur règle chaque mois une somme correspondant à la mise à disposition des locaux, avec des variations alignées sur celles du loyer principal, et verse à l’entrée un dépôt de garantie.\"},{\"question\":\"Quelles sont les règles relatives à la durée et à la résiliation ?\",\"answer\":\"La sous-location est consentie pour un an renouvelable par reconduction annuelle, sans pouvoir aller au-delà de la fin du bail principal. 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