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Le document prévoit les parties, l’objet, les conditions d’emploi, la durée maximale, la période d’essai éventuelle, la rémunération et son versement, le cadre de sécurité sociale et retraite, ainsi que les obligations, la formation d’intégration/professionnalisation et l’entretien professionnel. Inclut aussi les règles de renouvellement du contrat.",{"@graph":51,"@context":110},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/modele-de-contrat-a-duree-determinee-contract-for-a-fixed-term-service-needs-or-nature-of-duties/172486/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/modele-de-contrat-a-duree-determinee-contract-for-a-fixed-term-service-needs-or-nature-of-duties/172486.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Maeve","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102,106],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Sur quel fondement juridique repose ce contrat à durée déterminée ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat est établi en application de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, notamment lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelle est la durée maximale du contrat mentionnée dans le modèle ?",{"text":101,"@type":97},"La durée du contrat est fixée pour une période de …… (maximum 3 ans), du ……… au …….. inclus.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"La période d’essai est-elle obligatoire ?",{"text":105,"@type":97},"Non. 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(préciser le/les lieu(x) d’exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l’indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux)  à temps complet/non-complet à raison de ….. heures hebdomadaires.\nARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT\nLe présent contrat est conclu pour une durée de …… (maximum 3 ans), du ……… au …….. inclus.\nARTICLE 3 : PÉRIODE D’ESSAI (le cas échéant) *\nMme/M (NOM-Prénom) est soumis à une période d’essai de …….(jours/mois)**, soit du …… au …….., qui permettra à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions lui conviennent.\n(Le cas échéant) La période d’essai pourra être renouvelée pour une période de …….(jours/mois) ***.\n* La période d’essai n’est pas obligatoire (mais recommandée) ; aucune période d’essai ne peut être prévue lorsqu’un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité territoriale avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé\n**Possiblement 1 jour ouvré/semaine de durée de contrat dans la limite de :\n- 3 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à 6 mois ;\n- d’1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale à 6 mois et inférieure à 1 an ;\n- de 2 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale à 1 an et inférieure à 2 ans ;\n- de 3 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à 2 ans ;\n***La période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale\nARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION\nMme/M (NOM-Prénom) percevra une rémunération constituée des éléments suivants :\nUn traitement indiciaire afférent à l’indice brut …….., indice majoré ..…., soit un montant brut de …...........€*\n*Calcul en fonction de la quotité horaire et de la correspondance des indices et de la","cbCaihgQEDcEhb47","https://ap.wps.com/l/cbCaihgQEDcEhb47","docx",35977,6,"French","# ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ET CONDITIONS D’EMPLOI\n## ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT\n# ARTICLE 3 : PÉRIODE D’ESSAI (le cas échéant)\n# ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION\n# ARTICLE 5 : SÉCURITÉ SOCIALE- RETRAITE\n# ARTICLE 6 : FORMATIONS D’INTÉGRATION ET DE PROFESSIONNALISATION\n# ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS\n# ARTICLE 8 – ENTRETIEN PROFESSIONNEL\n# ARTICLE 9 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT","[{\"question\":\"Sur quel fondement juridique repose ce contrat à durée déterminée ?\",\"answer\":\"Le contrat est établi en application de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, notamment lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale du contrat mentionnée dans le modèle ?\",\"answer\":\"La durée du contrat est fixée pour une période de …… (maximum 3 ans), du ……… au …….. inclus.\"},{\"question\":\"La période d’essai est-elle obligatoire ?\",\"answer\":\"Non. 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