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Le modèle fixe les conditions d’une collaboration confraternelle et loyale, sans lien de subordination, en précisant l’objet, la durée (durée déterminée ou indéterminée), l’organisation du temps de présence, la constitution et le recensement de la patientèle, ainsi que les obligations liées au compagnonnage, au lieu d’exercice, aux moyens mis à disposition et au régime 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essentielles adoptées par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes au regard des règles déontologiques de la profession.\nCelles-ci ne peuvent être modifiées et doivent figurer systématiquement dans tout contrat de collaboration conclu par des sages-femmes libérales.\n(Modèle de contrat validé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes le 16 février 2026)\nVu l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005\nVu l’article 17 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014\nVu le Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes\nVu les articles R.4127-301 à R.4127-372 du code de la santé publique\u0005\nENTRE LES SOUSSIGNES\nMonsieur ou Madame X…, sage-femme titulaire du cabinet, demeurant au ……………………………. et inscrit(e) au tableau du conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes du ……………….. sous le numéro national …………………..\nd'une part,\nET\nMonsieur ou Madame Y… , sage-femme collaborateur/collaboratrice, demeurant au …………………………. et inscrit(e) au tableau du conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes du ………………… sous le numéro national ……………….\nd'autre part,\nIl a été convenu ce qui suit.\nArticle 1 : OBJET\nLe présent contrat a pour objet de définir les modalités d’une collaboration confraternelle et loyale, exclusive de tout lien de subordination.\nDans le but de faciliter l'exercice de leur profession et afin de favoriser l’installation ultérieure de Monsieur ou Madame Y…. , il a été convenu de conclure le présent contrat de collaboration libérale établi conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005, dans sa version modifiée par la loi n°2014-873 du 23 décembre 2021.\u0005\nArticle 2 : DURÉE\nVariante A : Contrat à durée déterminée\nLe présent contrat est prévu pour une durée de ………\nToutefois, les ……. premiers mois sont considérés comme une période d'essai à laquelle il peut être mis fin à tout moment par la volonté de l'un(e) ou de l'autre des contractant(e)s. Il est alors mis fin au présent contrat, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de 8 jours.\nLe contrat ne peut, en tout état de cause, être reconduit pour tacite reconduction. Un avenant au contrat doit être établi, s’il y a lieu, pour une nouvelle période d’activité du collaborateur libéral.\nOU\nVariante B : Contrat à durée indéterminée\nLe présent contrat est prévu pour une durée indéterminée et débute à compter du …. (date)\nToutefois, les trois premiers mois sont considérés comme une période d'essai à laquelle il peut être mis fin à tout moment par la volonté de l'un(e) ou de l'autre des contractant(e)s. Il est alors mis fin au présent contrat, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de 8 jours.\nLes cocontractants s’engagent à confirmer ou renégocier les clauses du présent contrat tous les …… mois ou dans un délai de ….. mois.\nArticle 3 : MODALITÉS D’EXERCICE DE LA COLLABORATION\nMonsieur ou Madame Y… s’engage à consacrer à la présente collaboration et à la patientèle de Monsieur ou Madame X… tout le temps nécessaire à raison de : …… journées ou ………demi-journées par semaine, de ……à ….. heures.\nDans le cadre de cette collaboration, Monsieur ou Madame X… accorde à Monsieur ou Madame Y… le temps nécessaire à la constitution d’une patientèle qui lui sera personnelle.\nMonsieur ou Madame Y… doit informer Monsieur ou Madame X… de ses autres activités professionnelles libérales.\nElle peut, après avoir informé Monsieur ou Madame X…, conclure un contrat de collaboration ou d’association avec un(e) autre confère/consœur.\nArticle 4 : DEVOIR DE COMPAGNONNAGE :\nMonsieur ou Madame X… s’engage à apporter à Monsieur ou Madame Y… conseils et informations, tant sur le plan de sa pratique professionnelle que sur la gestion du cabinet, afin de lui permettre d’acquérir une compétence professionnelle de qualité.\nArti","cbCainK30HX1jhLb","https://ap.wps.com/l/cbCainK30HX1jhLb","docx",75875,17,"French","# Article 1 : Objet\n# Article 2 : Durée\n## Variante A : Contrat à durée déterminée\n## Variante B : Contrat à durée indéterminée\n# Article 3 : Modalités d’exercice de la collaboration\n# Article 4 : Devoir de compagnonnage\n# Article 5 : Recensement de patientèle\n# Article 6 : Lieu d’exercice\n# Article 7 : Moyens mis à disposition du collaborateur\n# Article 8 : Honoraires\n# Article 9 : Redevances","[{\"question\":\"Quel est l’objet du contrat de collaboration libérale entre sages-femmes ?\",\"answer\":\"Définir les modalités d’une collaboration confraternelle et loyale, exclusive de tout lien de subordination, tout en facilitant l’exercice professionnel et l’installation future du/de la collaborateur/collaboratrice.\"},{\"question\":\"Quelles sont les deux variantes de durée prévues par le contrat ?\",\"answer\":\"Le contrat propose une Variante A à durée déterminée et une Variante B à durée indéterminée, dans les deux cas avec une période d’essai et la possibilité d’y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception, sous préavis de 8 jours.\"},{\"question\":\"Comment le contrat organise-t-il la patientèle et les activités du/de la collaborateur/collaboratrice ?\",\"answer\":\"Le contrat prévoit un temps consacré à la collaboration et à la patientèle personnelle, l’obligation d’informer des autres activités professionnelles, ainsi qu’un recensement trimestriel conjoint de la patientèle respective.\"}]","Modele-Contrat-de-collaboration-LiberaIe - MAJ 202601 | DOCX",6]