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Le document harmonise les procédures avec les Directives de passation des marchés du 2 avril 2020, tout en les adaptant aux politiques et procédures spécifiques de la MCC. 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Le présent Dossier Type de Demande de Propositions (« DP ») est en cohérence avec les Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la MCC du 2 avril 2020 (« Directives de la MCC »), et les modifications ultérieures et les avis provisoires, et il sera modifié si nécessaire pour se conformer à toutes révisions ou modifications ultérieures des Directives de la MCC.\nBien que la présente Demande de Propositions soit basée sur les Dossiers types de Demande de Propositions pour la sélection de Consultants de la Banque Mondiale, elle a dû être adaptée pour tenir compte des nombreuses révisions afin de refléter les politiques et procédures de la MCC, telles que définies dans les Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la MCC et dans d’autres documents.\nLe présent Dossier Type de Demande de Propositions (« DTDP ») a été préparé afin de pouvoir être utilisé avec ou sans liste restreinte.  Dans les cas d’une procédure de liste restreinte (la procédure de liste restreinte n'est pas une condition obligatoire de la MCC), des modifications peuvent être introduites au présent document et sont décrites dans les sections pertinentes de ce document.\n\u000fDescription sommaire\nLa présente Demande de Propositions pour la Sélection d’un Consultant devra être utilisé dans le cadre des procédures de sélection concurrentielle pour la sélection d’un Consultant au titre d’un contrat à prix fixe. Les deux versions de la Lettre d'invitation (adressée aux Consultants présélectionnés et aux Consultants non présélectionnés) sont jointes au présent Dossier type de Demande de Propositions à titre d’information uniquement. Une brève description du présent Dossier Type de Demande de Propositions figure ci-dessous.\nDossier type de Demande de Propositions pour la Sélection d’un Consultant\nPREMIÈRE PARTIE - SOUMISSION DES PROPOSITIONS ET PROCEDURES DE SELECTION\nSection I \tInstructions aux Consultants (« IC »)\nCette section fournit des informations pour aider les Consultants potentiels à préparer leurs Propositions ; elle comporte également des renseignements sur la soumission, l’ouverture, l’évaluation des Propositions ainsi que l’adjudication du Contrat. Les dispositions de cette section ne doivent pas être modifiées.\nSection II \tDonnées Particulières de la Demande de Propositions (« DPDP »)\nCette section énonce les exigences spécifiques à chaque procédure de sélection et complète les informations qui figurent à la Section I, Instructions aux Consultants.\nSection III\tQualification et Critères d’évaluation\nCette section précise les critères et exigences qui serviront à évaluer les Propositions et à sélectionner le Consultant retenu pour exécuter le Contrat.\nection IV A\tFormulaires de soumission de la Proposition Technique\nCette section comporte les Formulaires types qui doivent être remplis par les Consultants et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de leur Proposition.\nSection IV B\tFormulaire de soumission de la Proposition Financière\nCette section comporte les Formulaires types qui doivent être remplis par les Consultants et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de leur Proposition.\nSection V\tTermes de Référence\nCette Section comporte les Termes de Référence détaillés décrivant la nature, les tâches à accomplir et les services de Consultants à fournir.\nDEUXIEME PARTIE - CONDITIONS DE CONTRAT ET FORMULAIRES DE CONTRAT\nSection VI\tAccord contractuel et Conditions Générales du Contrat (CGC)\nCette section comporte le formulaire type de Contrat à conclure entre l’Entité MC","cbCaio1CNFR52fPk","https://ap.wps.com/l/cbCaio1CNFR52fPk","docx",332090,160,"French","# Avant-propos\n## Cadre et cohérence avec les directives MCC\n## Adaptation par rapport aux dossiers types de la Banque Mondiale\n# Description sommaire\n## Objet et champ d’application\n# Procédures et parties du dossier\n## Première partie - Soumission des propositions et procédures de sélection\n## Deuxième partie - Conditions de contrat et formulaires de contrat\n# Demande de propositions\n## Émission et identification","[{\"question\":\"À quoi sert ce dossier type de Demande de Propositions (DP) ?\",\"answer\":\"Il sert aux Entités MCA pour préparer et conduire la sélection de consultants dans le cadre de marchés de services de consultants financés, en tout ou partie, par la MCC.\"},{\"question\":\"Le dossier s’applique-t-il avec ou sans liste restreinte ?\",\"answer\":\"Le dossier est prévu pour être utilisé avec ou sans liste restreinte. 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