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Le texte précise la désignation du lot, le prix, le paiement à la signature de l’acte de vente et les éléments inclus. 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Objet du contrat\nLe présent contrat constitue une promesse d’achat-vente par laquelle le Promettant-Acheteur promet acheter l’immeuble que le Promettant-Vendeur promet de lui vendre, le tout, selon les termes et conditions prévues au présent contrat.\nLe présent contrat n’équivaut pas à une vente, mais constitue un avant contrat sans effet translatif de propriété et qui n’engendre aucun des effets de la vente.\n2. Désignation de l’immeuble\nL’immeuble connu et désigné comme étant le lot _________________  (______________) du Québec, circonscription foncière de ___________, d’une superficie de _________ mètres carrés (soit __________ pi carrés);\n3. Prix de vente\nLe prix de vente convenu pour l’achat de l’immeuble est de cent __________ (_________$) plus taxes applicables, prix que l’acheteur convient de verser entièrement lors de la signature de l’acte de vente.\nCe prix comprend le coût des infrastructures de rue  donnant plein accès à l’immeuble désigné à la clause 2.\n4. Conditions\nL’obligation des parties de conclure la vente selon les termes et conditions prévues au présent contrat est sujette à la réalisation de chacune des conditions suivantes à l’intérieur des ____________ (______) jours suivants la date de conclusion de la présente entente, à défaut de quoi, celle-ci sera nulle et non avenue, sans obligations et sans recours de part et d’autre :\nQue le Promettant-Acheteur, pour la construction sur le terrain de l’immeuble faisant l’objet des présentes, obtienne les subventions et autorisations requises. Le Promettant-Acheteur s’engage à communiquer au Promettant-Vendeur, dès qu’il en sera informé, la réponse au projet ;\nQue le Promettant-Acheteur obtienne le financement requis de la part d’une institution prêteuse accréditée pour la pleine réalisation de son projet d’habitation touchant l’immeuble faisant l’objet des présentes;\nQue le promettant-acheteur obtienne toutes les modifications au règlement de zonage et d’urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet;\n5. Engagements\n6. Déclarations du Promettant-Vendeur\nLe Promettant-Vendeur fait les déclarations suivantes et s’en porte garant :\nL’immeuble n’est pas assujetti à la Loi sur la protection du territoire agricole.\nL’immeuble n’est pas un bien culturel classé ou reconnu et n’est pas situé dans un arrondissement historique ou naturel, dans un site historique classé, ni dans une aire de protection selon la Loi sur les biens culturels.\nL’immeuble ne fait pas partie d’un ensemble immobilier.\nIl atteste qu’il n’a reçu aucun avis d’une autorité compétente à l’effet que l’immeuble n’est pas conforme aux lois et règlements en vigueur.\nL’immeuble satisfait aux exigences des lois et règlements en vigueur applicables en matière environnementale et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le sol de l’immeuble satisfait aux normes environnementales prescrites pour un usage résidentiel.\nL’immeuble n’est pas assujetti à une clause d’option ou de préférence d’achat dans tout bail ou autre document et à laquelle le Promettant-Acheteur pourrait être personnellement tenu.\nNe pas avoir connaissance de quelque fait se rapportant à l’i","cbCaibulDn9r77oY","https://ap.wps.com/l/cbCaibulDn9r77oY","doc",50176,5,"French","# Objet du contrat\n## Désignation de l’immeuble\n## Prix de vente\n## Conditions\n## Engagements\n## Déclarations du Promettant-Vendeur\n## Citoyenneté canadienne du Promettant-Vendeur\n## Délivrance\n## Titres de propriété\n## Répartitions (dans le cas de bâtiments existants)\n## Taxes","[{\"question\":\"La promesse d’achat-vente équivaut-elle à une vente immédiate ?\",\"answer\":\"Non. 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