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Il encadre le champ d’application, la validation des commandes via devis, acceptation écrite et confirmation par mail, ainsi que les modifications et délais à respecter avant la date de prestation. Il définit le régime des annulations, l’acompte conservé à titre d’indemnité, les conditions de révision des prix en cas de hausse des matières premières, et les règles de facturation et de paiement.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/model-general-terms-of-sale-catering-services-professionals/173800/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/model-general-terms-of-sale-catering-services-professionals/173800.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Felix Montgomery","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-02",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":64},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"À quoi servent ces Conditions Générales de Vente pour prestations de traiteur ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Elles définissent le cadre de la relation commerciale entre le prestataire et les clients professionnels pour la fourniture de services de traiteur, y compris les modalités de commande et d’exécution.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Comment une commande de services est-elle validée ?",{"text":101,"@type":97},"La vente devient effective après l’établissement d’un devis et l’acceptation expresse et écrite par le prestataire, matérialisée par un accusé de réception et le paiement de l’acompte. 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Il devra à ce titre vérifier l’exactitude des informations contenues dans le mail de confirmation.\n2.2.- Les modifications de commandes\nLe Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article \u0013 HYPERLINK \"https://abonnes-efl-fr.lama.univ-amu.fr/EFL2/convert/id/?id=CCIV172618\" \u00141127-2 du Code Civil\u0015). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.\nLe nombre définitif des repas devra être confirmé au Prestataire, … jours (à compléter) avant la date de la prestation. Passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.\nLes éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique, télécopie ou courrier postal au Prestataire … jours (à compléter) au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés.\nLe cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un devis et à un ajustement du prix.\n2.3- Annulation et acompte\nEn cas d’annulation par le Client d’une commande acceptée par le Prestataire, l’acompte de … %. (à compléter) précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation, y compris en cas de force majeure, notamment en cas d’annulation liée à une crise sanitaire.\nSi l’annulation par le Client d’une commande acceptée par le Prestataire intervient moins de … (à compléter) jours avant la date d’exécution de la prestation, l’intégralité de la prestation sera facturée au Client par le Prestataire et ce quel que soit le motif de l’a","cbCaikENmmfkOsQJ","https://ap.wps.com/l/cbCaikENmmfkOsQJ","docx",33171,10,"French","# Article 1 - Champ d'application\n## Article 2 – Commandes\n## Article 3 – Tarifs – Révision du prix\n## Article 4 – Facturation et pénalités de retard","[{\"question\":\"À quoi servent ces Conditions Générales de Vente pour prestations de traiteur ?\",\"answer\":\"Elles définissent le cadre de la relation commerciale entre le prestataire et les clients professionnels pour la fourniture de services de traiteur, y compris les modalités de commande et d’exécution.\"},{\"question\":\"Comment une commande de services est-elle validée ?\",\"answer\":\"La vente devient effective après l’établissement d’un devis et l’acceptation expresse et écrite par le prestataire, matérialisée par un accusé de réception et le paiement de l’acompte. 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