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Le texte rappelle l’obligation pour les collectivités territoriales, décrit la démarche de prévention (recensement des risques, consultation des agents, analyse des postes) et précise les objectifs: sensibilisation, communication, planification et programme annuel. Il prévoit la mise à jour annuelle, l’engagement de l’autorité territoriale et l’approbation du plan d’actions annexé.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/model-deliberation-to-validate-the-single-document-for-occupational-risk-assessment/171329/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/model-deliberation-to-validate-the-single-document-for-occupational-risk-assessment/171329.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"\tCallum ","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"À quoi sert le document unique d’évaluation des risques professionnels ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Il permet d’identifier et de classer les risques rencontrés afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. 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(organe délibérant) que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.\nAfin de répondre à cette obligation, la collectivité (ou l’établissement) a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.\nL'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.\nLe document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité (ou l’établissement) afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.\nSa réalisation permet ainsi :\nde sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,\nd’instaurer une communication sur ce sujet,\nde planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,\nd’aider à établir un programme annuel de prévention.\nLe document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.\nPlus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité (ou de l’établissement).\nLe document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès de …. (préciser le lieu sur le serveur et/ou le service ou la direction concernée).\n\u000fAprès en avoir délibéré, le ………………. (organe délibérant) décide, à l’unanimité :\nde valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.\nd’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.\nFait à ..............................., le ...............................\nPour extrait certifié conforme,\nLe ……………………… (autorité territoriale)\n(Nom-Prénom)\n(signature)\nTransmission contrôle de légalité\nPubliée le …………………","cbCaitFSyrYjb6eA","https://ap.wps.com/l/cbCaitFSyrYjb6eA","docx",22524,"French","# Cadre juridique et rappels des obligations\n## Références et consultation des instances\n# Contenu de la démarche de prévention\n## Recensement des risques et analyse des postes\n## Objectifs du document unique\n# Mise à jour et responsabilité de l’autorité territoriale\n## Actualisation annuelle et réévaluation\n# Décision de l’organe délibérant\n## Validation du document et du plan d’actions\n## Engagement et suivi\n# Formalités de rédaction et transmission","[{\"question\":\"À quoi sert le document unique d’évaluation des risques professionnels ?\",\"answer\":\"Il permet d’identifier et de classer les risques rencontrés afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. 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