PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JUIN 2023 - Validation et élection d'un nouvel Adjoint

Sep 5, 2026

Le document retranscrit les délibérations du conseil municipal lors de la séance du 27 juin 2023, en présence de plusieurs élus et avec des absences excusées donnant lieu à des pouvoirs. L’ordre du jour comprend la validation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023, puis l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Didier CHAPYTS. Le texte fixe le maintien de deux adjoints, précise le rang du nouvel adjoint et décrit le déroulement du scrutin secret, incluant le résultat du premier tour et la proclamation du candidat élu.

LangueFrench

CatégorieLettres

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Table des matières

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Délibération n°1 : Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

PROCES VERBALCONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 27 JUIN 2023 Étaient présents: Mesdames BEYSSAC,GIRARD,PRALONG Messieurs CARLE,OULION,SABIN Étaient absents excusés: Mesdames GALLET-ALLAIN(pouvoira Mme GIRARD),LANNOY(pouvoira Mme BEYSSAC)Messieurs GIBERT(pouvoir à Mme PRALONG),REMOND(pouvoir àM.OULION) Madame Elisabeth GIRARD a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR: Validation du proces-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023(séance de 20 heures) Choix du nombre d'Adjoints et election éventuelle d'un nouvel Adjoint Madame le Maire informe les membres de Passemblee délibérante que le point suivant,directement liéau maintien du nombre d'Adjoints,a été ajouté a l'ordre du jour sur les conseils du service en chargedu controle de légalité a la Préfecture de la Haute-Loire: Exercice des mandats locaux:fixation des indemnités de fonction des Adjoints suite a lélectiond'un nouvel Adjoint # 1)Validation du proces-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023(seance de 20ieureS Le Conseil Municipal,a Punanimité,approuve le proces-verbal de la seance du 9 juin 2023(séance de20 heures). # 2)Délibération n°1:Election d'un nouvel Adjoint au Maire Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur CHAPYTS Didier de sonposte de 2emeAdjoint au Maire et de Conseiller Municipal,par courrier en date du 15 mai 2023.Cettedémission a été acceptée par Monsieur le Préfet,par courrier en date du 8 juin 2023,recu en Mairie le12 juin 2023. Conformément a Particle L.2122-14 du Code genéral des collectivités territoriales(CGCT),le ConseilMunicipal doit procéder à Pélection de son remplacant dans un delai de 15 jours a compter de lavacance. VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2020-009 du 23 mai 2020 portant création de 2 postes d'Adjoints au Maire; VU le proces-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints; VU la lettre de démission de Monsieur CHAPYTS Didier en date du 15 mai 2023; VU Pacceptation de la démission de Monsieur CHAPYTS Didier par Monsieur le Préfet en date du 8 juin2023; CONS!DERANT la vacance du poste de 2eme Adjoint au Maire suite a démission; Le Conseil Municipal peut décider: · Que le nouvel adjoint occupera,dans Iordre du tableau,le meme rang que le poste vacant;SOIT · Que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints,permettant auxautres adjoints de remonter dans I'ordre du tableau. Considerant que pour assurer le bon fonctionnement des services,il est nécessaire de pourvoir le postevacant d'Adjoint Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint,celui-ci est élu au scrutin secret a la majorité absolue conformément a larticle L.2122-7 et suivants du CGDT. Madame le Maire propose a l'assemblee de proceder au remplacement du poste d'Adjoint vacant parPélection d'un nouvel Adjoint au Maire. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer: · Sur le maintien du nombre d'Adjoints conformément a la deélibération du 23 mai 2020; · Sur le rang qu'occupera le nouvel Adjoint; · Pour désigner un nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret a la majorité absolue. Apres en avoir délibéré,le Conseil Municipal: · DECIDE de maintenir le nombre d'Adjoints a 2; Décision adoptée selon les modalités de vote suivantes (vote à bulletin secret): POUR:6 CONTRE(=pour la diminution du nombre d'adjoints a 1 SEUL ADJOINT):3 BLANC:1 · DECIDE de maintenir le nouvel Adjoint au meme rang que le précédent. Décision adoptée à Punanimité Madame le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque lélection d'unadjoint se déroule au scrutin uninominal,celui-ci est élu au scrutin individuel et secret a la majoriteabsolue parmi les membres du conseil municipal,dans les memes conditions que pour Pélection duMaire (art.L.2122-4,L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT). Si apres deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,il est

FAQ

Pourquoi une élection d’un nouvel adjoint au maire est-elle inscrite à l’ordre du jour ?

L’élection est inscrite après la démission de Monsieur CHAPYTS Didier de son poste de 2ème adjoint au maire, démission acceptée par le préfet.

Que décide le conseil municipal concernant le nombre d’adjoints ?

Le conseil municipal décide de maintenir le nombre d’adjoints à 2.

Comment le scrutin d’élection est-il organisé et quel est le résultat mentionné ?

L’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue ; le document indique un premier tour avec 10 suffrages exprimés et une majorité absolue de 6, puis la proclamation de Monsieur CARLE Patrice comme 2ème adjoint.

Sep 5, 2026

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