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Le modèle encadre la convocation, la liste des présences (en personne et par procuration), les modalités de quorum de présence et de vote, ainsi que la validation des comptes. Il prévoit l’intervention du président, du secrétaire et du trésorier, l’examen du rapport du vérificateur aux comptes, puis l’adoption des résolutions, la démission des mandataires et l’archivage des annexes.",{"@graph":51,"@context":107},[52,68,90],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/minutes-of-the-extraordinary-general-meeting-for-dissolution-and-liquidation/163815/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/minutes-of-the-extraordinary-general-meeting-for-dissolution-and-liquidation/163815.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Rowan","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-08-31",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":89},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",5,{"@type":91,"mainEntity":92},"FAQPage",[93,99,103],{"name":94,"@type":95,"acceptedAnswer":96},"Quel quorum de présence s’applique au vote sur la dissolution d’une ASBL ?","Question",{"text":97,"@type":98},"Le quorum de présence est fixé à deux tiers des membres présents ou représentés, obligatoire lors d’un vote sur la dissolution. 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Huy, …))\nProcès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire\nde dissolution et de liquidation\ntenue à … (lieu) le… / … / … (date) à ... (heure)\nLe président (président de séance – à remplacer chaque fois si l'ASBL n'emploie pas les titres) chargé de présider la séance est Monsieur / Madame … (NOM et prénom).\nLe secrétaire (secrétaire de séance – à remplacer chaque fois si l'ASBL n'emploie pas les titres) chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur / Madame … (NOM et prénom).\nPrésents\n- … (NOM et prénom)\n- …\nExcusés\u000b- … (NOM et prénom)\n- …\nAbsents non excusés\n- … (NOM et prénom)\n- …\nInvités (personnes qui ne sont pas membres effectifs)\n- … (NOM et prénom)\n- …\nProcurations\n- … (NOM et prénom du mandant) a donné procuration à … (NOM et prénom du mandataire)\n- ...\nUne liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l’assemblée générale doit être signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le président de la présente assemblée.\nL’original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.\nSi des membres arrivent en retard ou partent avant la fin de l'assemblée générale, il faudra l'indiquer dans le procès-verbal au moment où cela se produit. Cela peut, en effet, avoir une influence pour certains votes nécéssitant un quorum de présence ou un quorum de vote particulier.\nAprès avoir vérifié les procurations et constaté que l’assemblée était en nombre pour siéger (quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés obligatoire lors d'un vote sur la dissolution de l'ASBL), le président ouvre la séance à … (heures).\nSi le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée minimum quinze jours plus tard. Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.\nEn ce qui concerne les quorums de vote, avant de voter, vérifiez dans vos statuts quelles sont les majorités que vous devez respecter pour les différents votes.\nOrdre du jour de l’assemblée générale de dissolution et de liquidation\nLe président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :\nAccueil et mot du président ;\nApprobation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente ;\nMotifs de la dissolution de l'ASBL ;\nPrésentation des comptes et bilan de fin d'activité ;\nRapport du vérificateur aux comptes ;\nApprobation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;\nDiscussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;\nDémission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion journalière, du (des) délégué(s) à la représentation générale et/ou du (des) vérificateur(s) aux comptes ;\nClôture de la liquidation ;\nApprobation du procès-verbal de l’assemblée générale.\nRésolutions\nReprise un à un des différents points de l’ordre du jour avec les votes pour chaque décision prise.\n1) Accueil et mot du Président\nLe président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.\n2) Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente\nAu cas où le procès-verbal de l'assemblée générale précédente n'a pas été approuvé en fin de séance de l'assemblée générale précédente.\nAprès lecture par le président, l’assemblée générale décide à … (l’unanimité / la majorité simple / la majorité absolue / … voix sur …) des voix des membres présents ou représentés d’approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.\n3) Motifs de la dissolution de l'ASBL\nLe président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolu","cbCaieC1AZPGKXwM","https://ap.wps.com/l/cbCaieC1AZPGKXwM","docx",70807,"French","# Dispositions préalables\n## Identification de l’association et de la séance\n## Présences, excusés, absents et invités\n## Procurations et liste des présences\n## Constat du quorum et ouverture de séance\n# Ordre du jour\n## Motifs de la dissolution et présentation des comptes\n## Rapport du vérificateur aux comptes\n## Votes sur la dissolution, la décharge et les comptes\n## Démission des administrateurs et clôture de la liquidation\n# Résolutions détaillées\n## Accueil et approbation du procès-verbal précédent\n## Motifs de dissolution\n## Comptes et bilan de fin d’activité\n## Décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes","[{\"question\":\"Quel quorum de présence s’applique au vote sur la dissolution d’une ASBL ?\",\"answer\":\"Le quorum de présence est fixé à deux tiers des membres présents ou représentés, obligatoire lors d’un vote sur la dissolution. 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