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Il détaille notamment la prise de dispositions médicales, la gestion quotidienne et la protection des intérêts financiers, ainsi que l’accès aux informations soumises au secret professionnel.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/power-of-attorney-for-incapacity-template/171819/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/power-of-attorney-for-incapacity-template/171819.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Seraphina","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-01",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Dans quel cas le mandat pour cause d’inaptitude s’applique-t-il ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le mandat s’applique lorsque le mandant ne peut plus former sa volonté ou l’exprimer de manière compréhensible, temporairement ou durablement, en cas d’incapacité de discernement.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels pouvoirs le mandataire reçoit-il ?",{"text":67,"@type":63},"Le mandat confère des pouvoirs complets, notamment l’assistance personnelle (y compris médical), la gestion du patrimoine, et les rapports juridiques avec des tiers. 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Modèle de mandat pour cause d’inaptitude délivré à une seule ou un seul mandataire\nMANDAT POUR CAUSE D’INAPTITUDE\nVotre nom et prénom\nVotre date de naissance, lieu d’origine / nationalité\nVotre adresse\nPour le cas où je ne pourrais plus former ma volonté ou l’exprimer de manière compréhensible, que ce soit temporairement ou durablement (en cas d’incapacité de discernement), la personne suivante me représentera dans les domaines précisés ci-après:\nMandataire:\nNom, prénom\nLien avec la mandante ou le mandant (p. ex. fille)\nAdresse\nNuméro de téléphone\nEn cas d’empêchement ou de refus, la personne suivante me représentera:\nNom, prénom\nLien avec la mandante ou le mandant (p. ex. fils)\nAdresse\nNuméro de téléphone\nJ’octroie un mandat complet aux personnes susmentionnées, c’est-à-dire:\n- assistance personnelle, y compris dans le domaine médical,\n- gestion du patrimoine,\n- rapports juridiques avec des tiers.\nCela signifie concrètement:\na) Prise de toutes les dispositions nécessaires pour ma santé et exercice des droits correspondants afin d’assurer un traitement et des soins optimaux.\nb) Gestion de mes affaires quotidiennes.\nc) Garantie de mes intérêts financiers, gestion de l’ensemble de mon patrimoine, prise de toutes les décisions et mesures y afférentes.\nd) Droit d’acquérir, de grever et de vendre toute propriété foncière et de requérir à cet effet les inscriptions correspondantes au registre foncier.\ne)  Droit de procéder à toute mesure et procédure nécessaire à l’exécution du mandat.\nf) La ou le mandataire est en droit de s’adjoindre des personnes auxiliaires pour l’exécution du mandat.\nJe délie toutes les personnes soumises au secret professionnel de leur obligation de discrétion à l’égard du / de la mandataire (p. ex. les banques, les médecins et les fonctionnaires).\nMes directives anticipées sont conservées auprès de:\nNom, prénom\nAdresse\nNuméro de téléphone\nCe mandat est soumis au droit suisse.\u000b\u000bLa ou le mandataire perçoit une indemnité de 30 francs par heure (plus les frais nécessaires dûment justifiés) pour le temps investi dans l’exécution du mandat. Ses visites non obligatoires à mon domicile, à l’home ou à l’hôpital ne sont pas indemnisées.\nJe révoque tout mandat pour cause d’inaptitude établi antérieurement.  \u000b\u000bLes directives anticipées du patient établies séparément prévalent sur le présent document.\nLieu, jour, mois, année\nSignature","cbCaioZ6YHms50eX","https://ap.wps.com/l/cbCaioZ6YHms50eX","docx",45409,"French","# Mandat pour cause d’inaptitude\n## Désignation du mandataire et du remplaçant\n## Étendue des pouvoirs\n## Confidentialité et directives anticipées\n## Dispositions légales, indemnité et révocation\n## Signature","[{\"question\":\"Dans quel cas le mandat pour cause d’inaptitude s’applique-t-il ?\",\"answer\":\"Le mandat s’applique lorsque le mandant ne peut plus former sa volonté ou l’exprimer de manière compréhensible, temporairement ou durablement, en cas d’incapacité de discernement.\"},{\"question\":\"Quels pouvoirs le mandataire reçoit-il ?\",\"answer\":\"Le mandat confère des pouvoirs complets, notamment l’assistance personnelle (y compris médical), la gestion du patrimoine, et les rapports juridiques avec des tiers. 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