[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-205090-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-205090-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","exclusive-sale-mandate-real-estate-mandate-form","MANDAT EXCLUSIF DE VENTE - Formulaire de mandat immobilier","","Mandat exclusif de vente pour la cession d’un bien immobilier via la plateforme PRIMOMANDA (société TANDAIM). Le document encadre la relation entre le mandant (propriétaire) et le mandataire, chargé de rechercher des acquéreurs et d’accomplir les démarches nécessaires à la vente en exclusivité. Il précise la désignation du bien, sa situation locative, les servitudes/charges, l’obligation de produire les pièces justificatives et les diagnostics techniques requis, ainsi que le prix TTC et les modalités de paiement.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/exclusive-sale-mandate-real-estate-mandate-form/205090/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/exclusive-sale-mandate-real-estate-mandate-form/205090.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Gloria","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Qu’est-ce que le mandat exclusif de vente engage pour le mandataire ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le mandataire accepte un mandat exclusif afin de rechercher un ou plusieurs acquéreurs et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour vendre le bien. Il doit également présenter les acquéreurs éventuels et accomplir les actions utiles à la réalisation de la vente.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels éléments doivent être complétés dans la désignation du bien ?",{"text":67,"@type":63},"Le document prévoit de choisir la nature du bien (maison, appartement, terrain, etc.) puis de compléter la description selon le cas (copropriété ou pleine propriété) avec les informations de lot/cadastre. 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Le document mentionne aussi les règles liées au plan d’exposition au bruit des aérodromes lorsqu’elles s’appliquent.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},205090,1788577579,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,99,103,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":4,"slug":98},189,"Formulaires","formulaires",{"id":100,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},191,"Général","general-191",{"id":104,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":104,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":123,"language":124,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":30},2336474459895,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/22000baeef7a5ed0655?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1786071322749376916","MANDAT EXCLUSIF DE VENTE  \nLe soussigné,(vendeur)  \n[M. et / ou Mme :](M. et / ou Mme :)  \n[Demeurant au :](Demeurant au :)  \nMariés sous le régime de :(Si communauté accord du conjoint obligatoire)  \nOu Pacsé sous le régime :  \nOu Célibataire  \navec (nom des indivisaires accord des 2/3) :  \nCi-après dénommé « le Mandant »,  \nConfère à :  \nNom de l’agence et de la société :  \nTitulaire de la carte professionnelle portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°[CPI ] délivrée par le président de la chambre de commerce etd’industrie territoriale de [ ] en date du [ ] .  \nCi-après dénommé « le Mandataire »  \nEn présence de :  \nLa société TANDAIM, SAS au capital de 2.224€, dont le siège social est situé au 75 rue de Lourmel 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 978 738 227 au RCS de Paris.  \nCi-après dénommée « la Plateforme »  \nIl a été convenu ce qui suit :  \nLe Mandant est propriétaire d’un bien immobilier, décrit ci-dessous, situé à l’adresse  \nsuivante :  [   \n] dans la commune de [ ] code postal [ ](ci-après le « Bien ») qu’il souhaite vendre.  \nLe Mandant a mis son Bien en vente via la plateforme dénommée PRIMOMANDA de la société TANDAIM.  \nLe Mandataire s’est déclaré intéressé pour assurer la vente de ce Bien, via la plateforme PRIMOMANDA.  \nLe Mandant a souhaité confier un Mandat de vente exclusif de vendre le Bien ci-après désigné au Mandataire quil’accepte aux prix, charges et conditions suivantes :  \n► Article 1 – Objet  \nPar les présentes, le Mandant confère au Mandataire, qui l’accepte, le Mandat de rechercher un ou plusieurs acquéreurs, et de faire toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents, à titre exclusif, et ce afin de vendre, le Bien immobilier ci-aprèsdésigné, en s'engageant à produire au Mandataire toutes justifications d'origine de propriété .  \nEn conséquence du présent Mandat, le Mandant autorise le Mandataire à traiter avec qui bon lui semblera, à présenter tous acquéreurs éventuels, et à faire tout ce qui sera utile pour parvenir à la vente dans les conditions ci-dessous indiquées.  \n► Article 2 – Désignation du Bien : Compléter selon le cas :  \n2.1 Description du Bien  \no Le Bien désigné est :  \n□ Une maison □ Un appartement □ Un terrain □ Des murs commerciaux □ Bureaux  \n□ Un chalet □ Une péniche □ Un parking.  \n• Agrément supplémentaire :  \n□ Une chambre de service □ Une cave □ Un parking / box constituant le lot n° [ ]  \n1er cas-COPROPRIETE  \nCe bien, s it u é a u [ ] ét age d roi t e du bât i m e nt [ ] constitue le lot n°[ ] .  \nOu  \n2ème cas-PLEINE PROPRIETE  \nCe bien en pleine propriété est cadastré section [ ] n° [ ] pour une contenance de [ ] .  \n2.2 Situation locative  \n□ Le Bien vendu est libre de tout occupant et de tout meuble. Le Mandant déclare que le Bien à vendresera, le jour de la signature de l’acte de vente, libre de toute occupation ou location  \nOu  \n□ Le Bien vendu est vendu occupé en vertu d’un bail (soumis à la loi du 6 juillet 1989, loi du 1er septembre 1948, bail code civil…) à effet du [ ]expirant le [ ]  \nLe loyer mensuel est de [ ] et les provisions mensuelles sur charges de [ ], soit un loyer total charges comprises de [ ] et payable le [ ] du mois.  \nLe Mandant s'oblige à remettre au Mandataire, et tout acquéreur, copie du bail, copie d'un relevé decompte de gestion couvrant la période des douze derniers mois ainsi qu'un état locatif, d’ici la signature des présentes.  \n2.3 Servitudes [ ●]  \n2.4 Charges fiscales et autres [ ●]  \n► Article 3 – État du Bien mis en vente  \nLe Mandant devra procéder à toute vérification, de toute nature, afin que le Bien réponde aux lois et règlements en vigueur, et notamment, et de manière non exhaustive, aux règles relatives au mesurage et aux critères de décence. Pour répondre aux prescriptions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le Mandataire devra faire procéder au mesurage des parties privatives des lots mis en vente.  \nLe Bien compris dans le présent Mandat étant à u","cbCaid5Zfi1BmZ3Z","https://ap.wps.com/l/cbCaid5Zfi1BmZ3Z","pdf",246219,7,"French","# Article 1 – Objet\n## Mandat exclusif et démarches\n# Article 2 – Désignation du Bien : compléter selon le cas\n## Description du bien\n## Situation locative\n## Servitudes et charges fiscales\n# Article 3 – État du Bien mis en vente\n## Vérifications et mesurage\n## Dossier de diagnostic technique\n# Article 4 – Prix et modalités de paiement\n## Conditions de vente\n## Prix TTC et paiement","[{\"question\":\"Qu’est-ce que le mandat exclusif de vente engage pour le mandataire ?\",\"answer\":\"Le mandataire accepte un mandat exclusif afin de rechercher un ou plusieurs acquéreurs et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour vendre le bien. 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