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Le document précise les informations relatives aux parties, l’objet du bail et l’inventaire des locaux, les conditions liées à la salubrité et à l’habitabilité, ainsi que les règles de durée (courte durée, 1 an, 3 ans, 9 ans) et les modalités de préavis. 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Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel. L’Ordre ne peut pas être tenu responsable des actions se basant sur celui-ci. Contactez un avocat du barreau de Liège, dont la responsabilité est assurée, par exemple pour le rédiger en faveur du propriétaire ou du preneur.\nContrat de bail de résidence principale\npour une Maison située en\nRégion wallonne\n☞ Contactez \u0013 HYPERLINK \"http://www.barreaudeliege.be/FR/AnnuaireRes.aspx?mode=url&mat=132\" \u0014un avocat\u0015 si le bien est sis à Bruxelles ou en Région flamande pour qu’il modifie les annexes de ce contrat prévues par la loi.\nEntre\nM.\nNuméro de registre national\ndomicilié(e)(s) à  (code postal, localité, adresse, n°)\nci-après le bailleur\net\nM. ,\n☞ Afin de faciliter le traitement de tout dossier ultérieur, nous vous conseillons de solliciter une fiche de paie.\nNuméro de registre national\n☞ l’indication de ce numéro est obligatoire. 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En outre, elle facilitera l’éventuelle action en justice\ndomicilié(e)(s) à  (code postal, localité, adresse, n°)\nM.\n☞ l’état civil du preneur influence le contrat de bail\nci-après le preneur\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\nObjet du contrat\nLe propriétaire donne en location au preneur qui accepte une maison située à (indiquer le code postal, la localité, l’adresse, le n° de la rue où se situe le logement loué) :\net comprenant (indiquer tous les locaux qui font partie de l’objet du bail : nombre de chambres, cuisine, jardin, annexe(s), grenier, garage, ...) :\n☞ La précision évitera les conflits et diminuera le risque de contestation de la salubrité et de l’habitabilité de l’immeuble\nà l’usage de résidence principale.\n☞ Pour éviter tout risque de requalification fiscale préjudiciable, contactez \u0013 HYPERLINK \"http://www.barreaudeliege.be/FR/AnnuaireRes.aspx?mode=url&mat=132\" \u0014un avocat\u0015 pour rédigez précisément cette clause\nLe preneur déclare avoir visité attentivement les lieux loués qui lui sont délivrés en bon état d’entretien, de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.\nDurée du bail\n☞ La durée du contrat ayant une influence sur les possibilités de résolution, contactez \u0013 HYPERLINK \"http://www.barreaudeliege.be/FR/AnnuaireRes.aspx?mode=url&mat=132\" \u0014un avocat\u0015 qui vous fournira toutes les infos utiles\nLe présent contrat est conclu pour une durée de (choisir l’une des options ci-après et biffer les autres). :\nBail de courte durée\nBail de 1 an\nLe bail est conclu pour une durée de 1 an, prenant cours le  …./…./…..., pour se terminer le …./…./…..., moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée par le preneur ou le propriétaire au moins 3 mois à l’avance.\nÀ défaut d’un préavis envoyé dans ce délai et si le preneur continue à occuper les lieux au-delà de cette période, le bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans prenant cours à la date de l’entrée en vigueur du présent bail.\nBail de 3 ans\nLe bail est conclu pour une durée de 3 ans, prenant cours le …./…./…..., pour se terminer le …./…./…..., moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée par le preneur ou le propriétaire au moins 3 mois à l’avance.\nÀ défaut d’un préavis envoyé dans ce délai et si le preneur continue à occuper les lieux au-delà de cette période, le bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans prenant cours à la date de l’entrée en vigueur du présent bail.\nBail de 9 ans\nLe bail est conclu pour une durée de 9 ans, prenant cours le …./…./…... \u000bpour se terminer le …./…./…..., moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée par le propriétaire au moins 6 mois avant son échéance.\nÀ défaut d’un préavis envoyé au moins 6 mois avant son échéance, le bail est reconduit automatiquement aux mêmes conditions pour des périodes successives de 3 ans.\nRésolution par le preneur\nLe preneur peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis \u000bde 3 ","cbCait9AacrCaLAt","https://ap.wps.com/l/cbCait9AacrCaLAt","docx",75254,22,"French","# Objet du contrat\n## Durée du bail\n## Résolution par le preneur\n## Résolution par le propriétaire\n## Loyer","[{\"question\":\"À quoi sert ce modèle de contrat de bail ?\",\"answer\":\"Il encadre la location d’une maison destinée à la résidence principale en Région wallonne. 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