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Le texte prévoit une personnalisation des champs (identité, fonctions, dates) et plusieurs variantes de situation : fin du rapport de travail, référence à une conversation ou à un courrier antérieur, ou information relative à la réduction du taux d’activité et au calendrier de travail. Le modèle rappelle les obligations contractuelles, mentionne le risque d’entreprise et l’article 324 CO, puis invite au respect des droits avant mise en demeure éventuelle.",{"@graph":51,"@context":104},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/mail-template-itl-modification-andor-reduction-of-working-hours-variant-1/164995/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Bill Black","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96,100],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"À quoi sert ce modèle de courrier ITL ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Il sert à encadrer par écrit une modification et/ou une réduction de l’horaire de travail, en précisant les faits et en préservant les droits des parties.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles informations doivent être complétées dans le modèle ?",{"text":95,"@type":91},"Le modèle exige de compléter les passages grisés, notamment les dates (jj.mm.aaa/aaaa), la fonction et la situation choisie parmi les options proposées.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelles variantes de situations le courrier propose-t-il ?",{"text":99,"@type":91},"Le texte propose plusieurs formulations selon le contexte : licenciement/démission/accord de fin, référence à une conversation ou un courrier, ou encore information relative à une réduction du taux d’activité et à un changement d’horaire.",{"name":101,"@type":88,"acceptedAnswer":102},"Le courrier mentionne-t-il un fondement juridique ?",{"text":103,"@type":91},"Oui. 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Ce faisant, vous m’avez libéré-e de mon obligation de travailler pour la période qui reste à courir jusqu’à la fin du contrat de travail. Je n’en demeure pas moins à votre disposition pour accomplir mes obligations contractuelles dans ce cadre.\nOU\nJe suis très heureux-se de notre collaboration actuelle et des tâches qui m'ont été confiées.\nPar la présente, je me réfère à notre conversation/mon courrier/e-mail/sms du jj.mm.aaaa par lequel je vous ai rappelé mon droit au salaire.\nOU\nPar la présente, je me réfère à votre communication du jj.mm.aaaa par laquelle vous m’informez de la réduction de mon taux d’activité et de la modification de mon horaire habituel de travail sans délai/à compter du jj.mm.aaaa, sans toutefois respecter les règles relatives au congé-modification établies par le Tribunal fédéral (cf. ATF 4C_209/2002).\nAfin de concrétiser mon offre de service, je me suis présenté-e à mon poste de travail le jj.mm.aaa. Ce faisant, vous m’avez congédié-e, en présence de Monsieur/Madame [Prénom et Nom], en m’informant du fait que mon horaire a été modifié et que mes heures de travail ont été réduites/modifiées.\nOU\nAfin de concrétiser mon offre de service, je vous ai contacté le jj.mm.aaaa/j’ai contacté, le jj.mm.aaaa, la personne responsable de la planification Monsieur/Madame [Prénom et Nom], pour prendre connaissance de mes horaires de travail. Ce faisant, vous m’avez prié/cette dernière m’a prié de ne pas me présenter à mon poste le jj.mm.aaaa, en prétextant du fait que mes heures de travail ont été réduites et modifiées.\nJe prends acte de votre décision, mais n’en demeure pas moins à votre disposition pour accomplir mes tâches sur la base des heures convenues lors de la conclusion du contrat/qui se sont imposées dans les faits depuis mon engagement, et qui s’élèvent en moyenne à xx heures par semaines.\nComme j’en ai fait mention dans mon précédent courrier, il vous revient néanmoins d’assumer le risque d’entreprise, en vertu de l’article 324 du Code des obligations et partant, de me verser un salaire pour les heures chômées par votre fait.\nDans le but de préserver les droits de chacune des parties au contrat, vous voudrez bien tenir compte de ce qui précède. 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