Les comptes des collectivités locales publiés par la DGCL - Présentation

Sep 2, 2026

Chaque année, le département des études et des statistiques locales (DESL) de la DGCL élabore et publie des statistiques comptables couvrant dépenses et recettes de fonctionnement, dépenses et recettes d’investissement, emprunts, dette et ratios de gestion. Les agrégats et la présentation peuvent évoluer selon les retours des utilisateurs et l’intégration des producteurs de données. Le document décrit également les sources utilisées par la DGFiP via des fichiers SAS et précise les différences entre comptes de gestion et budgets primitifs, ainsi que les modalités de diffusion et de provisoire.

LangueFrench

CatégoriePrésentations

FormatDOCX

Pages25

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Table des matières

Présentation

Selon quels agrégats et niveaux de collectivités

Sources utilisées

Comptes de gestion

Budgets primitifs

Spécifications d’élaboration des statistiques comptables

Structure des fichiers (variables financières)

Ventilation par nature et par fonction

LES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES PUBLIÉS PAR LA DGCL Xavier NIEL - DESL 1 - PRÉSENTATION Chaque année, le département des études et des statistiques locales (DESL) de la DGCL élabore et publie les statistiques comptables des collectivités locales (dépenses et recettes de fonctionnement, dépenses et recettes d’investissement, emprunts, dette, ratios de gestion, etc.) (cf. un exemple de publication dans « Collectivités locales en Chiffres » en annexe 1) . Selon les suggestions et remarques des utilisateurs, et en concertation avec les producteurs des sources utilisées, le département statistique peut modifier la liste des postes comptables et leur présentation. Le choix des agrégats comptables diffusés est celui de DESL : - Il peut dépendre du support de diffusion, pour des raisons éditoriales (liste des agrégats comptables plus ou moins détaillée selon le format de la publication). - Il peut dépendre également du niveau de collectivité (communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats) : certaines recettes fiscales ne sont par exemple perçues que par les régions et représentent pour elles un montant important (taxes sur les cartes grises, par exemple) ; de même certaines dépenses ne concernent quasiment que les départements (dépenses sociales, par exemple). - DESL produit et diffuse des statistiques sur divers champs géographiques : au niveau national dans certaines publications, au niveau départemental ou régional dans d’autres. La DGCL n’a pas la responsabilité de la diffusion des données individuelles des collectivités du bloc communal (communes, groupements, syndicats) ; cette diffusion est assurée par la DGFiP, pour certains postes comptables, sur le site internet partagé avec la DGCL. 2 - SOURCES UTILISÉES La Direction Générale des finances publiques (DGFIP) fournit au DESL deux fichiers exhaustifs des comptes de l’ensemble des collectivités, au format SAS, par l’intermédiaire d’une plateforme électronique. 2 a - Les comptes de gestion Le premier de ces fichiers comprend les balances des budgets principaux et annexes des comptes de gestion des collectivités territoriales (Régions et CTU, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre) - France Métropolitaine + DOM + COM. Il s’accompagne d’un fichier Excel qui décrit la liste des variables et leurs modalités. À partir de 2017, le fichier inclut aussi les syndicats de collectivités et les établissements publics locaux (EPL). Les balances des comptes de gestion contiennent les ventilations des comptes par fonction (transports, voirie, scolaire, culture, économie, social, etc.). Les fichiers des balances sont par ailleurs déposés par la DGFiP en open data sur le site data.gouv.fr. Lorsque la balance d’une collectivité est provisoire (valeur « PROV » de la variable BAL) elle n’est pas diffusée en open data. Il manque donc des collectivités dans les fichiers en open data qui ne sont pas définitifs. En tant que service statistique ministériel, le DESL accède en revanche, dans les fichiers transmis par la DGFIP à la DGCL, aux balances de toutes les collectivités, avec une indication du caractère provisoire de la balance quand c’est le cas (dans ce cas, tous les enregistrements de la balance de la collectivité sont considérés comme provisoires). 2 b - Les budgets primitifs Le deuxième fichier contient les balances des budgets principaux et annexes des budgets primitifs des collectivités locales - France Métropolitaine + DOM. Ce sont les budgets prévisionnels, votés en début d’année. Les variables des balances des budgets primitifs sont moins nombreuses que celles des comptes de gestion : - Il n’y a pas les balances d’entrée et de sortie (ce qui ne permet donc pas de calculer directement l’encours de la dette au 31/12), mais seulement des variables de flux ; - Il n’y a pas les variables d’opérations d’ordre budgétaire, les flux sont directement enregistrés en opérations réelles (voir plus loin) ; - Il n

FAQ

Quel est l’objectif de la DGCL/DESL dans ce document ?

Le DESL élabore et publie chaque année des statistiques comptables des collectivités locales, couvrant des indicateurs comme dépenses, recettes, emprunts, dette et ratios de gestion.

Quelles sont les deux principales sources de données utilisées ?

La DGFIP fournit deux fichiers exhaustifs : l’un pour les comptes de gestion (balances des comptes) et l’autre pour les budgets primitifs (budgets prévisionnels votés en début d’année).

Pourquoi certaines données ne sont-elles pas diffusées en open data ?

Quand la balance d’une collectivité est provisoire, elle n’est pas diffusée en open data ; le DESL conserve toutefois l’accès aux balances transmises avec l’indication du caractère provisoire.

Sep 2, 2026

Télécharger par Caleb Sterling