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Le document définit le contrat, en expose la nature mixte (épargne pour soi et protection pour les proches) et détaille les acteurs : souscripteur, assuré et bénéficiaire. Il précise le formalisme et les conséquences de l’acceptation, puis aborde la co-souscription. 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LE SOUSCRIPTEUR  \n2. L’ASSURÉ  \n3. LE BÉNÉFICIAIRE / LES PARTICULARITÉS/ LE FORMALISME / LES CONSÉQUENCES DEL’ACCEPTATION  \nLES DIFFÉRENTS ACTEURS DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE  \n1 . Le souscripteur  \n❖ Une personne physique ou une personne morale  \n❖ La souscription par plusieurs personnes dite « co-souscription » est possible  \nLa souscription est un acte de disposition : attention à la capacité du souscripteur, au risque de nullité de plein droit  \nLES DIFFÉRENTS ACTEURS DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE  \n2 . L’assuré  \n C’est celui sur lequel repose le risque assuré, et dont la survie ou le décès déclenche la garantie.  \nAssuré et souscripteur sont la même personne dans la majorité des cas.  \nMais un tiers peut lorsqu’il a donné son consentement écrit être assuré sauf :  \n❖ Mineur non émancipé de moins de 12 ans  \n❖ Majeur protégé  \nLES DIFFÉRENTS ACTEURS DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE  \n3. Le bénéficiaire  \n C’est celui qui a été désigné par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties au termedu contrat.  \nLes conditions tenant à l’auteur de la désignation :  \n❖ Prérogative extrêmement personnelle  \n❖ En cas de co-souscription : nécessité de trouver un consensus, ou de prévoir des bénéficiaires différents en fonction de l’ordre des décès.  \nPARTICULARITÉS EN CAS DE COSOUSCRIPTION PAR DES ÉPOUX COMMUNS EN BIENS  \n\n| Pouvoirs de l’époux commun en bien pour désigner un bénéficiaire |  |  |\n| --- | --- | --- |\n| Fonds communs Caractère commun du contrat | Fonds propres |  |\n| Exclusion des règles de la cogestion (Arrêt Veuve Pelletier, | Avec remploi Caractère propre du contrat | Sans remploi Caractère commun du contrat |\n| Cass. Ass. Pl. , 12 déc. 1986)\u003Cbr>Pour l’utilisation des gains et salaires : l’époux peut disposer librement de ses gains et salaires après avoir contribué aux\u003Cbr>charges du mariage\u003Cbr>Pour l’utilisation de l’épargne préconstituée : l’époux peut disposer des sommes sous réserve de répondre des fautes qu’il commet dans sa gestion ou d’une intention frauduleuse et sous réserve des autres dispositions du Code civil quiréduisent cette liberté de principe (ex : récompenses   ) | Pleins pouvoirs | Application des règles en casd’utilisation de fonds commun\u003Cbr> À charge de récompenseau profit du souscripteur |\n\nLES PARTICULARITÉS TENANT À LA PERSONNE DUBÉNÉFICIAIRE  \nSimilarité avec les interdictions de recevoir en matière successorale. 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