Lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation - Délai d’un mois après l’échéance

Sep 5, 2026

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Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier un contrat d’assurance habitation après augmentation de la prime. Le courrier précise l’identité du souscripteur, le numéro de contrat, la date de souscription et le motif de résiliation lié à la clause des conditions générales. Il mentionne la notification de l’assureur, l’ancien et le nouveau montant annuel, puis demande l’envoi d’un relevé d’information, une confirmation écrite de la date effective et la suspension des prélèvements automatiques. Une liste de pièces jointes complète la démarche.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Objet : Résiliation de contrat

Demande de résiliation et motif

Justificatifs et pièces jointes

FAQ

Quel est le motif de la résiliation dans cette lettre ?

La résiliation est demandée suite à l’augmentation du montant de la prime d’assurance, conformément à la clause applicable des conditions générales de vente.

Quel délai de prise d’effet la lettre indique-t-elle ?

La résiliation doit prendre effet dans un délai d’un mois après la date d’échéance.

Quelles actions et informations l’assureur est-il invité à fournir ?

L’assureur doit envoyer un relevé d’information et une confirmation écrite indiquant la date de résiliation effective, et suspendre les prélèvements automatiques sur le compte bancaire pour ce contrat.

Sep 5, 2026

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