[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-205168-114":41,"doc-detail-205168-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","letter-templates-counterfeit-notice-lost-originals-copyright-moral-rights-signature-payment-reminder-formal-notice-for-nonpayment","Lettres Type - Modèle courrier contrefaçon, perte d'originaux, signature (droit moral), rappel de règlement, mise en demeure (impayé)","","Modèles de lettres professionnelles en français pour traiter des litiges liés aux droits d’auteur et au droit moral, ainsi que des relances et mises en demeure en cas de facture impayée. Les courriers prévoient des champs de personnalisation (lieu, date, identité du destinataire, publication, références), formules de demande de justificatifs, rappels des obligations légales et délais de réponse. Ils indiquent aussi les suites possibles: saisine des tribunaux et, selon les cas, recours par voie pénale ou via un conseil juridique.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/letter-templates-counterfeit-notice-lost-originals-copyright-moral-rights-signature-payment-reminder-formal-notice-for-nonpayment/205168/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/letter-templates-counterfeit-notice-lost-originals-copyright-moral-rights-signature-payment-reminder-formal-notice-for-nonpayment/205168.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Eden","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles lettres type sont proposées pour les litiges liés aux droits d’auteur et au droit moral ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le document inclut un modèle de courrier pour contrefaçon (publication non autorisée) sans mention du nom, une lettre en cas de perte d’originaux, et un courrier de rappel lié au droit moral (omission de la mention de l’auteur).","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quels éléments peut-on personnaliser dans les modèles de lettres ?",{"text":101,"@type":97},"Chaque modèle prévoit des champs à compléter, notamment le lieu et la date, l’identité du destinataire, la direction, le nom de la publication ou de la société, l’adresse, et le code postal, ainsi que des références comme le numéro de facture ou de publication.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Que se passe-t-il en l’absence de réponse ou de paiement selon ces modèles ?",{"text":105,"@type":97},"Les modèles prévoient des délais de réponse (ex. 15 jours ou 8 jours selon le courrier) et indiquent qu’à défaut, une saisine des tribunaux compétents peut être engagée, y compris par la voie pénale pour le litige de contrefaçon.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},205168,1788577902,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":61,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":64},1374391974468,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","LITIGES  \nLETTRES TYPE  \nà personnaliser  \nModèle courrier contrefaçon (publication non autorisée)  \nA (lieu...) , le (date...) .  \n( Nom...)  \n(... Directeur...)  \n(... nom publication...société...)  \n(... adresse...)  \n(...code postal...)  \nLettre Recommandée avec A.R.  \nMonsieur,  \nJe constate (je viens de constater) qu'une (que des) photographie dont je suis l'auteur, est (sont) reproduite (s) et publiée (s) dans (...support, page, etc... permettant l'identification exacte).  \nSauf erreur, aucune autorisation ne m'a été demandée et n'a été donnée, aucune information, aucun exemplaire justificatif de pareille (s) utilisation (s) ne m'a été envoyé .  \nEn outre la (les) reproduction (s) en cause n'est pas (ne sont pas) accompagnée (s) de la mention demon nom.  \n(ou signé du nom d'un tiers, autres atteintes au droit moral : photo recadrée, tronquée ...)  \nJe fais toutes réserves sur pareille (s) utilisation (s) illicite (s) et vous invite en conséquence à me donner par écrit et dans les brefs délais les précisions qui s'imposent, en particulier :  \n-  \n-  \n(exiger ici unjustificatif, des précisions sur la nature et l'origine du document utilisé, obtenir la confirmation éventuellement que la reproduction a été faite par contretypage, importance du tirage, etc.)  \nSaufréponse de votre part dans les 15 jours à compter de la réception de la présente, je saisirai les  \ntribunaux compétents y compris par la voie pénale (ou je confierai cette affaire à mon avocat) . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  \nCopie :  \nSyndicat National des Photographes / Service Juridique  \nPerte d'originaux  \nA (lieu...) , le (date...) .  \n( Nom...)  \n(... Directeur...)  \n(... nom publication...société...)  \n(... adresse...)  \n(...code postal...)  \nLettre Recommandée avec A.R.  \nMonsieur,  \nLe ( ... ) je vous ai confié, à charge de restitution,( ... ) documents originaux, pour consultation. En effet le bordereaux contrat n° ( ... ) témoigne de ce dépôt.  \nAprès moult courriers, et appels téléphoniques, vos services m'informent que ces originaux sontintrouvables.  \nCette perte me cause un préjudice considérable. En effet, ces originaux sont des documents que j'airéalisés en ( ... ), le ( ... ), et ils sont irréalisables ( ou il serait très coûteux de les refaire ou ... ) .  \nJe vous invite en conséquence à me donner par écrit et dans les plus brefs délais votre position sur cette affaire.  \nA défaut de réponse pertinente de votre part dans les 8 jours à compter de la réception de laprésente, qui vaut mise en demeure, je saisirai les tribunaux compétents.  \nVeuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  \nCopie :  \nSyndicat National des Photographes / Service Juridique  \nSignature (droit moral)  \nA (lieu...) , le (date...) .  \n( Nom...)  \n(... Directeur...)  \n(... nom publication...société...)  \n(... adresse...)  \n(...code postal...)  \nLettre Recommandée avec A.R.  \nMonsieur,  \nEn lisant le n° ( ... ) de votre publication, je constate qu'une photographie dont je suis l'auteur, est reproduite page ( ... ), représentant ( description ... ) .  \nEn effet, j'ai autorisé ( Mr...ou la societé X ... ) à publier cette image dans votre magazine, mais cette reproduction n'est pas accompagnée de la mention de mon nom.  \nEn tant qu'utilisateur d'images, vous n'êtes pas sans savoir que conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, reprise dans la loi n°92-597 du 1er. juillet 1992 (Code de la Propriété Intellectuelle), pour chaque reproduction la mention du nom de l'auteur est obligatoire.  \nJe fais toutes réserves sur pareille omission et vous invite en conséquence à me donner par écrit et dans les plus brefs délais votre position sur ce manquement, ainsi que les précisions quis'imposent, en particulier : (seulement si vous avez besoin de renseignements complémentaires essentiels ...)  \n-le tirage de votre magazine.  \nA défaut de réponse pertinente de votre part dans les 8 jo","cbCairhMoki8MZqO","https://ap.wps.com/l/cbCairhMoki8MZqO","pdf",119809,7,"French","# Lettres type\n## Modèle courrier contrefaçon (publication non autorisée)\n## Perte d'originaux\n## Signature (droit moral)\n## Rappel d'un règlement\n## Mise en demeure (impayé)","[{\"question\":\"Quelles lettres type sont proposées pour les litiges liés aux droits d’auteur et au droit moral ?\",\"answer\":\"Le document inclut un modèle de courrier pour contrefaçon (publication non autorisée) sans mention du nom, une lettre en cas de perte d’originaux, et un courrier de rappel lié au droit moral (omission de la mention de l’auteur).\"},{\"question\":\"Quels éléments peut-on personnaliser dans les modèles de lettres ?\",\"answer\":\"Chaque modèle prévoit des champs à compléter, notamment le lieu et la date, l’identité du destinataire, la direction, le nom de la publication ou de la société, l’adresse, et le code postal, ainsi que des références comme le numéro de facture ou de publication.\"},{\"question\":\"Que se passe-t-il en l’absence de réponse ou de paiement selon ces modèles ?\",\"answer\":\"Les modèles prévoient des délais de réponse (ex. 15 jours ou 8 jours selon le courrier) et indiquent qu’à défaut, une saisine des tribunaux compétents peut être engagée, y compris par la voie pénale pour le litige de contrefaçon.\"}]","Lettres Type - Modèle courrier contrefaçon, perte d'originaux, signature (droit moral), rappel de règlement, mise en demeure (impayé) | PDF"]