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convocation à un entretien préalable\n( Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l’arrêté.\nLogo ou blason de la collectivité territoriale ou de l’établissement public\nNom de la collectivité territoriale ou de l’établissement public\n… (Dénomination du service en charge du dossier)\nDossier suivi par : \u0013 FORMDROPDOWN \u0014\u0015… (prénom NOM de l’agent en charge du suivi de ce dossier)\n\u0013 HYPERLINK \"mailto:laurent.gougeon@cdg45.fr\" \u0014Adresse\u0015 de messagerie (boîte de messagerie générique du service ou boîte personnelle)\nNos réf. : Lettre n°20…-… (n° de chrono)\nLRAR\nMonsieur ou Madame … (prénom, NOM de l’agent)\n… (Adresse personnelle complète de l’agent)\nA …, le …\nMadame/Monsieur …\nJe fais suite à votre courrier reçu le …, par lequel vous m’informez de votre souhait de cesser vos fonctions (pour les agents titulaires) OU de mettre fin à votre contrat (pour les agents en CDI) dans le cadre d’une rupture conventionnelle.\nJe vous rappelle, que conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, un entretien relatif à cette demande doit être organisé à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.\nPar conséquent, je vous invite à participer à un entretien le … (date) à …heures, qui se tiendra … (adresse) et auquel assisteront M … (lister les personnes présentes et leurs fonctions).\nCet entretien portera principalement sur :\nLes motifs de la demande ;\nLe principe de la rupture conventionnelle ;\nLa fixation de la date de cessation définitive des fonctions ;\nLe montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;\nLes conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du décret n°2019-1593 précité, ainsi que le respect des obligations déontologiques prévues aux articles L. 121-6, L. 121-7, L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-7 à L. 124-21 du code général de la fonction publique et à l'article 432-13 du code pénal.\nL’accord ou le refus de cette demande au vu des éléments précédents.\nL’entretien pourra également, le cas échéant, permettre de vous présenter un projet de convention de rupture conventionnelle, dont la signature ne pourra toutefois intervenir moins de 15 jours francs après l’entretien.\nJe vous rappelle que vous avez la possibilité d’être assisté au cours de cet entretien par un conseiller désigné par une organisation syndicale de votre choix à condition d’en informer mes services au plus tard la veille de l’entretien.\nCe conseiller sera tenu à une obligation de confidentialité à l'égard des informations auxquelles il aura accès.\nSi besoin, d’autres entretiens pourront être organisés par la suite.\nMes services restent à votre disposition pour de plus amples précisions.\nJe vous prie de croire, Madame/Monsieur à l’assurance de ma considération distinguée.\nNom et prénom\nQualité\nSignature","cbCaig0GxinoSJPu","https://ap.wps.com/l/cbCaig0GxinoSJPu","docx",20977,"French","# Rubrique de référence et identification\n## Destinataire et objet de la convocation\n## Rappel du cadre juridique et des délais\n# Contenu de la convocation\n## Participants et lieu de l’entretien\n## Thèmes abordés pendant l’entretien\n## Projet de convention et signature\n## Assistance syndicale et confidentialité\n## Clôture et signature","[{\"question\":\"Quel est l’objectif de cette lettre de convocation à un entretien préalable ?\",\"answer\":\"Elle convoque l’agent concerné à un entretien lié à sa demande de rupture conventionnelle et présente les principaux sujets qui seront examinés.\"},{\"question\":\"Quels éléments sont abordés pendant l’entretien préalable ?\",\"answer\":\"Les motifs de la demande, le principe de la rupture conventionnelle, la date de cessation définitive, le montant envisagé de l’indemnité spécifique, ainsi que les conséquences de la cessation et le bénéfice de l’assurance chômage.\"},{\"question\":\"L’agent peut-il être assisté pendant l’entretien ?\",\"answer\":\"Oui. 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