[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-171326-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":78,"doc-detail-171326-fr":112},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":71,"head_meta":73,"extra_data":75,"updated_unix":77},114,"fr","letter-of-intent-complementary-social-protection-group-contracts","Lettre d’intention - Protection sociale complémentaire (contrats-groupe)","","Lettre d’intention relative au lancement d’une consultation des Centres de gestion du Calvados, de l’Orne et de la Seine-Maritime pour la mise en place de conventions de participation à adhésion facultative dédiées à la santé (mutuelle) et à la prévoyance (maintien de salaire). Le courrier annonce l’objectif de s’associer à la procédure, décrit les modalités de recueil et de transmission d’informations aux organismes concernés, et précise les principes des contrats collectifs : mutualisation interdépartementale, garanties solidaires et haut pouvoir couvrant, accompagnement du Centre de gestion, ainsi que l’évolution des participations employeurs entre 2023 et 2026/2028.",{"@graph":14,"@context":70},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/letter-of-intent-complementary-social-protection-group-contracts/171326/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Jacob","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-01",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62,66],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"À quelle consultation la collectivité souhaite-t-elle s’associer ?","Question",{"text":56,"@type":57},"Elle souhaite s’associer à la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de conventions de participation à adhésion facultative en santé et en prévoyance, à destination des employeurs publics et des agents à compter du 1er janvier 2023.","Answer",{"name":59,"@type":54,"acceptedAnswer":60},"Quel mandat est donné pour l’instruction du dossier ?",{"text":61,"@type":57},"Le courrier mandate la demande d’éléments statistiques auprès de la CNRACL et de l’IRCANTEC concernant les agents retraités de la collectivité.",{"name":63,"@type":54,"acceptedAnswer":64},"Quelles caractéristiques générales sont annoncées pour les contrats collectifs ?",{"text":65,"@type":57},"Les contrats sont décrits comme solidaires et protecteurs : éligibilité large, mutualisation interdépartementale, garanties définies selon un cahier des charges, accompagnement du Centre de gestion (négociations, communication, pilotage sur la durée de la convention).",{"name":67,"@type":54,"acceptedAnswer":68},"Comment évoluent les participations de l’employeur selon la santé et la prévoyance ?",{"text":69,"@type":57},"Pour la santé, la participation est libre en 2023-2025 puis deviendra obligatoire au 1er janvier 2026 à partir d’un montant de référence. 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participation (contrats-groupe) à adhésion facultative en « santé » (mutuelle santé) et en « prévoyance » (garantie maintien de salaire) à destination des employeurs publics et des agents à compter du 1er janvier 2023.\nJe vous informe que je souhaite m’associer à la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion de(s) (cocher votre choix) :\n(  La convention de participation pour le risque santé,\n(  La convention de participation pour le risque prévoyance,\nA cette fin, vous trouverez ci-joint le recueil d’information relatif aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents de ma collectivité.\nPar ailleurs, je vous donne mandat pour solliciter en mon nom, auprès de la CNRACL et de l’IRCANTEC, les éléments statistiques concernant les agents retraités de ma collectivité.\nJe vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.\nLe……………………………………………….\nSignature de l’autorité territoriale :\nIntérêts de souscrire aux contrats collectifs à adhésion facultative des CDG14-61-76\nLes contrats collectifs de « complémentaire santé » et d’assurance « prévoyance » souscrits par les Centres de gestion sera à adhésion facultative des employeurs et de leurs agents.\nCes contrats présenteront les caractéristiques suivantes :\nUn contrat d’assurance solidaire grâce à :\nUne éligibilité à l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.\nPour le contrat « complémentaire santé » :\nLes agents qui deviennent retraités, ainsi que les derniers retraités, peuvent garder leur adhésion au contrat collectif « complémentaire santé » (adhésion viagère),\nDes montants de cotisation par niveaux de garanties compétitifs grâce à la mutualisation réalisée au niveau interdépartemental.\nPour le contrat d’assurance « prévoyance » :\nDes taux de cotisation uniques par garantie quel que soit l’âge et compétitifs grâce à la mutualisation réalisée au niveau interdépartemental,\nDes adhésions facilitées 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