[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-205321-114":41,"doc-detail-205321-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","less-as-a-reference-model","L’ESS, comme modèle de référence","","Plaidoyer pour faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) un modèle de référence plutôt qu’un simple contrepoint. Le texte propose d’aligner le financement public sur les critères d’utilité sociale (ESUS), de repenser certains mécanismes fiscaux et d’exiger la conformité aux enjeux climatiques et à la lutte contre les paradis fiscaux. Il met en avant la nécessité d’une comptabilité et d’une certification publiques fondées sur une délibération démocratique, pour faire émerger un nouvel âge démocratique et renforcer l’éthique comme gouvernail de l’économie.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/less-as-a-reference-model/205321/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/less-as-a-reference-model/205321.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Aditya","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-17","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":64},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Pourquoi l’auteur refuse-t-il l’idée d’un modèle unique pour l’ESS ?","Question",{"text":96,"@type":97},"L’ESS ne peut pas être un modèle unique, au nom du principe de réalité. Le texte affirme toutefois qu’elle doit devenir le modèle de référence, servant de boussole aux choix politiques.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quels leviers économiques et fiscaux sont proposés pour soutenir l’ESS ?",{"text":101,"@type":97},"L’auteur imagine un financement public conditionné au respect des critères ESUS, des règles fiscales limitant les déductions de charges salariales, et une exigence de conformité aux paradis fiscaux ainsi qu’aux accords climatiques. Il propose aussi d’indexer les impôts de production sur la performance sociale et environnementale.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quel rôle joue la citoyenneté dans la transformation proposée ?",{"text":105,"@type":97},"La citoyenneté est présentée comme un levier puissant si elle s’appuie sur un langage commun. Une certification publique fondée sur des critères débattus démocratiquement permettrait à chaque citoyen d’agir en conscience, selon ses statuts.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},205321,1788578652,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":64,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":9,"language":123,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":4},962085564549,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_085a072bc5b1113ac321206ff7593b45","L’ESS, COMME MODÈLE DERÉFÉRENCE  \nDominique POTIER  \nfDéputé Socialistes et App. de Meurthe-et-Moselle  \nf Membre dela commission des Affaires économiques  \n«  \nl ne faut pas opposer les modèles » est l’une des expressions les plus communes du non-lieu politique. Utiliséecomme riposte face aux critiques du productivisme ou du capitalisme financier, cette formule renvoie les inventeurs d’une nouvelle façon d’entreprendre au statut du coquelicot dans un champ de blé : une touchede biodiversité justifiant la monoculture économique.  \nEt si l’économie sociale et solidaire (ESS) était au contraire, comme dans la parabole une graine de sénevé ? Soit la plus petite et pourtant la promesse de devenir un arbre si grand que « les oiseaux du ciel viennent habiter dans ses branches » !  \nSi, au nom du principe de réalité, elle ne peut être un modèle unique, nous affirmons que l’ESS doit devenir le modèle de référence : la boussole de nos choix politiques. Imaginez une société où l’argent public financerait les entreprises du secteur de la santé et du médico-social à la condition qu’elles respectent les critères del’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) tels que définit dans la loi de 2014. Imaginez une Nation qui, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés, ne déduirait pas les charges salariales au-delà d’une limite de 12 fois le salaire minimum. Imaginez une Europe qui exige des bénéficiaires des plans de relance d’être absents des paradis fiscaux et respectent les accords sur le climat. Un mondeoù les impôts de production seraient indexés sur la performance sociale et environnementale des entreprises…  \nLe mouvement Impact France, qui, au sein de la société civile, porte aujourd’hui ce combat, est l’héritier des « équitables pionniers de Rochdale », qui en 1844, posèrent les bases de la coopérative moderne : un homme-une voix, partage égal du bénéfice, rémunération limitée du capital social… Ce nouvel esprit d’entreprise,  \nI  \nconciliant partage de lavaleur et respect de notre maison commune, est pour finir le plus performant pour engagerla transition attendue.  \nCe choix pour la puissance publique serait un changement de paradigme : investir à la source pour économiser le coût exorbitant dela réparation des injustices sociales et des désordres environnementaux. Si la face nord de l’État providence est la redistribution, nous pourrions ainsi explorer sa face sud : la prévention qui doitdevenir la grande matrice de cette décennie critique.  \nMais l’innovation fiscale et budgétaire n’est pas la seule voie. La citoyenneté peut également devenir un levier puissant si tantest qu’elle prenne appui sur un langage commun. Aujourd’hui, la profusion des allégations de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ajoute de la confusion au lieu de refléter la réalité des pratiques des entreprises. Si les seuls indicateurs de performance économique procurent une vision borgne de l’entreprise, ceux dela RSE nous en donnent une vision floue. Ce qui un jour participera à la naissance d’une nouvelle comptabilité peut dès maintenant prendre la forme d’une certification publique établie sur la base  \n« Ce nouvel esprit d’entreprise, conciliant partage de la valeur et respect de notre maison commune, est pour finir le plus performant pour engagerla transition attendue »  \nde critères ayant fait l’objet d’une délibération démocratique. Chaque citoyen, dans ses statuts de consommateur, d’épargnant, d’investisseur, mais aussi de potentiel collaborateur, pourrait ainsidécider en conscience.  \nCe nouvel âge démocratique s’inscrit dans les pas de notre plaidoyer pour une codétermination à la française et celui européendu devoir de vigilance. L’éthique ne peut plus être seulement un fanion en haut du mât, elle doit devenir le gouvernail de notre économie. C’est le sens profond de la proposition de loi que j’ai défendu en 2019 : donner à la société les instruments de sa propre transformation.   \n© Fondation Jean Jaurès  \n28 | Octobre 2022 | La Revue du","cbCaiv6cPyGCeAT9","https://ap.wps.com/l/cbCaiv6cPyGCeAT9","pdf",703938,"French","# L’ESS, comme modèle de référence\n## Une autre façon d’entreprendre\n## Faire de l’ESS le modèle de référence\n## Une codétermination et une certification publiques","[{\"question\":\"Pourquoi l’auteur refuse-t-il l’idée d’un modèle unique pour l’ESS ?\",\"answer\":\"L’ESS ne peut pas être un modèle unique, au nom du principe de réalité. Le texte affirme toutefois qu’elle doit devenir le modèle de référence, servant de boussole aux choix politiques.\"},{\"question\":\"Quels leviers économiques et fiscaux sont proposés pour soutenir l’ESS ?\",\"answer\":\"L’auteur imagine un financement public conditionné au respect des critères ESUS, des règles fiscales limitant les déductions de charges salariales, et une exigence de conformité aux paradis fiscaux ainsi qu’aux accords climatiques. Il propose aussi d’indexer les impôts de production sur la performance sociale et environnementale.\"},{\"question\":\"Quel rôle joue la citoyenneté dans la transformation proposée ?\",\"answer\":\"La citoyenneté est présentée comme un levier puissant si elle s’appuie sur un langage commun. Une certification publique fondée sur des critères débattus démocratiquement permettrait à chaque citoyen d’agir en conscience, selon ses statuts.\"}]","L’ESS, comme modèle de référence | PDF"]