Les règles à respecter en campagne électorale municipales 2020 - Guide - Plus de 60 questions/réponses

Sep 5, 2026

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Guide pratique de référence destiné aux candidat(e)s aux municipales 2020, centré sur la réglementation du financement des campagnes et sur les règles relatives aux supports ou moyens de communication électoraux. Présente les principes de la période de financement, les sanctions en cas de non-respect et les obligations spécifiques selon la taille des communes, notamment sous le seuil de 9 000 habitants. Détaille ensuite le compte de campagne, le mandataire et l’expert-comptable, puis les modalités des dons, avec réponses et éclaircissements structurés sous forme de questions.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages46

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Table des matières

Vous êtes candidat(e) sur une commune de moins de 9 000 habitants ?

Avant-propos

Les principes du financement d’une campagne électorale

Qu’est-ce que « la période de financement de la campagne électorale » et quand débute-t-elle ?

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de financement des campagnes électorales ?

Les obligations sont-elles les mêmes pour toutes les communes ?

Que dois-je faire si je suis candidat(e) sur une commune de moins de 9 000 habitants ?

Quels sont les différents remboursements possibles ou moyens mis à disposition par l’État selon les communes ?

Quelles sont les conditions à remplir pour être remboursé(e) ?

Le compte de campagne, le mandataire et l’expert-comptable

Est-ce obligatoire de désigner un mandataire financier et d’avoir un compte de campagne ?

Quelle est la différence entre le compte bancaire utilisé par mon mandataire pour la campagne et le compte de campagne ?

Quel est le rôle du mandataire financier ?

Qui puis-je désigner comme mandataire financier et comment le déclarer ?

Où puis-je trouver des modèles de déclaration de mandataire ?

Quand cesseront les fonctions de mon mandataire financier ?

Quelles sont les principales échéances pour mon mandataire et moi durant la période de financement de la campagne ?

Est-ce obligatoire de faire viser mon compte de campagne par un expert-comptable et comment le choisir ?

Les dons

Je suis candidat(e) sur une commune de moins de 9 000 habitants, est-il possible de recevoir des dons ?

Quelles sont les personnes qui peuvent faire un don pour soutenir ma campagne ?

Qui peut récolter les dons et comment ?

Les dons sont-ils plafonnés ?

Est-il possible de recevoir des dons en espèces ?

Mes donateurs bénéficieront-ils d’une réduction d’impôts ?

Faut-il délivrer un reçu aux donateurs ?

LES RÈGLES À RESPECTER EN CAMPAGNE ÉLECTORALE MUNICIPALES 2020 + DE 60 QUESTIONS/RÉPONSES n Compte de campagne et mandataire n Dons, recettes et dépenses électorales n Supports et moyens de communication... & DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ PAR PLUS DE 900 CANDIDATS, COLISTIERS ET DIRECTEURS DE CAMPAGNE ! LES RÈGLES À RESPECTER EN CAMPAGNE ÉLECTORALE + DE 60 QUESTIONS/RÉPONSES Ce guide vous est offert par : & «Il n’y a pas de citadelle inattaquable, il n’y a que des citadelles mal attaquées.» Antoine de Saint-Exupéry-Terre des hommes À l’attention du lecteur : Ma Campagne É[lectorale.com](lectorale.com) et Stratégies Locales ont apporté le plus grand soin à la réalisation de ce guide qui tente de reprendre les questions les plus fréquemment posées par les candidats quant à laréglementation relative au financement des campagnes et aux supports ou moyens de communications électoraux. Son objectif est d’y apporter des réponses et éclaircissements, clairs et fiables. Ce guide n’est pas exhaustif en ce sens qu’il ne peut aborder l’ensemble des règles en vigueur et leurappréciation par les juridictions. En aucun cas, sa lecture ne dispense de recourir à un professionnel du droit ou aux services de lapréfecture dont dépend votre commune. Il est conseillé, en cas de doute, de se référer au code électoral, aux différents documents édités par la CNCCFP ou de consulter un avocat spécialisé en droit électoral. Version mise à jour le 2 décembre 2019. Réalisé par Ma Campagne É[lectorale.com](lectorale.com), une marque de la société MARIGNAN 20 rue des Colonnels Lacuée 47000 AGEN en partenariat avec Stratégies Locales 18 avenue Carnot 33200 BORDEAUX © 2019 Ma Campagne É[lectorale.com](lectorale.com) Tous droits réservés. Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 du Code la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de la société MARIGNAN, ou le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. Sommaire Vous êtes candidat(e) sur une commune de moins de 9 000 habitants ? Alors vous n’êtes concerné(e) que par les questions suivies d’un symbole « * ». Avant-propos ....................................................................................................................................................................... 10 Les principes du financement d’une campagne électorale 1\# Qu’est-ce que « la période de financement de la campagne électorale » et quand débute-t-elle ? * ...................................................................................................................................... 12 2\# Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de financement des campagnes électorales ? * ................................................................................... 12 3\# Les obligations sont-elles les mêmes pour toutes les communes ? * .................................... 12 4\# Que dois-je faire si je suis candidat(e) sur une commune de moins de 9 000 habitants ? * ......................................................................................................................... 13 5\# Quels sont les différents remboursements possibles ou moyensmis à disposition par l’État selon les communes ? * ............................................................................ 13 6\# Quelles sont les conditions à remplir pour être remboursé(e) ? * ............................................ 14 Le compte de campagne, le mandataire et l’expert-comptable 7\# Est-ce obligatoire de désigner un mandataire financier et d’avoir un compte de campagne ? * ....................................................................................................... 16 8\# Quelle est la différence entre le compte bancaire utilisé par mon mandataire pour la campagne et le compte de campagne ? ...............

FAQ

Quelle est la période de financement d’une campagne électorale et à quel moment débute-t-elle ?

Le guide explique ce qu’est la « période de financement de la campagne électorale » et les conditions de début de cette période, avec une approche adaptée aux règles en vigueur pour les municipales 2020.

Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de financement des campagnes électorales ?

Le guide présente les sanctions encourues lorsque les règles de financement ne sont pas respectées, afin d’aider les candidat(e)s à anticiper les risques de non-conformité.

Comment fonctionnent les dons en campagne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants ?

Le guide traite la possibilité de recevoir des dons pour les communes concernées, qui peut faire un don, comment les dons sont récoltés et les règles associées comme les plafonnements, les dons en espèces et les réductions d’impôts.

Sep 5, 2026

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