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Parmi ces expatriés, nombreux sont ceux qui désirentaccéder à la propriété afin d’y loger leur famille .  \nLe présent article vous présente les principaux éléments auxquels il faut être attentiflors de l’achat d’un bien immobilier à des fins d’habitation. Il ne porte toutefois que sur l’acquisition d’un bien existant, et non sur celle d’un bien en futur état d’achèvement réglementée par des dispositions spéciales du Code civil.  \nEtre bien informé sur les caractéristiques du bien immobilier  \nEviter les éventuels pièges commence par vérifier certains éléments en rapport avec le bien immobilier convoité . Il convienttout d’abord de vérifier que le bien se situe dans une zone réservée à l’habitation ou dans une zone mixte autorisant par exemple les commerces au rez-de chaussée et les habitations dans les étages. Unsimple appel au service Urbanisme de la commune concernée doit en principe vous permettre d’obtenir cette information. Unefois la vente réalisée, il peut également être utile de s’informer sur les règles applicables à la zone dans laquelle vous allez résider afin de connaître par exemple les restrictions en matière de stationnement oud’aménagement des espaces verts. Pour la commune de Luxembourg, ces renseignements se trouvent dans le règlement sur les bâtisses et le plan d’aménagement général disponibles sur le site de la ville ([www.vdl.lu](www.vdl.lu)) .  \nVous êtes également en droit deconnaître la performance énergétique du bien immobilier que vous achetez. Toutevente mentionnée dans un média commercial (y compris les annonces sur Internet) doit ainsi indiquer la classe de performance énergétique et d’isolation thermique du bien. Ces classes sont matérialisées par  \ndes lettres allant de A (meilleure) à I (moins bonne) . Vous pouvez également demander à consulter une copie du certificat de performance énergétique dès la prise de contact avec le vendeur. Dans tous les cas, celui-ci doit vous remettre l’original du certificat dès que la propriété du bien vous est transférée, soit le plus souvent au jour de l’acte notarié . Si le bien immobilierobjet de la vente ne dispose pas encored’un certificat de performance énergétique valide (un certificat a une validité de 10 ans), le vendeur doit en commander un nouveau auprès d’un organisme agréé eten assumer seul les frais d’établissement.  \nIl est encore important d’interroger le vendeur sur l’existence d’éventuelles servitudes ou la présence d’éventuels locataires, lesquels n'ont pas en principe à quitter leslieux une fois la vente réalisée et peuvent même, dans certains cas, bénéficier d'undroit de préemption.  \nEtre attentif au contenu et aux effets du compromis de vente  \nAvant toute chose, il est utile de rappeler que la signature d’un compromis deventen’est pas impérative. Au Grand-Duché, il est toutefois d’usage de conclure unetelle convention de vente avant que l’acte notarié ne soit passé, l’acquéreur et le vendeur souhaitant souvent formaliser leur accord par écrit en vue de se protéger en cas de changement d’avis de l’une des parties avant le passage chez le notaire.  \nPour être valable, un compromis devra au minimum contenir les noms etadresses des parties, la désignation du bien immobilier à vendre, le prix de venteet les modalités de paiement. D’autres mentions sont également conseillées : le nom du notaire et la date de signature de l’acte notarié ou la date prévue pour l’entrée en jouissance du bien qui s'opère par la remise des clés. Le compromis peut  \n180  septembre/octobre 2015  \nContrairement à une idée très répandue, le compromis devente n’est pas juste un avant-contrat dépourvu d’effets juridiques. Un compromis devente signé dans lequel le vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur à acheter un bien pour un","cbCaivbywRpzGV4y","https://ap.wps.com/l/cbCaivbywRpzGV4y","pdf",1685127,"French","# Les expatriés\n## Éviter les pièges liés à l’achat d’un bien existant\n## Être bien informé sur les caractéristiques du bien immobilier\n## Être attentif au contenu et aux effets du compromis de vente","[{\"question\":\"Pourquoi est-il important de vérifier la zone dans laquelle se situe le bien immobilier ?\",\"answer\":\"Il faut s’assurer que le bien est situé dans une zone réservée à l’habitation ou dans une zone mixte autorisant certains usages. 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